La caution dans le bail d'habitation

Publié par
Zou

Bonjour,

Je sollicite votre aide car je voudrais savoir s'il est légal, dans l'acte de cautionnement d'un bail d'habitation, de stipuler que la caution s’engage à verser les loyers restant dus à première demande, sans pouvoir objecter au bailleur aucune des exceptions qu’aurait pu invoquer le locataire?

Est-ce légal? Oui ou non ? Que faire pour y remédier? Je suis perdue. Aider moi svp.

Merci d'avance.

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour,
Il doit s'agir d'une caution solidaire,
la caution est alors engagée au même titre que le locataire. Le bailleur peut, s'adresser à l'un ou l'autre pour demander le paiement de la totalité de la dette. Rien ne l'interdit. Evidemment le bailleur ne pourra demander de paiement à la caution que si des sommes sont réellement dues. Donc la mention que "la caution ne peut invoquer aucune des exceptions qu'aurait pu invoquer le locataire n'a pas réellement de sens".

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Publié par
Zou

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