l'évoulution du droit de la responsabilité civile

bonjour, j'ai un exposé à préparer sur "lévolution du droit de la responsabilité civile dans son fondement et sa finalité depuis le code civil"

en ce qui concerne le fondement j'ai pas mal de choses à dire mais pour la finalité je vois pas. le but de la responsabilité étant tjs l'indemnisation de la victime. votre aide serait la bienvenue! merci

Je dis peut-être une bêtise mais l'évolution me fait penser à la notion de dommages-intérêts punitifs, plutôt au niveau européen, avec quelques applications en France - y avait une chronique du JCP G dessus je crois. Peut-être que tu pourrais aussi parler de collectivisation avec un système d'indemnisation quasi automatique, et des différentes lois spéciales ( Badinter, celle sur 1386-1 Cciv etc ).

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*Membre de la BIFF*

oki c'est gentil d'avoir répondu, je vais chercher sur ce que tu m'as dit. je pensais aussi parler de la responsabilité préventive de mathilde boutonnet et de mme thibierge

si je parle de l'objectivisatin de la resp civile qui se détache de toute connotation morale et qu'auj on axe plutot sur la facitilité pr obtenir réparation ac la loi de 85 ect ca rentre bien dans la finalité?
et puis le phénomène de collectivisation avec le développement des assurances?

Oui il faut parler du mouvement d'objectivation. Tu peux aussi parler de la responsabilité du fait des choses ou même du fait de ses enfants avec la disparition des causes d'exonération.
Voilà

oui mais la finaliré même c'est la réparation et le sujet est "l'évolution de la finalité" donc faire deux sous parties la dessus je vois pas trop
parce que si je dis qu'on a voulu favoriser l'indemnisation des victimes le risque c'est de se répéter avec la première partie qd je dis qque la responsabilité n'est plus fondée exclusivement sur la faute
donc une sous partie sur l'objectivation mais l'autre je vois pas je suis un peu bloquée.

Alors heum je viens de commencer le cours sur la responsabilité.
Ce que je pourrais dire a ce sujet : les points importants c'est les controverses autour de la notion de faute délictuelle (entre la chambre commerciale et civile) sinon l'atteinte a l'effet relatif des contrats (ass plen 6oct 2006).

Fondement : je pense qu'il faut se baser sur la doctrine l'apparition de cette responsabilité, son évolution avec la distinction responsabilité civile/pénale...

Finalité : c'est la réparation avec l'idée de rétablir l'équilibre perdu je pense. C'est aussi plutot une question de prévention plutot que de punition. c'est plutot la responsabilité pénale qui a un coté punitif je pense.

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J'ai un commentaire d'arrêt à faire sur la responsabilité du fait des choses en général. C'est l'arrêt société Promag-Ville de Gruissan - Cour de Cassation, 2ème chambre civile, Audience publique du 24 février 2005 n°de pourvoi : 03-18135. La note sur cet arrêt n'est pas reproduite dans cette fiche et je n'ai guère de temps, cette note est de N.Damas, D.2005,J,p.1395. Si l'un de vous pouvait me l'a faire passer ça serait trés gentil. Demain, j'ai 9heures de cours : Procédure pénale de 8 à 11h, Droit fiscal de 13 à 16h et Droit des affaires de 16 à 19h (là, c'est exceptionnel, d'habitude je n'ai qu'une et demie de droit des affaires le jeudi, en tout dans la semaine, j'ai 3h de droit des affaires).

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-