L'utilite du jury populaire

A quand un vrai débat sur la suppression de ces jurys populaires?
Ils ont un pouvoir incommensurable et pas la moindre responsabilité en cas de connerie (ex: dans l'affaire Dils ou l'affaire Outreau, on a attaqué tout le monde sauf les jurés et les journalistes mais pour ces derniers c'est un autre débat)

edit modo kath : je me suis permise d'ouvrir un sujet spécifique accompagné d'un sondage concernant le jury populaire

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Je pense qu'il faut conserver le principe du jury populaire. C'est important. Mais il faut que les jurés soient peut-être mieux guidés dans leur tâche : avoir un oeil de professionnel pour leur expliquer les tenants et aboutissants de leurs choix.

En fait je n'ai jamais été juré, donc je ne sais pas exactement ce qui les entoure.

Mais je ne pense pas que laisser la justice aux seuls juges soit une bonne idée. Déjà, avec toutes les peines criminelles qui sont correctionnalisées, le jury populaire est de moins en moins utilisé.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

On ne laisse pas la justice aux seules juges, la justice reste publique.
Quand à la correctionnalisation de la justice, elle ne s'est fait que parceque les magistrats des 2 ordres sont hostiles à ces jurys, le gain de temps n'est qu'un argument additionnel.

Tant qu'on mettra des personnes lambdas, aussi influençable que la populace réclamant la peine de mort après un viol, je m'y opposerais. Qu'on y mette des professionnels du droit, et là d'accord.

edit: j'oubliais un détail qui tend à limiter mon accord personnel pour un jury de professionnel du droit, la présence d'un jury populaire fait en sorte que le procès d'assises peut-ètre rendu sans la moindre motivation et donc sans la moindre preuve (affaire Dills et Colonna)

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Voui, le jury n'a pas à motiver sa décision, cette règle est pareille en droit pénal belge.

Quant aux preuves, elles sont amenées par les experts et les parties, pas par le jury ni par le juge, d'ailleurs (hormis le juge d'instruction, off course :p )

Tu serais pour laisser uniquement la cour trancher en matière de crimes graves ?

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Je suis également pour un jury qualifié, le pire c'est qu'en général les juristes ne deviennent jamais jurés, alors qu'ils sont les plus qualifiés pour cette tâche, je pense aussi que le jury populaire est super influençable, en plus peu de personnes doivent oser affirmer leur point de vue s'ils sont seuls à être contre une décision, sans oublier que les personnes nommées jurés ressentent souvent ça comme une contrainte et sont sans doutes près à dire amen pour rentrer à la maison.

Je peux peut être créer un sujet relatif au jury populaire et son utilité si ça vous tente

Voui Voilà un débat constructif pour les éventuels futurs législateurs de demain que nous sommes

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Je dis simplement qu'un jury aura plus tendance à dire "coupable" sans preuve qu'un juge professionnel (ou même qu'un jury de praticiens du droit).
A part ça, je pense que les juges devraient pouvoir juger sans jury quelque soit l'affaire.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Outre la compétence, c'est au principe même de l'existence du jury populaire qu'il faut penser.

[size=75:9f7uhp0n]Corrigez-moi, je suis rouillée.[/size:9f7uhp0n]

L'origine du principe du jury populaire n'était-il pas d'éviter à une caste (les juristes, jurisconsultes et juges) d'avoir un pouvoir absolu sur le reste de la population .

N'y voyait-on pas une manière de rejeter l'absolutisme des temps passés où le monarque décidait de tout, y compris la justice en matière de litiges et crimes ?

Il me semble que le jury populaire existe car le législateur a estimé que seul le peuple était en mesure de juger en matière de crimes graves car il s'agit d'une atteinte grave à la sécurité du peuple et qu'il est donc le mieux placé pour donner son avis. C'est au peuple (à ses représentants, le jury) que revient la responsabilité d'estimer de la culpabilité d'un accusé. C'est le peuple qui décide de le laisser ou non vagabonder parmi ses pairs humains.

Alors, effectivement : quid des responsabilités ? En cas d'erreur judiciaire, contre qui le coupable démontré innoncent peut-il se retourner ? En toute logique : puisque c'est le peuple, donc la Société qui a commis une erreur (via ses représentants, les jurés), ce serait contre la Société que l'innoncent pourrait se retourner; donc contre l'Etat.

Cela étant, en cas d'erreur judiciaire telle qu'une accusation de pédophilie, la vie de l'innoncent ayant éventuellement déjà commencé à purger la peine est brisée : regard des autres, confiance du voisinage, besoin de déménager pour reconstruire sa vie et retrouver du travail, regard des enfants ou de l'époux(se) ... Une contrepartie financière versée par l'Etat (en représentation de la Société) est-elle suffissante pour réparer une vie brisée ?

Bon, je m'arrête là pour l'instant


Edit : j'ajoute juste que : je pense tous peuvent avoir une opinion ou se poser des questions. Ce n'est pas parce qu'une personne est retraitée ou avec une éduction scolaire plus faible qu'elle voudra se débarrasser de sa tâche de juré. Sauf si plus personne ne se souvient de ce que ça représente ...

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

S'interesser à l'historique du jury populaire est intéressant mais à une époque où la justice est nettement plus independante que sous la Révolution, on peut se poser la question de son bien-fondé.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Si la justice (en tant qu'institution) est indépendante du pouvoir excécutif, c'est très bien. Mais si on donne à l'institution le pouvoir absolu en matière de justice (en tant que valeur) ne risque-t-on pas de dériver à nouveau ?

Considérant que seuls les juristes sont aptes à estimer de la culpabilité ou non de quelqu'un, considérant que seuls les juristes sont aptes à comprendre une situation donnée clairement expliquée par des experts; n'est ce pas une manière de considérer que les juristes font partie d'une élite intellectuelle au dessus du reste de la population même si, dans celle-ci, certains sont médecins, vétérinaires, chercheurs, docteurs en lettres ?


ps : je joue l'avocat du diable ! Vous fâchez pas hein

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Pour moi c'est pas une histoire d'élite, mais de formation, chacun choisit ou reçoit une formation particulière, dans un but bien définit, pour ma part je trouverais normal que seuls les techniciens du droit aient à donner leur point de vue à des audiences, ce n'est pas pour ça qu'ils sont plus intelligents que les autres, par exemple les médecins vont à des conférences de médecine, un juriste qui va dans une conférence de médecine ne va sans doute pas comprendre grand chose, c'est pareil pour un médecin qui va à une audience, il aura de la jugeote mais ne va pas forcément bien comprendre, on dit que la justice est accessible à tous mais il faut reconnaitre que ce n'est qu'un leur, et qu'il faut une certaine connaissance du droit pour pouvoir la comprendre.

N'est ce pas le rôle de la cour d'aider le jury à comprendre ?

Personnellement, je vois une grande différence entre "assister à un congrès de médecine" et être juré. Enfin, surtout pour le présumé innoncent

D'un autre coté, on peut m'opposer qu'on ne demande pas un diagnostic médical à un juriste. Et que, d'une certaine manière, se pronocer sur la culpabilité ou l'innocence revient à une sorte de diagnostic.

Mais en cas de passions, d'amour, de maladies mentales ? Le juriste est-il vraiment le mieux placé ?

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Je suis pour que le jury reste populaire dans le respect du principe que la justice est rendu au nom du peuple, par le peuple et pour le peuple. Sans doute comme l'a dit Kem, peut-être faudrait-il que les personnes appelées à ce devoir soient guidées, voire même préparées (stage ?) car on n'a pas le droit de rendre la justice pour un motif personnel, on a l'obligation de faire justice en étant totalement désintéressé de toutes passions.

En somme, je pense qu'il faut éduquer le citoyen.

Ben alors faut voter la 3ème option :p un jury populaire préparé pourquoi personne ne choisit cette proposition vos idées retombent là dessus

Elle me fait peur ^^

Quelles seraient les modalités de préparation d'un jury ?

Un stage de 3 semaines sur la procédure pénale ? Alley, personne voudra le faire ^^

Au fait, comment ça se passe ? Quid de ceux qui travaillent ? Une indemnité est prévue ? Et pour les professions libérales et indépendants, comment se rempli le manque à gagner pour les jours passés à l'audience ?

Je pense que CA c'est le VRAI frein à l'implication citoyenne en matière de jurys populaires.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Mais on aime bien te faire ch*** exprès

@Kem : Normalement on peut refuser si le motif professionnel est important (je sais pas, par exemple je prends le premier exemple qui me vient à la tête : on peut pas demander à un fonctionnaire du MAE qui se trouve dans un pays étranger de devenir juré parce qu'il a ses affaires professionnelles à régler avant tout) mais dans les autres cas il faut payer une amende, je crois. Après tout c'est un devoir citoyen, moi ça me plairais encore bien de me faire sélectionner un jour

Oué, donc ça fait du congé sans solde parce qu'on fait un devoir citoyen ?

Alors forcément, on le fait mal histoire de retourner au boulot pour les sous

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Tu sais Kem je crois que même si ça ne posait aucun problème de temps et d'argent, la majorité des gens n'aimeraient pas être nommés jurés, tout simplement parce qu'ils n'aiment pas la justice française, qu'ils ne la connaissent pas et ont d'autres chats à fouetter, nous on aimerait car on aime le droit

Dommage

Trop tard pour voter

Personnellement je suis pour la suppression des jurés et donc du jury en cours d'assises

Que l'on laisse les magistrats professionnels faire leur métier du mieux qu'ils le peuvent

Comment ça trop tard pour voter ??

Au début de l'année j'aurais voté pour (sans hésitations)

Mais là j'ai voté contre car quand je vois la difficulté du droit pénal et de la procédure pénale je me dis qu'il faudrait mieux laisser cette tâche aux juristes professionnels.

Surtout que les juristes professionnels sont fort sensibilisées à certaines notions comme la présomption d'innocence ..., au contraire d'un citoyen Lambda.

De plus j'ai souvent l'impression que le jury populaire ne se base que sur le fait.
Au contraire des juristes professionnels qui se basent d'abord sur le droit et ensuite sur les faits.

Je ne suis pas vraiment d'accord avec l'argumentation concernant la complexité du droit : pour ce qui est de la procédure, les éventuelles nullités auront été jugées pendant l'instruction ou à la clôture de celle ci. Pour le reste, il est assez rare que les affaires soient complexes juridiquement. Le problème qui se pose plutôt est celui de la preuve. A mon sens, qu'on soit professionnel ou "amateur" on est presque dans la même position face à ce problème d'intime conviction. Par ailleurs, les jurés sont guidés par le président, ils peuvent poser des questions.

pour ma part, je n'ai pas d'avis tranché mais en tout cas ce n'est pas la complexité qui m'effraie.

Mon probleme ne vient pas non plus de la complexité du droit. D'ailleurs on ne juge qu'un fait, et il n'y a qu'une question au jury: X est a t'il fait ça?

Le probleme vient du coté nettement plus influençable d'un citoyen lambda et du fait que leurs avis a plus de poids que celui des juges.
Ces derniers devraient-etre les seules à decider de la culpabilité d'une personne.
Je reprends l'affaire Colonna, je ne dis pas que les juges seules l'auraient innocenter, c'est un pur procés d'intention, mais quand on voit que le minitre de l'intérieur de l'époque bafoue la presomption d'innoncence par cette phrase "On a arrété l'assassin du préfet Erignac", appuyé par l'ensemble des médias qui n'a jamais le moindre scrupule à tout relayer sans la moindre dose de critique (il y'a des exceptions, je caricature), ça influence celui qui reçoit l'information, et plus celui qui n'est pas du métier.

D'autant plus, qu'en cas d'erreur, c'est jamais le jury qui est mis en cause mais le juge et la Justice dans son intégralité.

Je suis un integriste de cette question, je suis tres borné. (comme pour la religion d'ailleurs)

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Je pense qu'un juriste peut être aussi influencé qu'un citoyen qui ne l'est pas. La question de la volonté et de résistance à la pression n'a rien à voir avec la formation qu'on a suivie (sauf peut être pour les agents secrets ) *delirium kemens*

Par contre, pour les procès médiatisé, je pense que forcément les jurés comme les parties seront influencés parce que leur image passe à la télé et qu'on ne peut pas être "le salopart qui" ou "l'idiot qui n'a pas". Les assisses doivent être publiques mais la presse doit à faire attention aux interprétations !

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Moi si je trouve le droit pénal complexe.

Par exemple comment faire comprendre en peu de temps la différence entre abolition et altération du discernements, la légitime défense, l'état de nécessité, la contrainte ....


De plus les jurés n'ont souvent pas de point de comparaison.