L'Union Européenne

Au commencement, il y avait, essentiellement, les traités de Paris et de Rome, lesquels, après quelques vicissitudes, (signature de l'acte unique - du marché commun au marché intérieur) ont abouti au traité de Maastricht (structuré par piliers complexes) créant le TUE, donnant naissance à l'UE - seules avaient la personnalité juridique les communautés formant ces piliers à l'exclusion de l'union. "Echec" de Maastricht (surtout le PSC, face à la fronde franco-allemande à propos du déficit public supérieur à 3% du PIB du fait de la majorité qualifiée nécessaire à prendre des sanctions) d'ou traité d'Amsterdam (échec), accords Schengen (1995),traité de Nice et de Lisbonne après l'échec du traité sur la constitution européenne.

Le traité de Lisbonne maintient le TUE - traité de Maastricht sur le fonctionnement des institutions et les orientations politiques et création du TFUE ( sur les diverses communautés). Cette fois ci l'UE a la personnalité juridique et pourra, à ce titre, signer des accords par exemple.

Le 2 février 2012, accord intergouvernemental créant le mécanisme européen de stabilité, entrée en vigueur le 27 novembre 2012 (ratification par la cour constitutionnelle allemande), sous réserve de la ratification, par les Etats concernés, du TSCG, signé le 2 mars 2012, entrée en vigueur le 1 janvier 2013 (accord intergouvernemental, 5 ans pour ratification par les Etats de la zone euro, sous peine de sanctions par la CJUE- le RU et la République Tchèque n'ont pas signé.(Essentiellement déficitif structurel, à définir...0,5% du PIB sauf conjoncture économique ou 1% pour ceux dont la dette publique ne dépasse pas 60% du PIB + majorité qualifiée inversée pour les sanctions - qui ne me semble être plus efficace).

Hormis le TUE et le TFUE (traités institutionnels) et le droit dérivé émanant des organes de l'Union, tous les traités précités (MAASTRICHT, AMSTERDAM, MES, TESG, LISBONNE sont bien des accords intergouvernementaux portant des modifications au fonctionnement de l'Union, même si certains, comme le TSCG, ont pour vocation, à moyen terme, à être intégré aux traités institutionnels (primaires).

Michel BLAISE (Avocat).

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