Bonjour à tous ! En lisant mon cours de droit civil, j'ai eu des petits doutes donc j'aurais des petites questions à vous posez sur la responsabilité du fait d'autrui.
Notamment pour les parents et les artisans.
Avec l'arrêt Bertrand les causes d'exonération de la responsabilité ont changées.
1) J'ai compris qu'il reste la force majeure comme cause d'exonération mais est-ce que la faute de la victime est toujours une cause d'exonération ? Il y a bien que ces deux causes ?
Pourriez vous me donnez des EXEMPLES de cause d'exonération pour la force majeure pour la responsabilité des parents et de l'artisan ? La force majeure n'est pas forcément naturelle si ?
Force majeure extérieur, imprévisible et irrésistible
Bonjour
Effectivement on peut invoquer soit la force majeure soit la faute de la victime.
La force majeure correspond à un événement irrésistible imprévisible et extérieur il peut s'agir d'un cas fortuit mais aussi de la faute de la victime si elle présente les caractères requis (imprévisibilité irrésistibilité) il peut s'agir aussi du fait d'un tiers irrésistible imprévisible.
Pour la force majeure il n'y a pas à ma connaissance d'arrêts l'ayant admis en matière de responsabilité parentale .
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