l'usage peut il etre contraire a la loi ?

Voila j'ai partiel lundi et j'ai une question qui me vient à l'esprit.

Est ce que l'usage prime sur la la loi ?

Suposons qu'il s'agit d'un usage commercial, que les parties etaient informés de cet usage, et de plus que la chambre du commerce le reconnait.

Mais dans l'hypothese qu'une regle de droit soit contraire a cet usage.

Que va t'on appliquer ? La loi ou l'usage ?

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Bonjour jérémy

L'usage est un droit non écrit et dans la hiérarchie des normes il est au même stade que le coutume il est infralégislatif. Il faut donc appliquer la loi avant un usage. De plus un usage qui serait contraire à la loi serait inapplicable.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

cool merci beaucoup

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Plus exactement, ils peuvent déroger à une loi supplétive, mais jamais à une loi impérative.
Ils sont obligatoires, s'ils n'ont pas été écartés expressément par les parties.

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour...
Dans certains quartiers "sensibles", il est d'usage, maintenant de coutume, de ne pas s'arrêter aux stop, de brûler les feux rouges et de ne pas s'occuper de la priorité à droite...


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Hors Concours