L'interdiction de la discrimination physique

Bonsoir,

Pour rappel de memoire, svp, pouriez vous m'indiquer l'article concernant l' interdiction de la discrimation physique.

Merci

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le 29/11/2007 à 21:19

Citation de Piper :

Bonsoir,

Pour rappel de memoire, svp, pouriez vous m'indiquer l'article concernant l' interdiction de la discrimation physique.

Merci

ca ne serait pas plutot en droit social ta question?

auquel cas c'est l'article L122-45 du code du travail

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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le 29/11/2007 à 21:28

Merci, mais en dehors de l'emploi, n'y a t'il pas un article interdisant la discrimination, du moins les moqueries sur le physique d'une personne :roll: il me semblait pourtant :roll:

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5026 messages

le 29/11/2007 à 21:29

à moins d'invoquer l'article 1382 du code civil qui a une portée générale, je ne vois pas trop

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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4584 messages

le 30/11/2007 à 00:13

En pénal peut-être ?

Dans quel contexte poses-tu cette question ?

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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11609 messages

le 30/11/2007 à 10:49

Bjr,
En boxe ?
:))

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738 messages

le 01/12/2007 à 11:54

Bonjour,
Il faudrait en savoir plus, cela nous permettrait de cibler nos réponses.

Je cite :

Citation :

Article 225-1
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison[/color:8b1btyze] de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, [color=#3333FF:8b1btyze]de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Mais c'est du pénal.[/color][/color]

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Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
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12 messages

le 01/12/2007 à 12:03

Y a l'article 16 mais c'est "respect du corps humain" à l'alinéa 33 par exemple: interdiction du lancer de nains xD (C'est sûrement pas ça mais ce passage m'avait fait rire. Je sors c'est pas moi qui vais t'aider je pense --> []

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927 messages

le 01/12/2007 à 18:37

Salut,

Citation de Shiva :

Y a l'article 16 mais c'est "respect du corps humain" à l'alinéa 33 par exemple: interdiction du lancer de nains xD (C'est sûrement pas ça mais ce passage m'avait fait rire. Je sors c'est pas moi qui vais t'aider je pense --> []

fais gaffe ça sappelle pas un alinéa. Je suppose que c'est une note d'un rédacteur Dalloz/litec sous l'article 16. En l'occurence l'affaire du lancer de nain a fait l'objet d'un arrêt du CE qui a dit qu'on ne peut pas se servir d'une personne comme d'un objet, même si elle est consentente. C'est une note jurisprudentielle, ça fait pas partie du code civil à proprement parler.

Pour le sujet principal, je pense comme Stéphanie_C : ça relève du pénal. Après éventuellement tu peux te porter partie civil si tu estimes avoir subi un préjudice.

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

http://faclyon3.forumsactifs.net
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327 messages

le 12/12/2007 à 19:28

En fait il ne s'agit pas de moi personnellement. C'est assez delicat à expliqué.
Pour ne pas rentre dasn trop de details, je voudrai savoir si parceque l'on est pas en accord avec les idees politique d'une personne, on a le droit de se moquer de son physique ce qui par ricochet peut toucher une certaine categorie de la population

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11609 messages

le 13/12/2007 à 11:26

Bonjour,
Ben, avec si peu d'informations sur le contexte et le contenu, ça va être un peu dur. Quel contexte ? Au comptoir du café du commerce, dans un forum, à la tribune de l'Assemblée nationale, dans un one man show, dans son salon lors d'une discussion "entre copains", lancé par un automobiliste parce qu'on vient de lui faire une queue de poisson ?

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