L'infraction impossible

bonjour tout le monde,


je travaille en ce moment sur l'infraction impossible et le problème provient encore et toujours du plan...

sur l'infraction impossible il y a 3 grandes idées qui me viennent à l'esprit...

- doctrine
- jurisprudence
- sanction

je pensais faire un plan sur la controverse qui partage la doctrine et enfin parler de l'évolution de la jurisprudence...

je ne pense pas que la sanction doit faire l'objet d'une sous partie. étant donné qu'elle est au coeur du sujet.

la problématique qui se pose ici c'est peut on tenter l'impossible en droit pénal? (à moins que je me trompe??)

cependant, puisque la jurisprudence a été fortement influencée par la doctrine il me semble juste de raccorder les deux... c'est à dire en (I) parler de l'évolution doctrinale qui a influencée la qualification d'infraction impossible de la jurisprudence. pour aboutir en (II) sur la notion d'infraction tentée, même si elle est infructueuse elle doit être punissable au même titre que l'infraction interrompue. et enfin évoquer l'idée que la Cour de Cassation est plutôt subjective pour l'infraction surnaturelle et l'impossibilité de droit (infraction imaginaire)

deux contradictions... une où la sanction est au coeur du sujet donc doit apparaitre dans toutes les parties et l'autre une partie entière sur la sanction.
j'ai une petite préférence pour le second plan.
qu'en pensez-vous?

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Bonjour,
j'ai une petite préférence pour le second plan.
qu'en pensez-vous?
Que je vois mal où sont exactement vos deux plans.

deux contradictions... une où la sanction est au coeur du sujet donc doit apparaitre dans toutes les parties et l'autre une partie entière sur la sanction.
Dit comme ça, vous donnez un peu l'impression que vous ne savez pas exactement ce qu'est une "infraction impossible".
Il me semble que, dans un premier temps, il faudrait définir ce que c'est exactement.
Pour moi, la sanction n'est que la conséquence de sa définition correcte.

la problématique qui se pose ici c'est peut on tenter l'impossible en droit pénal?
Dit comme ça, ça fait un peu... décalé.
Vous pensiez à "Mission impossible" ?

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bonjour,


pour faire bref mon premier plan se résumait à ça: (I)doctrine (définition infraction impossible et influence) / (II)jurisprudence (arrêt Perdereau et limite de la sanction)
et mon plan II : doctrine & jurisprudence (I) et abandon de la théorie subjective avec l'apport de l'arrêt Perdereau pour aboutir à une définition qui découle des évolutions doctrinales et jurisprudentielles (II).

étant donné que le plan me posait problème j'ai abandonné la dissertation pour faire le commentaire de l'arrêt Perdereau et de ce fait j'aimerai avoir vos avis sur mon plan :

I - abandon de la théorie objective et instauration de la répression pour la tentative impossible

A - l'intention de donner la mort : une volonté plus importante que l'acte accompli

B- l'application et l'interprétation de l'article 2 de l'ancien code pénal : un nouveau pour la sanction de l'infraction impossible aboutissant à l'article 121-5 du nouveau code pénal

II - reconnaissance de la théorie subjective et abandon de l'impunité pour la tentative d'homicide volontaire sur une personne déjà décédée

A- assimilation de l'infraction impossible à l'infraction tentée : un intérêt jurisprudentiel important

B- une solution sujette aux critiques doctrinales

(je n'arrive pas a formulé correctement mon (II), il me semble trop "collé" à l'arrêt, je pense qu'il faut parler de la reconnaissance subjective à toutes les infractions impossibles et pas seulement en matière d'homicide?

merci

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Bonjour,
je pense qu'il faut parler de la reconnaissance subjective à toutes les infractions impossibles et pas seulement en matière d'homicide?
A toutes les infractions. Elles ne deviennent impossibles que par les circonstances particulières. Bien évidemment, le principe reste le même pour d'autres infractions. Sauf... les contraventions. Puisque pour celles-là, l'intention n'intervient pas.
Un agent de police ne peut pas vous verbaliser au prétexte que "j'ai bien vu que vous aviez l'intention de glisser ce Stop, or cette infraction est impossible puisqu'à ce carrefour, c'est un Cédez le passage et pas un Stop, donc PV !".

De toute façon, ne jamais perdre de vue que cette notion a surtout été "inventée" par des avocats...
En fait, aucun Ministère public n'a jamais poursuivi personne pour "infraction impossible".

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bonjour,

aucun Ministère public n'a jamais poursuivi personne pour "infraction impossible".

c'est pour cela qu'on l'a assimilé à l'infraction tentée pour la rendre répressive...?

c'est bien parce que l'acte a manqué son effet ou que les moyens utilisés étaient inopérant qu'on parle d'infraction impossible. donc c'est parce que les circonstances sont indépendantes de la volonté de son auteur qu'il y a tout de même commencement de l'exécution, on ne peut pas parler d'homicide volontaire puisque cela suggère que la personne succombe aux violences de l'agresseur or ici elle est déjà morte donc c'est une tentative... on appelle bien cela la conception subjective?

c'est ce qui ressort de l'arrêt perdereau

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je ne pense pas que mon plan pour le commentaire soit correct... dans le sens où toutes mes idées se recoupent dans chaque partie...

pour le sens de l'arrêt je veux dire que ce qui est punissable c'est l'intention de tuer alors même que Perdereau ignorait que sa victime était déjà décédée mais ce dernier argument ne sert à rien car ce n'est qu'une circonstance indépendante de sa volonté. de ce fait, la chambre criminelle a la volonté de réprimer Perdereau car il présente un danger pour la société et elle le fait en assimilant l'infraction impossible à l'infraction tentée...

pour la portée, je voulais dire qu'il y a subjectivité de l'infraction impossible dans le sens où l'agent est un danger pour la société donc bien que l'acte n'est matériellement pas réalisable il doit être réprimé et enfin que cette solution est critiquée par la doctrine...

pouvez-vous m'aider à construire mon plan car j'ai les idées mais je n'arrive pas les organiser en partie...

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Re,
c'est pour cela qu'on l'a assimilé à l'infraction tentée pour la rendre répressive...?
Pas exactement.
Le Ministère public avait, tout simplement, poursuivi pour "tentative de meurtre", peut-être d'ailleurs un peu gêné aux entournures parce que l'enquête avait montré que le mort était déjà mort au moment des faits.
Mais, vous seriez avocat dans ces circonstances, que diriez- vous ?

mopetteavocat s'est écrié en plein prétoire :
"Tentative de meurtre" sur un cadavre déjà mort ? A part le pléonasme, infraction impossible, m'sieu l'Président !!!

Or...

Code pénal
Article 121-3
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
(bla, bla, bla)
Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.

Ce qui veut dire qu'il faut qu'il y ait intention pour qu'il y ait crime ou délit.
(Et qu'on se tape de savoir s'il y avait intention ou pas en matière de contravention).
Et donc, en matière de crime et de délit, c'est bien "l'intention qui compte".
Or aussi...

Article 121-4
Est auteur de l'infraction la personne qui :
1° Commet les faits incriminés ;
2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.

ET
Article 121-5
La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.
Ce qui répond strictement à la définition : la mort préalable au crime (mort "prématurée" donc) est bien une "circonstance indépendante de la volonté de son auteur" dit la Cour en substance...

Et, accessoirement...

Article 111-4

La loi pénale est d'interprétation stricte.


P.S. : numérotation du code actuel, mais on retrouve des similaires dans l'ancien, par exemple :

Article 2
Créé par Loi 1810-02-12 promulguée le 22 février 1810
Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V)

Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même

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le thème central est bien l'intention mais on peut la caser partout... pour subdiviser le (I) c'est pas évident... peut être:

I - la tentative : l'intention compte plus que l'acte

A- commencement d'exécution : qualification de la tentative

- assimilation à la tentative puisque Article 121-3 : Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

- des violences caractérisant un commencement d'exécution qui prouve l'intention de commettre un crime

B- circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur

- peu importe que la mort soit antérieure aux violences c'est une circonstance indépendante de la volonté de l'auteur

II - une répression contestable mais nécessaire

A- répression de la tentative d'homicide sur un mort.

- répression de l'esprit de l'agent qui présente un caractère dangereux pour la société

- volonté de réprimer car on ne peut pas laisser une personne dangereuse impunie d'acte atroce même s'il n'a pas causé de trouble à l'ordre social...

B- une solution sujette aux critiques doctrinales

- théorie de Garraud et Roux:
. manque de base légale qui qualifie l'infraction impossible
. tentative suppose que la victime est encore en vie donc la qualification de tentative d'homicide volontaire n'a pas lieu d'être.

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bonjour tout le monde,

toujours sur le même sujet ^^
je me demandais ce que l'article 2 de l'ancien code pénal entend par :
"toute tentative de crime qui aura été manifestée par des actes extérieurs"

est ce que ce sont les actes préparatoires?

est ce que cela peut servir de critique contre la Cour de Cassation dans l'affaire perdereau comme il faut que ses actes extérieurs soient suivi d'un commencement d'exécution sauf que dans l'arrêt on y fait pas allusion à ces actes?

merci

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Bonjour,
je me demandais ce que l'article 2 de l'ancien code pénal entend par :
"toute tentative de crime qui aura été manifestée par des actes extérieurs"

est ce que ce sont les actes préparatoires?

est ce que cela peut servir de critique contre la Cour de Cassation dans l'affaire perdereau comme il faut que ses actes extérieurs soient suivi d'un commencement d'exécution sauf que dans l'arrêt on y fait pas allusion à ces actes?

Parce que l'arrêt Pebereau date de 1986 et que, vérifications faites, la version dont vous parlez a été remplacée par celle que je cite plus haut dès 1832.

Et vous noterez que, dans cette version initiale de 1810, on y parle bien de...
Toute tentative de crime qui aura été manifestée par des actes extérieurs, et suivie d'un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue bla, bla, bla...
On peut penser effectivement que les actes extérieurs correspondaient à des actes préparatoires, qui ne visent donc actuellement que la préméditation.
Or, avec ou sans préméditation, un crime reste un crime. D'où la modification de 1832.

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Si je me souviens bien, j'avais aussi traité une histoire semblable où deux personnes tiraient sur un même personne, savoir qui était susceptible d'être poursuivi pour homicide volontaire et si l'autre infraction impossible... Je me souviens plus trop, si ça vous dit quelque chose, je ne serais pas contre un rafraichissement !

Je crois que les deux avaient commis un meurtre si je me rappelle bien.

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

bonjour,

je vous remercie de votre réponse Camille car pour trouver une interprétation correcte des actes extérieurs... pas facile...

pour l'affaire de Newjurist, pour ma part, je pense que l'un sera poursuivit pour homicide volontaire et l'autre pour tentative d'homicide volontaire.

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Bonsoir, Même si vous ne savez pas, au vu de la balistique, qui a réellement tué en premier la victime?

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

ce n'est que mon avis de 2ème année ^^

après si on se place dans cette situation où on ne connait pas l'auteur réel de l'homicide volontaire cela va devenir un peu plus difficile...

on pourrait raisonner dans ce sens:

étant donné que les deux agents ont tirés sur la même victime (je pense que vous sous-entendez simultanément) avec deux armes et des balles identiques dont la balistique ne peut établir un rapport précis et apportant des informations cruciales pour le déroulement de l'enquête, que les agents ne daignent dire un mot sur son "coauteur" ou se dénonce chacun, on ne peut pas déclaré une des deux personnes comme étant l'auteur présumé de l'homicide volontaire et l'autre pour tentative ce qui serait contraire au principe de légalité, mais en même temps on ne peut pas laisser le crime impuni et nous savons que c'est l'un des deux qui a porté le coup mortel. nous ne pouvons pas non plus cumulé la tentative avec l'homicide... on en arrive à un statut assez compliquer qui dépasse largement mes compétences... cependant, il est difficilement imaginable que les scientifiques ne puissent pas établir un rapport balistique complet, avec une reconstitution de la scène (angle de tir etc...) qui pourrait nous informer sur l'emplacement de l'agent auteur du coup mortel...

donc personnellement je ne saurais donner une solution à ce cas, mais bon sa fait réfléchir et peut être me corrigerez-vous sur mon argumentation? :)

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on ne peut pas non plus incriminé les deux pour l'homicide volontaire puisqu'un seul l'a achever l'autre n'a que tenter de le tuer.

il y a eu commencement d'exécution et absence de désistement volontaire donc tentative mais comme on ne peut déterminer l'auteur réel de l'homicide volontaire...

on ne peut pas dire non plus qu'on les condamnera pour tentative d'homicide (tous les deux) puisque le résultat a été atteint...

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Bonjour,
Dans l'état actuel du droit, le problème est quasiment réglé, selon moi.
On sait déjà depuis un certain temps (pas le temps de chercher la jurisprudence de la Cour de casse qui le confirme) qu'on peut être poursuivi pour complicité, quand bien même l'auteur principal n'aurait pas encore été poursuivi, soit parce qu'il est introuvable, soit parce qu'il y a eu un loupé dans l'instruction, voire même parce qu'il est resté inconnu.
Or...
Article 121-6
Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7.

et, pour mémoire...
Article 121-7
Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Donc, faute de grives, on mangera des merles, d'autant que le but sera atteint : la sanction est la même pour l'auteur et pour son complice.
Donc, ici, on pourra considérer a minima que chacun est au moins le complice de l'autre.
A mon humble avis.

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Re,
je vous remercie de votre réponse Camille car pour trouver une interprétation correcte des actes extérieurs... pas facile...
C'est, à mon humble avis, la raison pour laquelle son évocation a très rapidement disparu du texte.

Et qui n'était pas strictement nécessaire à ce texte bien précis.

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bonsoir tout le monde,

après de nombreuse tentative si j'ose dire... j'ai fini mon commentaire et j'aimerai avoir votre avis simplement sur mon plan...

I – La qualification de tentative d’homicide volontaire : l’importance de l’intention par rapport au résultat.

A- Le commencement d'exécution et l’absence de désistement volontaire : insuffisant pour une répression.

B- Ignorance de l’impossibilité du résultat: élément permettant la répression de l’infraction impossible.

II - Une répression contestable mais nécessaire néanmoins pour le bien de la société.

A- La nécessité d’une répression : subjectivation de l’infraction impossible

B- une solution sujette aux critiques doctrinales


merci :)

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