l'exception non adimpleti contractus

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si "l'exceptio non adimpleti contractus" diffère de "l'exception d'inexécution" ?
Auquel cas, je ne verrais pas de différence entre les deux notions...

Merci bcp

Bonjour Lopka,

L'exception d'inexécution est simplement la traduction française de l'expression Exceptio non adimpleti contractus

Nous avons une base d'adages sur le site, tu peux la consulter quand tu as un doute.

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