L'utilisation d'un brouilleur de wifi est-elle légale

Camille, tu confonds principe de prévention et principe de précaution. Les dangers des UV étant largement connu, ainsi que leur probabilité, c'est de la prévention qu'on fait.

Je vous sens un peu (beaucoup) ironiques à propos du principe de précaution. S'il est mal expliqué/utilisé, et mis à toutes les sauces, il n'est pourtant que l'expression d'un principe instinctif d'observation, et de raison, avant de se lancer tête baissée dans quoi que ce soit... ;)

Car oui, vivre provoque la mort, ainsi que manger certains aliments peut être mauvais, mais faire quelques expériences avant de bouffer de la vache qui mange de la poudre de vache, ça ne me semble pas excessif. Après, à chacun son délai de réflexion. :)

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Est-ce légal de mettre un brouilleur wifi et un brouilleur télé dans une cité universitaire?

Bonsoir,
Est-ce légal de mettre un brouilleur wifi et un brouilleur télé dans une cité universitaire?
Et pourquoi ce serait légal ? En particulier dans une cité U ?
Euh, c'est vrai... Vous êtes là pour bosser, pas pour regarder la télé...


__________________________
Hors Concours

Car je suis en cité U, et mon problème ce n'est pas particulièrement la télé, ça j'arrive à m'en passé, mais mon plus gros problème reste les connexions wifi. Au prix qu'ils nous font payé internet, je préfère me connecter avec des antennes publiques. Et c'est pour ça que je voudrais savoir ceci est légal de mettre des brouilleur wifi, pour nous "forcer" à payé internet.

Bonsoir,
Vous voulez dire que les responsables de la cité U auraient installé des brouilleurs Wifi ? Et ajustables, en plus ?
J'en doute fort.
Bon, de toute façon, il y a...


Code des postes et des communications électroniques

Article L33-3-1

Modifié par Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 40
I. - Sont prohibées l'une quelconque des activités suivantes : l'importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l'installation, la détention et l'utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types, tant pour l'émission que pour la réception.

II. - Par dérogation au premier alinéa, ces activités sont autorisées pour les besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice.

NOTA:
Ordonnance n° 2011-1012, article 57: ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2012, toutefois, les installations radioélectriques permettant de rendre inopérants les téléphones mobiles de tous types tant pour l'émission que pour la réception, établies dans l'enceinte des salles de spectacles à la date de publication de la présente ordonnance, restent autorisées pendant un délai de cinq ans à compter de cette date. Pendant ce délai, l'utilisation de ces installations reste soumise aux conditions définies par application de l'article L. 36-6 du même code conformément au 2° de l'article L. 33-3 dans sa rédaction antérieure à celle issue de la présente ordonnance.

Modification relativement récente donc...

Auparavant, l'article donnait :
Article L33-3
Modifié par LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 14
Sous réserve de leur conformité aux dispositions du présent code, sont établis librement :

1° Les installations radioélectriques n'utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur.

2° Les installations radioélectriques permettant de rendre inopérants dans les salles de spectacles, tant pour l'émission que pour la réception, les téléphones mobiles de tous types dans l'enceinte des salles de spectacles.

Les salles de spectacles sont tout lieu dont l'aménagement spécifique est destiné à permettre la représentation ou la diffusion au public d'une oeuvre de l'esprit.

3° Les installations radioélectriques permettant de rendre inopérants dans l'enceinte des établissements pénitentiaires, tant pour l'émission que pour la réception, les appareils de communications électroniques mobiles de tous types ;

4° Les installations radioélectriques de l'Etat établies dans certains établissements affectés aux besoins de la défense et de la sécurité nationale et permettant de rendre inopérants, tant pour l'émission que pour la réception, les appareils de communications électroniques de tous types.

Les conditions d'utilisation des installations radioélectriques mentionnées ci-dessus, à l'exception de celles prévues au 3°, sont déterminées dans les conditions prévues à l'article L. 36-6.
Ce qui revient un peu au même, les cités U n'étant pas visées dans les dérogations.

__________________________
Hors Concours

Bonjour, un brouilleur de GSM dans un camping, est-ce légal ? Merci de vos réponses d'un point juridique.

Bonsoir,
un brouilleur de GSM dans un camping, est-ce légal ? Merci de vos réponse d'un point juridique
Pourquoi spécialement "dans un camping" ?
Les réponses précédentes ne vous suffisent pas ?
Question accessoire : les fautes d'orthographe sont-elles pénalement condamnables ?


__________________________
Hors Concours

Bonsoir, a priori seule ma faute d'orthographe compte (c'est une simple faute d'inattention) ce qui peut arriver à TOUT le monde n'est ce pas... Concernant ma question initiale sur les brouilleurs, pour avoir travaillé avec de nombreux textes réglementaires, je sais qu'il arrive que certains peuvent être rédigés au cas par cas.... C'est la raison pour laquelle je posais une simple petite question.... Vous pouviez tout simplement me répondre que les réponses précédentes étaient valables aussi pour le camping'.. Qu'importe. Donc pardon pour le dérangement .... Bonne soirée

Bonjour

Suppression d'un message publicitaire.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bjr dc un brouilleur émet des ondes c'est obligatoire car il va chercher à perturber des ondes quand on l'achète pas cher il se cale sur 2 ou trois fréquences Qd on le paye bcp plus cher il en perturbe bcp plus dc forcément qu'il émet des ondes Linkye en donne aussi dc un brouilleur forcément c'est son but il ne jette pas un marteau sur ceux qui en émettent il en fourni pour les perturber d'où son nom un brouilleur d'ondes bonne continuation excellente journée