L2 Droit G, Orléans - Histoire des obligations 01/2009

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Histoire du droit des obligations
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Durée de l'épreuve : 1h30
Session: Janvier 2009
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Questions de cours :

1) Le mutuum
2) La stipulation en droit romain : sa définition, sa place et son évolution.
3) L'affirmation du consensualisme en droit canonique : fondement et limites
4) Prohibition de l'ususe et aménagements de cette prohibition

Question bonus : Les contrats innommés à Rome.