L'exercice du contrôle de conventionalité

Bonjour,

Dans l'optique de nos révisions concernant nos galops d'essai de droit privé, mes amis et moi avons bloqués sur une question.

Le juge du fond (juge de la cour d'appel ou de la cour administrative d'appel) est-il compétent pour écarter une loi en vertu du contrôle de conventionalité ou doit-il sursoir à statuer et confier la tâche du contrôle aux juridictions suprêmes (Cour de Cassation et Conseil d'Etat) ?

Merci à tous ceux qui m'aideront

ps: J'essaie de me forcer à employer des termes appropriés donc n'hésitez pas à me corriger si je me trompe

Tout d'abord les juges du fond peuvent tout aussi bien être des juges de première instance, les juges du fond sont tous les juges de 1ere et 2e instance

Ensuite en ce qui concerne le contrôle de conventionnalité n'importe quel juge ordinaire peut l'exercer depuis les arrêts Vabre et Nicolo (pour le juge administratif)

A la base, j'étais dans la même optique que vous mais le chargé de TD de mon ami a soutenu le contraire ...

ps: merci pour la précision

Le chargé de TD a soutenu le contraire en ce qui concerne les juges ou le contrôle de conventionnalité?

Non parce qu'en ce qui concerne le contrôle j'en suis absolument certaine je l'ai vu en cours !

(éventuellement brulez le chargé de TD )

Bonjour,
ou doit-il sursoir à statuer et confier la tâche du contrôle aux juridictions suprêmes (Cour de Cassation et Conseil d'Etat) ?
Si c'est ce que vous a dit le chargé de TD, il faudrait lui conseiller de se tourner vers l'agriculture, paraît qu'elle manque de bras.
Quand on dit que le contrôle de conventionnalité est du domaine de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, c'est parce que ce sont eux qui cassent (donc, désapprouvent) ou rejettent (donc confirment) une décision prise par un tribunal ou une cour d'appel.
Pas question de dire, pour un juge, "Moi, j'ché pa donc je botte en touche et je refile le bébé à l'étage du dessus".
"Décision prise" sous-entend que le juge du fond a été obligé de se prononcer sur la question. Voir la récente affaire de la présence de l'avocat en garde à vue.

Et ne pas confondre le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité, pour lequel Cour de cassation et Conseil d'Etat ne servent que de "courroie de transmission" à destination du Conseil constitutionnel, dans le cadre d'une QPC.

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Tout est clair, merci à vous deux

Bjr,
Reste plus que le problème de votre chargé de TD à régler...


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