L'usufruitière peut-elle inviter à tout bout de champ ses enfants

Bonjour,

Mon conjoint est nu propriétaire et sa maman usufruit... Elle reçoit tout les jours des membres de sa famille et petits enfants à garder... cela fait beaucoup de mouvement et en ai gênant pour nous nu propriétaire.... Que peut on faire??
Merci pour vos réponses.

Bonjour
Un usufruitier a l'usage du bien

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Certe un usufruitier a l'usage du bien mais le nu-propriétaire à tout les droits ,par exemple il peut vendre la maison sans consulter l'usufruitier .En revanche le nu-propriétaire qui est le conjoint ne peut faire aucun acte de disposition sans l'accord de sa femme si c'est logement de famille art 215al 3 du c civ mais dans c'est deux cas l'avis de l'usufruitier n'est pas éxiger .De plus si la maison est le logement de famille et la présence d'enfants ou membres de la famille nuissent aux intérets du couple ils peuvent faire une demande en justice afin que le juge règle le litige

Je serai plus nuancé dans ma réponse.

Si je reprends les articles 578 et suivants du code civil, il me semble erroné de dire que le nu propriétaire a tous les droit.
Celui-ci dispose de l'abusus sur le bien. C'est à dire qu'effectivement il peut le vendre. Mais c'est tout.

L'usus et le fructus sont exclusivement du domaine de l'usufruitié (qui tire justement son nom de là. Donc en gros celui-ci en fait ce qu'il en veut "mais à la charge d'en conserver la substance". Il a donc l'interdiction de le détruire ou de le vendre, mais il peut l'employer comme bon lui semble, c'est à dire qu'il peut même le louer pour en tirer profit s'il le veut.

Ça c'est pour la théorie.

Dans le cas qui nous est soumis, il est comme toujours difficile de se prononcer de manière catégorique sans avoir tous les éléments du dossier.

Mais avec les maigres informations données je pencherai pour la position de Marianne: Mamie peut recevoir ses petits enfants tant qu'elle veut.

J'ai eu un cas pratique ou mr x est le nu propriétaire de la maison (logement de famille ) et sa grande tante usufruit dans ce cas l'épouse voulais faire opposition à l'hypothèque de sa maison pour rembourser une créance de son conjoint par contre la l'épouse a pue faire opposition car l'art 215-3 la protéger il n'avait pas eu son consentement mais la ? à été poser pour l'usufruitier qu'il n'avait pas son mot a dire si la banque prenait la maison l'usufruitier ne peut s'y opposer .Tu en pense quoi ?

Si je reprends les articles 578 et suivants du code civil, il me semble erroné de dire que le nu propriétaire a tous les droit.
Celui-ci dispose de l'abusus sur le bien. C'est à dire qu'effectivement il peut le vendre. Mais c'est tout.
Exactement

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Tu en pense quoi ?

Nemo plus juris ad alium transfere potest quam ipse habet...

Le cas que tu donnes concerne la nu-propriété de la maison. Donc dans ce cas effectivement l'usufruitier est tiers à la question. Le nu propriétaire a l'abusus, ça signifie qu'il peut vendre le bien ou le mettre en hypothèque.

Mais il n'en demeure pas moins que l'usufruitier gardera l'usage du bien, la banque devra se contenter d'une hypothèque sur la nu-propriété et non sur la pleine propriété. Et si elle saisi le bien, elle saisi la nu propriété sans que cela puisse porter préjudice à l'usufruitier.

Je suis d'accord avec Yann et marianne76.

- Art. 578 C. civ. et s. : régime de l'usufruit
- Art. 215 al. 3 C. civ. : règle de gestion concernant le logement familial (ce qui n'est d'ailleurs pas le cas en l'espèce, M. est nu-propriétaire, il n'habite pas dans les lieux, et il ne souhaite nullement quitter son logement).

Donc, attention à ne pas confondre le principe (art. 578 et s.) et une situation exceptionnelle (art. 215 C. civ.) qui ne concerne que le logement familial et qui n'écarte nullement le régime de l'usufruit.

Pour revenir au début du sujet, quatre articles sont à consulter :

- Art. 599 C. civ. : le nu-propriétaire laisse l'usufruitier tranquille.

- Art. 605, 606 et 607 C. civ. : les obligations respectives de l'usufruitier et du propriétaire sur la "conservation" du bien.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.