l'exception de nullité

bonjour a tous je souhaiterais votre avis sur mon plan de commentaire
voici les faits: 2epoux ont acquis d'un organisme hlm une maison a usage d'habitation. cette acquisition a été financée en partie à l'aide d'un pret consenti par le vandeur,elle comportait un terme suspensif différent le transfert de la propriété jusqu'au remboursemnt du prêt.Les acqéreurs ont céssé de payer les échéances de remboursements, le vendeur s'est prévalu d'une stipulation du contrat prévoyant qu'a défaut de remboursement un mois apres un commandement de payer resté infructeux la vente serait résolue a on initiative.L'action de nullité etant prescrite les acquéreurs invoquèrent par voie d'exception la nullité de cette clause.
Désicion de la cour d'appel: elle décide que les epoux etaient recevable à soule ver par voie d'exception la nullité des clauses car quelque soit la prescription applicable les defendeurs sont recevables a souleve en defense la nullité des clauses

decison de la cour de cas: qu'en statuant ainsi alors que l'exception de nullité peut seulemnt jouer pour faire échec à la demande d'exécuiton d'un acte juridique qui na pas encore ete executé don c la cour a violé le principe

Mon commentaire
ma question de droit; l'exception de nullité peut elle etre invoqué en cas d'execution partielle du contrat?
I)la mise en oeuvre du principe d'exception de nulité
a) la convention ne doit pas etre exécuté
b) effet de l'excution partielle du contrat
II) appreciation de la decisin de la cour de cassation[/color]

Salut Minda!

C'est JURISTE!
Pour apporter un Plus à ton commentaire d'arrêt, serait-il possible que tu m'envoies l'arrêt même ou que tu me donnes les références exactes pour que je puisse avoir le texte sous les yeux,le lire,l'analyser avant de répondre par rapport à ta question de droit,ton plan et tes sous-parties.

J'attends avec impatience que tu me répondes!

Cordialement,JURISTE!

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DURA LEX , SED LEX !!!