Hello tout le monde,
J'ai comme sujet de dissertation "l'intégration des principes généraux du droit par le juge administratif".
Dans une première partie j'aimerai parler de la manière dont le juge administratif a créé/découvert les PGD de telle sorte qu'ils soient acceptés et considérés comme légitimes et dans une seconde partie j'aimerai parler de la place des PGD dans la hiérarchie des normes. Soit un plan dans ce genre là:
I. L'acceptation des PGD comme norme jurisprudentielle particulière
II. L'insertion des PGD au sein de la hiérarchie des normes
Le problème est que je commence à douter de mon plan. J'ai peur que la partie sur la création/découverte soit considérée comme hors sujet par mon chargé de TD. J'ai alors pensé à mettre ces éléments dans l'intro, faire de l'insertion ma première partie et de parler de l'utilisation des PGD pour sanctionner les actes réglementaires dans la seconde. Mais là encore, je ne sais pas si la partie sur l'utilisation des PGD sera considérée comme hors sujet.
Je ne me vois pas faire toute une dissertation seulement sur la place des PGD dans la hiérarchie des normes et à mon avis les autres parties sont nécessaires pour comprendre le sujet. J'ai vraiment besoin de conseils, cette dissertation va beaucoup compter dans ma note de TD.
Merci d'avance!