L2 Clermont Ferrand 2007 - responsabilité civile

Voilà, j'ai passé mon partiel de civil, cet après-midi et je pense mettre trompée, de toute façon mon plan était tellement nul que je ne m'en souviens plus, voici l'arrêt :

Cass.civ. 1ère, 25 avril 1967
25 avril 1967? Rejet.

Sur le moyen unique :

Attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt confirmatif attaqué que Cumia qui par sa profession accompagne, moyennant rémunération, les touristes au Cirque de Gavarnie, conduisait une ânesse lui appartenant, montée par la Veuve Charles, lorsque la bête fit un écart et que Veuve Charles fut blessée ;
Attendu qu'il est fait grief aux juges du fond d'avoir qualifié de contrat de transport la convention liant les parties, entraînant pour Cumia, assuré à la Compagnie "La Préservatrice", l'obligation déterminée de conduire la personne transportée saine et sauve à destination et, en l'absence de toute faute de Cumia, d'avoir retenu sa responsabilité;
Mais attendu que l'arrêt relève que dame veuve Charles, comme les clients de Cumia, ne se livrait pas, lors de l'accident, à la "pratique d'un sport" et pouvait sans avoir "jamais pratiqué de sport hippique ..., s'abandonner en toute passivité" à ce genre de transport" et la bête était conduite par son propriétaire et dressée"par une longue accoutumance", et d'autre part,que la chute de veuve Charles"n'a eu pour cause qu'un brusque écart de l'ânesse, alors que celle-ci était toujours sous la conduite et la surveillance de son propriétaire" ; que de ces constatations, qui excluent toute participation active de la victime comme tout aléa dans l'exécution du contrat, la Cour d'appel a pu déduire que Cumia n'a pas rempli les obligations mises à sa charge par le contrat de transport le liant à dame veuve Charles, et qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 4 novembre 1965 par la Cour d'appel de Pau.

Qu'en pensez-vous ? Moi pas grand chose, c'est peut être la garde de l'animal par le propriétaire ou la force majeure car c'était imprévisible, je ne sais pas.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-