Bonjour,
Je dois rédiger un mémoire sur l'opportunité du préalable de conciliation en matière de divorce et savoir si quelqu'un pouvait m'apporter son aide. Je suis actuellement en train de faire un plan détaillé. Et je m'interroge sur les limites du préalable de conciliation (autrement dit l'audience de conciliation).
J'ai déjà trouvé pour limite le fait qu'à l'audience de conciliation, les mesures provisoires prises ne permettent pas toujours de tout régler car souvent subsiste un conflit (qui n'est pas juridiquement relevant) et qui nécessite l'intervention d'un tiers comme un médiateur pour y remédier. Ou encore le fait que les époux aient trouvé un accord en ayant eu recours en amont à une convention de procédure participative est une limite au préalable de conciliation.
Qu'en pensez vous ? et quelles autres limites puis-je aborder ?
Merci par avance