La construction sur le terrain d'autrui

Bonjour,

Hier j'ai eu mon partiel de droit des biens et j'ai choisi le sujet théorique : La construction sur le terrain d'autrui.

Voici le plan que j'ai proposé (les intitulés ne sont pas exacts, je les ai modifiés sur ma copie...) :

[u:2zr4euvr]I. Construction sur le terrain d'autrui : violation du droit de propriété[/u:2zr4euvr]
[u:2zr4euvr]A. Notion d'empiètement [/u:2zr4euvr]
- définition
- contraire aux caractéristiques du droit de propriété (absolu...)
- contraires aux prérogatives du propriétaire (usus/abusus/fructus)
[u:2zr4euvr]B. Sanctions de l'empiètement[/u:2zr4euvr]
- démolition ou destruction selon la bonne foi ou non du constructeur
- empiètement dans la jurisprudence (réparation même si empiètement minime...)

[u:2zr4euvr]II. Construction sur le terrain d'autrui issue de conventions entre les parties[/u:2zr4euvr]
[u:2zr4euvr]A. Règle de l'accession[/u:2zr4euvr]
- principe : l'accessoire suit le principal
- cas dans lesquels le proprio peut autoriser la construction sur son fonds : droit de superficie, bail à construction, usufruit
[u:2zr4euvr]B. Indemnisation du constructeur[/u:2zr4euvr]
- selon l'origine des matériaux art 554 et 555 cc

Voilà, dites moi ce que vous en pensez, est-ce que l'essentiel est là ou est-ce que j'ai oublié des notions importantes ? J'en ai parlé un peu avec d'autres étudiants qui n'ont pas du tout parlé de l'empiètement mais que de l'accession ?!
Merci à vous tous !
Samia

Ca m'a l'air pas mal. Je pense que j'aurai fait grosso modo le même plan. Mais ce cours est un peu loin pour moi donc je ne me souvient pas de tous les détails.

Si tes amis sont passés à côté de l'empiètement ici ils peuvent se préparer pour les rattrapages...

Merci beaucoup !
Si le prof affiche une correction d'ici les résultats je vous tient au courant !
Samia

[color=darkblue:16vk8e8w]Salut

Après avoir lu se topic , je me demandais.

Nous avons des terrains en Pays de Savoie .

Certains nous viennes directement de notre mère et de notre grand mère , mais quelques un 5 ou 6 sont issue de partage venant directement de notre arrière grand père , mais ce sont là des terrains non délimité et avec de lointaint cousins .

Sur une parcelle dont nous possedons la moitiè , la personne possedant l'autre moitiè à construit dessus ( et ce malgrè que mon parrain l'ai prévenu qu'il n'était pas le seul propriétaire , il est premier adjoint du maire)

Donc voilà , quel bilan pourriez vous tirer de ce résumé ?

Il me semble qu'un terrain non délimité, ce n'est pas dire comme simple réponse .
Moi j'en ai la moité et donc je construit ce que je veux d'un coté du terrain ?

Ce bien est non délimité donc par def pas de limite et tout le monde possède le tout

Merci d'avance pour vos réponses [/color:16vk8e8w][/color]

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Celui qui sait gravir le sommet d'une montagne sait rester humble

Ben perso Damien , mes soeurs et moi on est pas contre si maintenant on est en droit de demander la moitié de la valeure de la maison puisque l'on posssède la moitié du terrain [/color]

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Celui qui sait gravir le sommet d'une montagne sait rester humble