La chambre d'instruction

Bonsoir.

J'aimerais connaître le rôle de la chambre d'instruction. Après des recherches sur internet, je n'y comprends rien svp.

Qu'est ce qu'un avis d'information?

Merci

Bonjour, la chambre d'instruction est l'équivalent de La "Cour d'appel" pour ce qui concerne des actes du juge d'instruction

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Merci. Mais il a aussi un rôle de "tribunal des conflits", non?

Concernant l'avis d'information pouvez vous m'éclairer svp?

Merci

Je ne suis pas sur Mais pour moi l'avis d'information est l'acte par lequel le juge d'instruction ouvre l'instruction. Quand vous trouvez information c'est synonyme d'instruction

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Bonjour,
Le tribunal des conflits n'a à priori rien à voir avec une chambre d'instruction.
Voir http://www.tribunal-conflits.fr/

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Hors Concours

Je suis encore confuse. Entre l'intervention de camille et celle de Marcu13.

Bonjour,

Qu'est ce que vous n'avez pas compris ?

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Bsr,
Pour les chambres d'instruction, voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Chambre_de_l%27instruction_des_cours_d%27appel_fran%C3%A7aises

Ou encore http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/justice-penale/quel-est-role-chambre-instruction.html

Confusion avec quoi ?


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Hors Concours