L1 aide La supraconstitutionnalité et le pouvoir constituant

Bonjour.

On m'a donné à réfléchir sur ce sujet sous forme de dissertation, ce que j'ai fait depuis quelques temps mais autant dire desuite que si j'ai des idées relatives au sujet, je suis dans l'incapacité d'organiser quoi que ce soit en rapport avec le sujet

Voici mes "quelques pistes"
J'ai tout d'abord défini le pouvoir constituant comme le pouvoir de cr"er ou réviser une constitution et j'ai établi la différence entre pouvoir constituant originaire et derivé.
J'ai défini la supraconstitutionnalité comme l'ensemble de normes qui s'imposent hiérarchiquement à la Constitution et à toutes les autres normes d'un Etat.

J'ai aussi pensé rattacher le concept de supraconstitutionnalité à la théorie du droit naturel du fait que ce sont des normes qui ne proviennent pas d'un Etat (autrement dit que l'Etat n'est pas l'unique source du droit) mais que le droit peut provenir comme les thoériciens du droit naturel l'évoquent, de la religion ou encore de la nature humaine. Ainsi, les normes considérées comme supraconstitutionnelles telles certaines libertés ou droits relèvent de ce domaine.
Une information qui provient de mon cours, c'est que le pouvoir constituant de la France peut modifier toutes les dispositions constitutionnelles et que son pouvoir est entièrement souverain.

Ensuite j'ai pensé à relever que la constitution relève du statut d'un Etat et les méthodes d'elaboration, d'adoption de modification d'une constitution relèvent de la nature de chaque Etats. Tandis que les normes de rang plus elevé que la Constitution s'imposent au Constituant.
De même le constituant serait limité quant à son travail d'elaboration ou de révision par ces mêmes normes constitutionnelles qui le limitent dans ses possibilités. Limites qui s'ajoutent déjà aux limitations formelles et de fonds d'une révision constitutionnelle. Et que la constitution elle même peut s'autolimiter quand elle vise les "lois" dans les textes et qu'elle en pécise pas la nature

Je me dis aussi qu'il y a peut-être un lien entre constitution coutumière et normes supraconstitutionnelles mais ça j'en suis loin d'être sur...

J'ai pas vraime nt d'éléments concordants dans le cours ou dans mes manuels

I) L'etablissement d'une constitution écrite
A)Le Constituant maitre du pouvoir constituant originaire
B)L'importance de la coutume constitutionnelle dans l'interprétation d'une constitution écrite

Est ce que mon B peut faire référence à la supraconstitutionnalité en considérant que celle ci englobe le droit coutumier et naturel ? je ne sais pas

j'avais pensé aussi à faire I) le controle de constitutionnalité, A) comme représentation de la suprématie constitutionnelle B) la portée limitée du role du controle constitutionnel mais je pense que cette partie est HS car elle ne traite pas du lien entre supraconstitutionnalité et pouvoir constituant.



II) Les limitations au pouvoir constituant derivé
A) Les limitations par l'existence de normes supraconstitutionnelles
B) l'autolimitation du souverain au pouvoir de révision


j'attends votre avis sur mon plan et aussi pourquoi pas quelques éléments d'approches et quelques arguments cohérants.
Merci

Problématique?

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Il est légitime de se demander si la Constitution n'est pas la norme suprême, comment se manifeste cet ensemble de règles suprérieures et quels en sont ses impacts sur le pouvoir constituant ?

par contre dans mon II j'suis pas sur que limitation soit le mot approprié c'est plutôt limite non ?