La consécration des droits fondamentaux

Bonsoir tout le monde.
Je viens vers vous ce soir, en quête d'informations, de savoir supplémentaire, d’étayage d'information pour une dissertation.
Le sujet étant "La consécration des droits fondamentaux par le juge du conseil constitutionnel."

Après m'être penché sur l'idée de "consécration" et, sur le rôle du conseil constitutionnel, j'en arrive sur le plan suivant:

I) Le conseil constitutionnel, gardien des droits fondamentaux

A] La découverte prétorienne des droits fondamentaux

B] La protection des droits fondamentaux contre les abus du législateur

II] Les limites du contentieux constitutionnel des droits fondamentaux

A] Limites inhérentes à la portée par le conseil constitutionnel

B] Concurrence des juridictions nationales et supra nationales vers une inutilité du conseil constitutionnel

En vous remerciant de votre attention, et de votre participation.
Cordialement
Cyborg.

Bonjour Cyborg, ton plan n'est pas mauvais, seulement j'aimerais savoir ce que tu compte inséré dans ton II) B),

Cordialement.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Je compte parler des traités.
Notamment du traité de Maastricht (1992) qui lui, défini également des protections universelles (pour les adhérents) aux droits de l'Homme.
Je pense également y présenter les documents constitutifs de l'ONU.
Je souhaiterai donc en venir de dire que toutes ces règles internationales, peuvent affirmer une certaine obsolescence vis-à-vis du conseil constitutionnel.

tu peux également parler dans ce II-B du processus de la question préjudicielle (le CC a d'ailleurs récemment saisi pour la 1ere fois la CJUE d'une question préjudicielle, ceci n'est pas anecdotique, c'est pour se hisser à la hauteur de la Cour.cass et du Conseil d'Etat, en instaurant à son tour un dialogue avec la CJUE); tu peux également toucher un mot du projet de question préjudicielle devant la CEDH.

Et dans le II-A de quoi parles-tu?

Salut Dan,
ce point est le point encore noir de la dissertation.
J'essaye de rassembler les limites des pouvoirs du conseil afin de montrer qu'il n'est pas omniprésent pour chaque problèmes de sociétés.
Cependant, j'imaginais en présenter une des limites sur un point de vue, encore une fois international, ce dernier n'ayant pas de décision sur les question internationales. D’où l'arrivée de mon B) qui lui, évoque les traités internationaux.
Mais, je cherche précisément les limites nationales de ce conseil, en espérant que vous avez quelques arguments a me fournir.
Cordialement
Cyborg

Bah une limite très simple : la procédure de QPC ne peut être transmise que par le bon vouloir des deux juridictions suprêmes.

Mais pour moi le problème n'est pas là dans ton sujet.

La consécration des DF s'est faite en 1er lieu par le droit européen (CEDH), puis communautaire (charte des droits fondamentaux).

Le Conseil Constitutionnel souffre en fait au milieu de tout ça d'un problème de hiérarchie.
Les DF n'étaient clairement pas au début dans son champs d'action. C'est une volonté de consécration des DF qu'il a développé plus tard, pour ne pas rester trop en retrait des institutions européennes.

Je te donne un exemple :
- Dans l'arrêt Adamkiewicz contre Pologne (2 mars 2010), la CEDH condamne la Pologne, sur le fondement de l'article 6 de la Convention EDH ,pour défaut d'impartialité dans le cadre du procès pour mineurs (en très gros hein).

Quelques temps après,le 08 juillet 2011, à l'occasion d'une QPC qui ne portait même pas sur ce sujet, le Conseil Constitutionnel reprend l'arrêt Adamkiewiecz (qui ne s'applique que pour la Pologne donc, effet relatif des arrêts de la CEDH), pour déclarer les articles L.251-3 et L.251-4 du COJ contraires à la Constitution. En l'espèce le problème est le cumul de compétences du juge pour enfants (instruction et jugement, mais c'est pour l'anecdote ça).

Ce qui est important, c'est qu'avec cette décision du 8 juillet 2011, on ne peut pas ne pas voir une réaction du Conseil Constitutionnel, envers la CEDH. C'est une sorte de course à l'échalote, à celui qui protégera au mieux les DF.

Voila, je pense que tu devrais parler dans ton II de ces relations. C'est ça qui a incité le Conseil Constitutionnel à mieux protéger les DF.

Tu ne peux pas isoler la question des DF dans le seul droit interne. Pour moi ton II.A ne répond pas à la question tel que tu veux le mettre.

Je ne fourni qu'une réponse tardive, parce qu'il m'a fallu un certain temps pour tout comprendre comme il se doit, Dan, j'en dirait même au nom de ton intervention si riche =).
En te remerciant de cette intervention si pertinente. J'en admet la pertinence de Juristudiant.
Cordialement
Cyborg

ce ne sont que des pistes, qui demandent de l'étude et du travail c'est sûr ;)

Heureux si ça a pu te servir^^ bon courage.

à se demander si ce ne sont pas les chargés de TD eux mêmes qui exposent leur(s) plan(s)pour voir si leurs étudiants vont sur internet afin de trouver un plan.

Pourquoi tu dit ça?

il se trouve que des élèves en licence 1 précisément de haute Garonne, ont ce même sujet à traiter. la coïncidence est étrange, les dates des messages le sont aussi.

C'est un tord de s'informer sur internet?

la quête d'informations d'où qu'elle vienne est nécessaire, d'autant plus sur des sujets qui n'ont rien d'aisé. En revanche, la recherche d'informations sur internet par le simple fait de taper l'intitulé du sujet, est chose aisée, et pour n'importe quel élève, ôtant toute réflexion ou recherche personnel.Alors, par la difficulté certaine du sujet, il ne serait pas étonnant qu'une recrudescence de plans recopiés tels quels soient soumis aux chargés de TD de Toulouse.

Il n'est pas recopié mais construit. J'en venais simplement sur juristudiant pour permettre à tous de me transmettre une info que j'aurais pût échapper. Dans le cas échéant, il manquais une précision sur la QPC. Donc ce n'est ni le plan du charge de TD, et encore moins pris pour du plagia, vu qu'il en est incomplet. En te faisant remarquer quel en est l'état d'esprit que tu as à venir faire ces remarques sur un forum plutôt intéressant.

Permettez moi d'avoir des doutes quant à la fiabilité non des informations que vous avez pu apporter sur ce sujet, mais de leurs présence, qui comme je vous le rappelle coïncide en de nombreux points au travail soumis aux licence 1 de toulouse.
toujours est il que vous semblez être un brillant élève de droit constitutionnel de l'université de l'arsenal ou de l'institut catholique.Et que votre plan, ainsi que les informations apportés par d'autres en aideront plus d'un.