Bonjour,
J'ai rédigé une dissertation dans le cadre de ma licence en droit sur l'obligation naturelle. J'ai rencontré quelques difficultés lorsque j'ai choisi une structure pour mon plan. En effet, pour ce qui est ces conséquences générales de l'obligation naturelle j'ai choisi de les lister tel quel:
a) Pas de répétition en cas d'exécution
b) Pas d'action en exécution
Je ne sais pas comment les modifier pour les rendre plus "potable". J'espère que quelqu'un pourra m'aider :)
Je vous remercie d'avance
Bonsoir
1) Sur la non-répétition résultant de l'exécution de l'obligation naturelle
2) Sur la non-exigence d'action en exécution de l'obligation naturelle
Bonsoir
et la transformation de l'obligation naturelle en obligation civile ?
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