Bonsoir à tous et à toutes,
Actuellement en train de relire mon cours sur l'offre, je me suis interrogée sur la question suivante :
En cas de décès du destinataire de cette offre, les héritiers peuvent ils s'en prévaloir ?
Pour le pollicitant, en cas de décès, si l'offre est assortie d'un délai, je sais que celle ci se transmettra à ses héritiers (Arrêt du 10.12.1997). Même chose s'il s'agit d'un avant contrat (promesse unilatérale).
Or pour le destinataire, je trouve la jurisprudence un peu floue... Le 5 novembre 2008, la 1ère chambre écrit "(...) aucun droit susceptible d'être transféré à ses ayant droits, n'étaient entrés dans son patrimoine".
Si je comprends bien, en cas de décès du destinataire, l'offre devient caduque ? S'il s'agit d'une promesse unilatérale de vente les héritiers peuvent s'en prévaloir ?
Merci d'avance pour vos réponses, je n'aime pas avoir un doute ;)
Bonne soirée.