L'offre et ses sanctions

Bonjour à tous !
Plongé dans les révisions que je suis, une incertitude persiste dans mon esprit...
A propos des offres (et pas des promesses, pactes etc.), il y a plusieurs cas de figure: une offre avec délai de refléxion, et une offre sans délai.
On sait dores et déjà que l'offrant peut retirer son offre, ce n'est pas une obligation de donner; mais pourra t-il se voir infliger le paiement de dommages intérêts, si dans le premier cas de figure il a retiré avant le délai, et dans le deuxième avant un délai "raisonnable" ? Ces dommages sont-ils subordonnés à la preuve d'un préjudice subit par le retrait de l'offre ?

Merci de m'éclairer un peu la dessus !
Thib

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonjour,
A mon humble avis, vous confondez offre avec ou sans délai de réflexion et offre avec ou sans délai de validité.
Et quand vous dites que l'offrant peut retirer son offre comme ça, notamment quand il a mentionné un délai de validité, je vous suggère de revoir certaines notions.
Et ici, on suppose - bien sûr - que l'offrant ne retire pas son offre avant la fin de validité mais après que le bénéficiaire de l'offre l'ait déjà acceptée...

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Hors Concours

Non justement, ma question est de savoir ce qu'il se passe pour l'offrant, s'il retire son offre soit avant la date de validité, soit avant que le bénéficiaire ait eu un délai raisonnable (en cas d'absence de délai de validité).
Il peut de toute façon retirer son offre, personne ne l'en empêchera, mais quelle(s) sanction(s) pourra être prononcée à son encontre ?

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonjour,
Aucune idée, ça dépend un peu du contrat. La rétractation de l'offre étant réputée inefficace, l'offre reste maintenue jusqu'au terme. Si le bénéficiaire accepte l'offre dans ce délai, le contrat est réputé formé ("force obligatoire du contrat formé du fait de l'acceptation, en temps utile, par le bénéficiaire"). Si l'offrant maintient sa rétractation, concluez vous-mêmes. Les sanctions seront celles d'une rupture abusive de contrat.
Voir C. Cass N° de pourvoi: 07-11690 du 7/05/2008 entre autres.

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Hors Concours

Il ne faut pas voir dans toute situation juridique une sanction en cas de non exécution.

Comme vous l'avez si bien souligné ce n'est pas une obligation de donné donc à partir du moment ou l'offrant n'a pas d'obligation et qu'il n'y à pas de bénéficiaire alors il n'y a aucune raison d'établir des sanctions sur aucun motif.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"