L'utilite du jury populaire

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Kem

D'abord je reviens à la notion de correctionalisation sur laquelle personne n'a rebondit ;)

Ensuite bon : on ne demande pas aux jurés de maîtriser le code pénal ou la procédure pénale. On leur demande leur intime conviction par rapport à un acte (ou des actes) commis par une (ou des) personnes. On leur présente ces personnes, on énonce les faits, on montre les preuves, on écoute les blablas des avocats et puis basta !

Pour avoir assisté à des procès en assise et pour avoir eu la chance d'écouter longuement un juge d'instruction expliquant le déroulement d'une affaire de meutre (photos à l'appui, c'était laid :p), je n'ai jamais entendu qu'on bassine les jurés avec des notions complexes de pénologies.

Ils avaient plutôt tendence à faire appel aux sentiments et à la compréhension de l'individu ou à l'incompréhension par rapport à l'acte.

Je redoute fortement la création (ou la renaissance) d'une caste de juristes avec les pleins pouvoirs sur le peuple et toutes les dérives que cela peut engendrer. Le juge aussi est un humain.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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Kem

D'abord je reviens à la notion de correctionalisation sur laquelle personne n'a rebondit ;)

Ensuite bon : on ne demande pas aux jurés de maîtriser le code pénal ou la procédure pénale. On leur demande leur intime conviction par rapport à un acte (ou des actes) commis par une (ou des) personnes. On leur présente ces personnes, on énonce les faits, on montre les preuves, on écoute les blablas des avocats et puis basta !

Pour avoir assisté à des procès en assise et pour avoir eu la chance d'écouter longuement un juge d'instruction expliquant le déroulement d'une affaire de meutre (photos à l'appui, c'était laid :p), je n'ai jamais entendu qu'on bassine les jurés avec des notions complexes de pénologies.

Ils avaient plutôt tendence à faire appel aux sentiments et à la compréhension de l'individu ou à l'incompréhension par rapport à l'acte.

Je redoute fortement la création (ou la renaissance) d'une caste de juristes avec les pleins pouvoirs sur le peuple et toutes les dérives que cela peut engendrer. Le juge aussi est un humain.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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Citation de Kem :


Je redoute fortement la création (ou la renaissance) d'une caste de juristes avec les pleins pouvoirs sur le peuple et toutes les dérives que cela peut engendrer. Le juge aussi est un humain.


Quels sont tes doutes?

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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Citation de Kem :

Ils avaient plutôt tendance à faire appel aux sentiments et à la compréhension de l'individu ou à l'incompréhension par rapport à l'acte.


Justement, je pense qu'un juriste professionnel confronté en permanence à des cas pénaux a un certain recul, et forcément un certain sang froid, du genre ne pas s'apitoyer directement sur l'enfance malheureuse de la victime, sur le remord, après bon moi je suis vraiment bizarre j'ai un roc à la place du cœur et je trouve des tords aux deux parties à coup sûr :lol: personne n'est innocent, je veux revenir aux ordalies :arrow:

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Kem

Je ne pense pas que le fait d'avoir étudié le droit et / ou la procédure pénale à fond (c'est pas parce qu'on est juriste qu'on maîtrise le droit pénal, c'est tellement vaste ... ) qu'on dispose d'une plus grande capacité d'analyse, de recul, d'impartialité.

Je pense au contraire le fait d'être trop procédurier risque d'enlever aux procès pour crimes l'aspect humain des situations. Et donc la dame qui noie sa fille handicapée moteur et mental ne serait jamais acquittée mais aurait subit la perpétuité. Et le médecin qui aurait aidé Chantal Sébire à trouver des produits vétérinaires pour se suicider serait aussi condamné à la perpétuité.

De plus, cela permettrait-il vraiment d'éviter des cas comme Outreau ? Avant que les inculpés ne se retrouvent au procès d'assise, il y a eu toute la procédure pénale suivie par le juge d'instruction, le procureur, les enquêteurs ... tout le monde a été bluffé par les témoignages. L'entière responsabilité du drame pour les victimes (les innoncents condamnés) ne peut décemment pas être posée sur les épaules du jury.

Il est certain que la présomption d'innocence s'en prend plein la face lorsqu'on "invite" un suspect à comparaître en assise : s'il est là, c'est parce qu'on a déjà moultes éléments contre lui. Forcément, le jury a un a priori négatif. Ceci dit, la notion n'est pas très compliquée. Le QI moyen de 100 permet de comprendre cette idée :roll:

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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Je reste sur ma position, quand je parle d'un juriste professionnel, j'entend un magistrat spécialisé en droit pénal en l'espèce, et je suis persuadée qu'il est le mieux placer pour appréhender ce genres de situations, maintenant je crois qu'on tourne en rond :lol:

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Kem

Clairement, ça manque d'apports nouveaux dans le débat ;)

Je reste aussi sur ma position :p

Rha, ces femmes ! Quelles têtes de mules ! (hein Murphys :twisted: )

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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Dans ce cas si c'est tellement plus humain une justice rendue par les citoyens, on a qu'à supprimer les juges professionnels et mettre que des citoyens pour juger ....

( mais bon à mon avis ça ferait d'énormes dégâts).

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+1 Juliette :wink:

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Kem

Faut éviter de tomber dans une dérive ou l'autre ;)

L'existance du jury populaire pour les crimes (encore une fois, uniquement ceux qui ne sont pas correctionnalisés comme le sont de nombreux viols) me semble importante. Et je souligne que les jurés ne décident pas seuls : il y a l'enquête avant, et tout ça. Ca fait beaucoup d'intervenants spécialistes (scientifiques et / ou juristes) avant que le jury n'intervienne.

Mais dans les cas hyper techniques (commercial, social, etc.), heureusement que les juristes spécialisés sont là :wink:

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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Je ne comprend pas qu'il y ait un jury populaire pour les crimes, c-a-d pour les infractions avec des peines fort sévères et pas pour les délits où les peines sont moins sévères.

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Kem

Justement en raison de la gravité :

La Justice, en tant qu'institution, par l'intermédiaire du juge et de la cour, représente le peuple. Le juge agit en tant que représentant du peuple, de la Société, qui n'est pas d'accord avec les infractions (contraventions, délits et crimes correctionnalités) qui sont commises.

Le parquet représente plus exactement la Société, et le juge tâche d'être neutre et de représenter l'institution, voire carrément la vertu. Mais on en est souvent loin ;)

D'ailleurs le principe de vérité judiciaire écrasant la Vérité a tendence à m'embêter :)

Le législateur a estimé que le juge et la cour sont suffisants pour estimé de la culpabilité et de la peine pour les contraventions, les délits et les crimes correctionnalisés. Par contre, le législateur estime, en matière de crimes, que le peuple doit être plus présent et représenté par des membres du peuple exclus de la procédure et donc plus neutres encore et surtout plus représentatifs de l'avis de la Société.

Cela me semble logique :)

Question à deux cents : y a-t-il un jury en matière de crimes contre l'Etat et de crimes politiques ? Je ne sais plus ...

Merciii :wink:

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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Citation de Murphys :

Je reprends l'affaire Colonna, je ne dis pas que les juges seules l'auraient innocenter, c'est un pur procés d'intention, mais quand on voit que le minitre de l'intérieur de l'époque bafoue la presomption d'innoncence par cette phrase "On a arrété l'assassin du préfet Erignac", appuyé par l'ensemble des médias qui n'a jamais le moindre scrupule à tout relayer sans la moindre dose de critique (il y'a des exceptions, je caricature), ça influence celui qui reçoit l'information, et plus celui qui n'est pas du métier.


Tu te méprends. Colonna a été jugé par une cour d'assises spéciale, autrement dit, par 7 magistrats professionnels. Il n'y avait aucun juré.