L1 revision constitutionnelle

bonjour! je travail depuis quels heures sur mon sujet de dissertation "le peuple est il un acteur comme les autres de la révision de la constitutionnelle en France?" et j'ai enfin abouti à une ébauche de plan et je voudrais vos avis pour être sure que je ne pars pas en hors sujet...
tout d'abord j'ai eu du mal à trouvé une problematique j'ai donc mit
"le peuple est il aussi important que les autres membres (congres, assemblée, parlement,président, 1er ministre) dans la révision constitutionnelle?" je n'ai pas d'autre idée étant donné que le sujet est déjà une question je ne voudrais pas me répéter...

dans mon intro je voudrais parler du fait que le peuple est important car il exécute la constitution (il a donc son mot à dire)

mon plan:

I Le peuple : Un acteur décisif
A un acteur reconnu par la constitution
cf constitution 24 juin 1793 art 28 "le peuple a toujours le droit de revoir[...]sa Constitution[...]"
B un pouvoir de décision finale
cf constitution du 5 fructidor an III titre XIII art 343 "tout les articles de la constitution continuent d'être en vigueur tant que les changements proposés [...] n'ont pas été accepté par le peuple"

II un pourvoir de plus en plus limité
A Le congres : une solution plus sure
(la plupart des revisions constitutionnelles sont faites par le congres)
B..?

voila mon plan!qu'en pensez vous? pouvez vous m'aider à trouver une 2eme partie pour mon II car je suis un peu perdue...

Merci d'avance

Hmm, c'est pas mal !
Je trouve ta problématique bien, elle résume bien le sujet, à savoir quelle est la place du peuple dans la révision, et celle-ci est-elle plus ou moins importante que les autres organes.
Tu montres d'abord que le peuple est, théoriquement, important. Ton I B n'est pas forcément très pertinent ... illustre ton propos en donnant par exemple le cas des référendums gaullistes, avec approbation du peuple.
Mais il faut voir, et tu le fais, que le peuple,, en fait a de moins en moins de place ... il est important dans ton sujet de bien opposé la théorie et la pratique (de manière camouflée, bien sûr).
En II B, tu pourrais justement parler que le comité Balladur voulait redonner une place au peuple avec le fait que le peuple pouvait proposer une révision avec un certain nombre de signatures etc. (modalité facilement retrouvables).
Bonne chance !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Coucou,

N'était pas vraiment calé en droit constitutionnel je vais quand même essayer de t'apporter quelques idées.

Ta problématique est mal formulée imo. Parler d'équivalence en terme d'importance me paraît plutôt bizarre.
Ensuite je ne vois pas pourquoi tu parles de vieux articles. Ne serait-ce pas mieux d'actualiser un peu ta dissertation?

Le rôle du peuple en matière de révision constitutionnelle est plutôt limité. Il ne se fait que via l'article 11 de la Constitution en fait.

Tu peux préciser que c'est le général De Gaule qui a instauré cette pratique constitutionnelle en proposant de passer le mode d'élection du président de la République au suffrage universel direct dans le but d'asseoir la légitimité de ses successeurs (suite à l'attentat du Petit Clamart il me semble).
De plus, le peuple n'est pas détenteur du pouvoir du révision dans le sens où il ne peut être à l'origine de celle-ci. En revanche sa décision ne pourra être contestée, la loi devant être adoptée dans les quinze jours.

Il serait peut-être intéressant aussi de parler des limites du recours au peuple en matière de révision constitutionnelle en France, et notamment du plébiscite, où le peuple se prononce plus sur l'opinion et la popularité du président du moment au lieu de se prononcer sur la substance même de la révision.

Tu pourrais donc renommer ton II. Ce pouvoir du peuple n'est à mon humble avis pas de plus en plus limité. Juste qu'il convient de préciser ses limites. Tu évoques le recours au Congrès (révision classiquement prévue donc), et peux développer la dérive référendaire en parlant du plébiscite.

J'espère t'avoir aidée.

j'ai retravailler tout les éléments grâce a votre aide
je n'ai pas changé ma problématique car je ne voyais pas vers quoi d'autre la diriger si vous avez d'autres idées...
en ce qui concerne le plan je suis arrivée a celui ci

I Le peuple un acteur décisif
A un acteur reconnu par la constitution
(je cite des articles de constitution en les expliquant)
B un pouvoir de décision finale
la décision ne peut être contestée une foi voté voté par le référendum =>loi adoptée dans les 15jours

Transition : cependant le peuple n'est pas à l'origine du pouvoir de révision

II un pouvoir limité
A le congres : article 89 => le président peut decider de faire adopter la revision par le congres, le chef d'etat doit préférer la solution la moins riquée (etablit par Pompidou), la majorité 3/5eme est plus facile à obtenir si la majorité ne passe pas il prefere abandonné le projet de revision, le referendum etant trop dangereux
revision abouti par le congres sous la V eme republique : 20 et par le referendum : 2 (suffrage universel direct en 1962 et quinquennat en 2000)

B Le plebiscite
ke referendum a tendance a avoir une connotation plebiscitaire c'est a dire que le peuple approuve ou non la politique d'une personne par l'intermediaire de la question posée
EX : Démission de De Gaulle 28 avril 1969 après l'échec du référendum portant sur la transformation du Sénat et les régions
(ai je bien compris ce qu'est le plébiscite, j'ai peur de faire fausse route même en ayant fait quelques recherche pour voir les différences entre
le plébiscite et le référendum tout n'est pas clair...)

en conclusion : référendum d'initiative populaire créé à l'Assemblée proposée par le comité Balladur. François Fillon s'était dit favorable à cette mesure, qui a été adoptée dans la nuit par 113 voix contre dix.
Elle prévoit qu'un vote puisse être demandé à l'initiative d'un cinquième des membres du parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits.

Le général de Gaulle a instauré le suffrage universel direct suite à la motion de censure envers le gouvernement Pompidou en octobre (il me semble que c'est ce mois) 1962.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-