La crise de l'Ancien Régime

Article publié par Arsenique.


Au milieu du XVIII° siècle, un certain nombre de facteurs vont faire évoluer non seulement la société d'Ancien Régime, mais aussi le monde des idées.
Ces changements ne vont pas laisser inerte le pouvoir royal. Il y a une volonté de les prendre en compte en introduisant des réformes qui ne réussiront pas et dont l'échec est la cause immédiate de la révolution de 1789.


{{PARAGRAPHE 1 : LES FACTEURS DE LA MUTATION :}}


Il faut distinguer ce qui change au sein de la société et ce qui change dans le monde des idées, même s'il y a un lien entre les deux.


{{A. LES CHANGEMENTS AU SEIN DE LA SOCIETE :}}

Ils sont multiples : on peut les ordonner en deux catégories : ceux qui sont dus à  la croissance et à  la mobilité et ceux qui découlent des tensions sociales.

{1) Croissance et mobilité :}

- croissance démographique : alors que le royaume de France comptait 20 millions d'habitants au début du XVIII° siècle, il en comptera 28 millions en 1789. Augmentation de 40%, qui intervient entre le début du siècle et 1789. Cette augmentation de la population dépend de deux facteurs :
• une meilleure hygiène, permettant de maîtriser la mortalité infantile
• une meilleure nutrition : les famines très fréquentes au XVII°siècle se font plus rares au XVIII° siècle, même si elles ne disparaissent pas.
Un des effets de cette croissance démographique sera le poids des jeunes générations. En 1789, elles sont lassées de l'Ancien Régime et veulent créer un nouveau monde.
- croissance économique : augmentation de la production dans tous les domaines :
• domaine agricole : les rendements sont accrus après 1750 en moyenne de 30% grà¢ce à  une meilleure maîtrise des techniques agricoles.
• secteurs miniers ou industriels : la production de charbon augmente de 800%, la production de fonte de 300%.
Le commerce n'est pas en reste. Le commerce extérieur est multiplié par quatre entre le début du siècle et 1789 et le commerce colonial est multiplié par treize.

La mobilité est liée à  la croissance.
- mobilité dans la population :
• exode rural vers les villes. Alors qu'au début du siècle, il n'y avait pas de monde urbain, il se constitue en 1789. Les cercles de réflexion, la propagation des idées se sont développés plus rapidement dans le monde urbain que rural.
• nombre de naissance illégitimes : 2% de naissances illégitimes sur l'ensemble des naissances. La famille était un très fort facteur d'encadrement social. Au XVIII° siècle, on compte 10% d'illégitimes. On a donc un relà¢chement d'encadrement familial. Ce qui est également démontré par le fait que les enfants, passé l'à¢ge de 13 ans, quittent pour une majorité d'entre eux, le domicile familial.
- mobilité économique : l'organisation corporative est de plus en plus contestée et beaucoup y voient un frein au développement économique. On assiste au cours du XVIII° siècle à  un essor d'activités non encadrées par les corporations dans le secteur de l'économie nouvelle, notamment dans les mines et l'industrie.


{2) L'accroissement des tensions sociales :}

A cause de la croissance économique, des groupes sociaux ont peur de perdre leurs avantages, et d'autres groupes sociaux ont le sentiment de ne pas recevoir le fruit de leur participation à  la croissance.
Le groupe social se sentant le plus menacé est la noblesse, qui est un ordre à  la fois de l'Etat et de la société.
Beaucoup de nobles et notamment de petits nobles, sont dépassés par la croissance économique. Ils vivent assez modestement face à  certains bourgeois, qui, enrichis par la croissance, affichent une certaine opulence. La noblesse va durcir ses positions pour défendre ses privilèges. Cela sera illustré par :
- Dans les campagnes, alors que jusqu'en 1720/1730, beaucoup de nobles ne percevaient plus la cens, c'est-à -dire la redevance due par un tenancier, on assiste par la suite à  une véritable chasse au cens. On engage des spécialistes qui étudient les documents pour connaître les tenanciers et on remonte jusqu'à  75 ans en arrière pour faire payer les arriérés de cens.
- Dans le domaine militaire, la noblesse fait adopter en 1781 l'édit de Ségure, qui réserve les grades d'officier uniquement à  ceux qui peuvent se prévaloir de quatre générations de nobles derrière eux. Ce la révèle une crispation de la noblesse.
- Dans le monde ouvrier : les ouvriers sont encore un groupe social peu nombreux au XVIII° siècle, mais qui se développe dans certains secteurs, notamment l'industrie textile. Il y a des mouvements ouvriers qui se développent à  Paris et Lyon notamment, soit des grèves, qui sont illicites, soit des manifestations qui parfois dégénèrent en émeutes. Le but est d'obtenir des augmentations parce que les ouvriers considéraient que ce secteur était en pleine croissance et qu'ils étaient sous-payés.


{{B. LE CHANGEMENT DANS LES IDEES :}}

Le XVIII° siècle est le siècle des Lumières. Les idées connaissent une forte mutation ? Mais d'autres siècles ont connu ce type de mutation dans les idées. Ce qui fait l'originalité du XVIII° siècle et de ses idées, c'est qu'elles vont avoir un impact sur la population. Elles ne restent pas cantonnées dans des cercles d'intellectuels.

{1) Le contenu des idées nouvelles :}

- Idée de raison : l'Homme est doté de raison et ce qu'il fait doit être rationnel. Le XVII° siècle est lui aussi siècle de raison, mais celle-ci avait conforté les institutions en place en les présentant comme conformes à  cette raison. Au XVIII° siècle, la raison devient subversive parce qu'elle s'attaque au domaine religieux qui avait été préservé jusque là . En contestant le domaine religieux, c'est un peu l'édifice qui s'écroule.
- Idée de nature : en philosophie, notamment anglaise avec John LOCKE, qui met en avant une nature humaine permanente qu'il suffirait de respecter pour que tout le monde aille mieux. On va opposer cette nature humaine au fatras légué par l'Histoire qui ne serait pas conforme à  cette nature humaine.
- Idée de l'individu : cette idée prend appui sur l'idée de la nature. Dans le nature, il n'y que des individus égaux, et l'individu existe par lui-même, en dehors des groupes sociaux auxquels il appartient.


{2) L'impact des idées nouvelles :}

Le XVIII° siècle connaît un grand progrès de l'alphabétisation. Il y a six fois plus de personnes sachant lire et écrire en 1789 qu'il y en avait au début du siècle.
Cette alphabétisation est due en grande partie aux nouvelles méthodes pédagogiques introduites par les frères des écoles chrétiennes, ce qui correspond aujourd'hui à  nos écoles primaires.
Dans le même temps apparaît une notion qui reste une notion clef de nos sociétés modernes : l'espace publique. C'est-à -dire que l'information et les débats sur les grands sujets politiques ou sur les grands sujets de société ne sont pas confinés à  l'entourage du pouvoir et à  quelques cercles d'initiés, mais ont lieu dans une large partie de la population grà¢ce au développement de la presse et des publications et à  des cercles ouverts qui se créent dans les villes et même parfois dans les campagnes.
Cette notion d'espace publique explique ce qui se produira en 1789.



{{PARAGRAPHE 2 : L'ABSOLUTISME FACE AU CHANGEMENT :}}

Le pouvoir monarchique n'a pas été sourd et a voulu prendre en compte ces changements, ce qui correspondait à  un courant plus général en Europe appelé le despotisme éclairé. C'est un mouvement de réformes, de modernisation de l'Etat et de la société, qui conserve intact le pouvoir absolu du souverain. Les réformes ont lieu dans tous les domaines, sauf celui du pouvoir politique.
Ce mouvement a eu ses théoriciens en France : les physiocrates, qui ont notamment proposé des réformes profondes de l'économie, d'insipiration libérale, tout en préservant le pouvoir absolu du roi. TURGOT a lancé un plan de réforme économique globale de l'économie française.
Mais le royaume de France n'est pas comparable à  la Prusse, à  la Russie ou à  l'Espagne, pays qui comptaient une immense paysannerie et une aristocratie française mais pas de bourgeoisie. La situation de la France est plus proche de celle de l'Angleterre qui avait évolué vers une monarchie parlementaire.
Ce qui explique que les réformes tentées par la monarchie n'ont pas eu le succès escompté et en définitive, ces réformes ont précipité la marche vers la Révolution.


{A. LE VENT DE LA REFORME :}

A la fin du règne de Louis XV (1774), de nombreuses tentatives de réformes vont avoir lieu. Elles concernent l'Etat et la société.

a. Les réformes concernant l'Etat :

La France était dit-on malade de sa justice et de sa fiscalité. C'est pourquoi les réformes ont principalement porté sur ces sujets. Il y a également eu une réforme administrative.

1) Les réformes de la justice :

Les réformes tentées, tout en modernisant la justice, voulaient également diminuer les prérogatives des parlements --> elles furent mal acceptées par les parlementaires et incomprises par une large partie de l'opinion.
1771 : réforme MAUPEOU. MAUPEOU était le chancelier de Louis XV et avait la charge de la justice. Sa réforme consiste à  réduire le ressort du Parlement de Paris (40% du royaume) et il créa de nouveaux parlements dans le ressort de l'ancien Parlement de Paris, dans lesquels les magistrats étaient désormais des commissaires donc nommés et révocables par le roi.
Quant aux parlementaires, on avait supprimé la vénalité des offices parlementaires. Cela provoqua une révolte des parlementaires. Beaucoup ont été exilés par le roi. Mais au bout de deux, trois ans, la réforme commençait à  devenir effective quand Louis XVI succéda à  Louis XV. Dans un souci d'apaisement, Louis XVI décida d'abroger la réforme MAUPEOU et de rétablir les anciens parlements. Louis XVI, confronté toujours à  l'opposition des parlements, tenta une nouvelle réforme.
1788 : réforme LAMOIGNON, qui était garde des sceaux. Il avait conçu une réforme en deux points :
- diminuer la compétence des parlements en créant un certain nombre de tribunaux d'appel.
- retirer aux parlements la compétence de l'enregistrement des lois du roi en confiant cet enregistrement à  un Conseil Supérieur créé, composé de personnes dotées de la personnalité juridique. Les parlementaires, furieux de perdre cette compétence, se lancèrent dans une telle contestation que le roi dut suspendre la réforme.
La réforme de la justice a échoué à  cause de la résistance des parlementaires, mais également parce qu'ils avaient donné un caractère politique et avaient appelé la population à  les soutenir en appuyant sur le renforcement des pouvoirs monarchiques, déjà  largement étendus.

2) Les réformes de la fiscalité :

Le système fiscal est peu productif et épargnait de plus les privilégiés.
Dès le règne de Louis XIV, l'idée d'un impôt payé par tous ceux qui en avaient les moyens s'était imposée et Louis XIV avait instauré un impôt temporaire, appelé la capitation.
En 1749, Louis XV instaura un impôt du même type appelé le vingtième. Cet impôt fit rapidement l'objet de nombreuses exemptions et ne tarda pas à  épargner les privilégiés.
La monarchie sous le règne de Louis XVI étant à  cours d'argent, le contrôleur des fiances CALONNE, conçut un impôt dont l'assiette était réelle, appelé subvention territoriale. Il frappait les terres réparties en diverses catégories selon leur qualité, impôt devant être payé indistinctement par tous les propriétaires. Cet impôt reprenait l'idée physiocratique. Mais il avait l'avantage d'être fondé sur l'égalité. CALONNE fit réélire par le roi une assemblée de notables, représentative des trois ordres fin 1787. Une telle assemblée ne s'était pas réunie depuis 1627. Cette assemblée se prononça totalement contre la réforme de CALONNE car les privilégiés y voyaient une perte sensible de leurs avantages. CALONNE démissionna et son successeur BRIELLE conçut une réforme du même type avec lui aussi un impôt assis sur la terre, avec quelques correctifs cependant pour moins mécontenter les privilégiés. Cette réforme allait également rencontrer une opposition des privilégiés. L'incapacité du roi de l'imposer amena le roi à  convoquer les Etats généraux.

3) La réforme administrative :

Elle a lieu en 1787 et 1788 ; elle consistait à  créer des assemblées à  trois niveaux : la paroisse, le district et la province.
Ces assemblées avaient pour compétence de se prononcer sur la levée des impôts et également de donner leur avis sur l'administration.
Dans le projet initial, ces assemblées étaient composées de représentants des propriétaires. On faisait disparaître la notion d'ordre. Puis dans le projet définitif, les ordres réapparurent mais l'on avait prévu que les représentants du Tiers-état seraient doublés, ce qui en faisait, au niveau des voix, l'égal du clergé et de la noblesse.
Cette réforme commença à  entrer en vigueur mais les soubresauts qui précédèrent la Révolution ont pour effet de suspendre son application jusqu'à  fin 1788. Cependant, cette réforme est intéressante car elle est une anticipation en ce qui concerne le doublement des voix du Tiers-état et parce que certains de ses aspects ont inspiré la réorganisation administrative mise en place en 1789.

b. Les réformes concernant la société :

1) Les réformes relatives à  l'économie :

TURGOT devient le contrôleur général des finances à  l'avènement du roi Louis XVI en 1774. C'est un physiocrate qui est convaincu de la nécessité de la libre circulation des richesses et de la liberté d'entreprise.
Il prend une série d'édits introduisant la liberté de circulation des céréales, la suppression de la corvée royale qui astreignait les paysans à  participer à  la construction ou à  l'entretien des chemins. Il décide surtout d'abolir le système corporatif et de le remplacer par la liberté d'entreprise.
La réforme de TURGOT est très audacieuse : elle jette les bases d'une nouvelle économie.
Elle va soulever des mécontentements notamment de la part des maîtres, et Louis XVI en 1776 prend la décision de renvoyer TURGOT et de rétablit le système corporatif.

2) Un peu de tolérance :

En 1784, Louis XVI supprime le péage corporel auquel les juifs étaient astreints durant leurs déplacements et il fait préparer un édit sur les juifs qui auraient dà» mettre fin à  leur interdiction de résidence dans le royaume, édit qui n'a pas été pris parce que la Révolution a commencé.
Pour les protestants, Louis XVI prend un édit en 1788, appelé l'Edit de Tolérance. Cet édit n'autorise pas le culte protestant mais permet aux protestants d'avoir un état civil en dehors de l'état civil tenu par les curés. Depuis le XVI° siècle, l'état civil est exclusivement tenu par les curés. Après la révocation de l'édit de Nantes en 1785, les protestants ne voulant pas se marier devant un curé, toutes leurs unions étaient considérées comme illégitimes et leurs enfants comme naturels.
Désormais, c'est le juge royal qui tiendra l'état civil des protestants. Celui-ci, laïque est en l'ancêtre de notre état civil laïque tel qu'il existe aujourd'hui.

{B. LA MARCHE VERS LA REVOLUTION :}

L'année 1788 est vraiment l'année cruciale. On assiste à  une forte poussée de mécontentements qui vont immobiliser le pouvoir monarchique qui va convoquer les Etats généraux, parce qu'il considère que c'est le seul moyen pour reprendre l'initiative.

a. La poussée du mécontentement :

En 1788, on a un double mouvement : la population en général est mécontente car le coà»t de la vie a augmenté, les récoltes ne sont pas très bonnes et dans les villes comme dans les campagnes, les conditions de vie se sont dégradées et la population dans une bonne majorité rend responsable, non pas le roi, mais l'entourage du roi.
Dans le même temps, les notables de façon large, ce qui englobe les privilégiés et les parlementaires, sont fort mécontents des réformes tentées par le roi.
Il n'y a cependant pas de convergence d'intérêts entre les uns et les autres.
Au début de 1788, les parlements protestent fortement contre la réforme LAMOIGNON, notamment trois parlements : celui de Rennes, celui de Pau, et celui de Grenoble. C'est à  Grenoble, le 07/06/0788, que se produit la Journée des Tuiles, grande émeute ? les parlementaires de Grenoble ont derrière eux la population de la ville et ces évènements qui constituent une émeute montent la tension extrême à  Grenoble.
De cette journée découle la réunion des Etats provinciaux du Dauphiné le 21/07/1788 à  VIZILLE (Isère), qui se tiennent contre la volonté du roi avec le Tiers-états qui a une représentation doublée et ces Etats généraux prennent position pour la disparition des privilèges. Ils sont une sorte de répétition de ce que seront quelques mois après les Etats Généraux.
Il est intéressant de constater que le point de départ est la révolte des parlementaires contre une réforme qui les prive d'une de leur prérogative et que le point d'arrivée est un succès du Tiers-état avec la disparition des privilèges.
Le roi ne sait pas quelle attitude prendre car de plus il s'est adressé au Parlement de Paris pour demander d'enregistrer la réforme fiscale de BRIELLE. Le Parlement de Paris lui a répondu que les sujets du roi devaient consentir à  l'impôt et que seuls les Etats généraux pouvaient le faire.

Le roi commence à  comprendre l'intérêt pour lui de cette convocation des Etats Généraux. Il a devant lui un front de mécontents qui unit à  la fois des privilégiés et des non privilégiés.
En réunissant les Etats Généraux, il peut déplacer l'enjeu. Les ordres privilégiés ne manqueront pas d'entrer en conflit avec le Tiers-état. Et le roi ne sera plus la cible mais retrouvera une position lui permettant de trancher entre des intérêts contradictoires.
Dès le 05/07/1788, le Conseil du roi envisage la réunion des Etats généraux. Le 08/08/1788, les Etats généraux sont convoqués pour le 01/05/1789.

Pour apaiser l'opinion, le 25/08/1788, Louis XVI renvoie le ministère dirigé par BRIELLE et il rappelle NECKER qu'en principal ministre avec la suspension des toutes les réformes en cours.
NECKER était très populaire car il s'était déjà  occupé des finances et avait multiplié les emprunts sans augmenter ni créer d'impôts. NECKER n'était pas français, ni catholique, c'était un homme des Lumières.
Comme prévu, la convocation des Etats généraux allait déplacer l'enjeu. C'est entre le Tiers-état et les ordres privilégiés qu'il y aurait désormais le conflit.

b. Les formes des Etats généraux :

Ils ne s'étaient pas réunis depuis 1614, et fallait-il reprendre les formes utilisées en 1614 ou fallait-il en adopter des nouvelles ? En 1614, chaque ordre s'était réuni séparément et les votes avaient lieu par ordre. La question était de savoir si le Tiers-état allait avoir plus de représentants que les autres ordres et si les votes devaient avoir lieu par ordre ou par tête.
Si on doublait les représentants du Tiers-état, on arrivait à  50/50. Le Parlement de Paris est consulté sur ce point et le 27/07/1788, il donne pour avis que les Etats généraux devaient se réunir dans les mêmes formes qu'en 1614.
Le roi convoque une assemblée de notable en décembre 1788 pour la consulter elle aussi sur les formes des Etats généraux. Cette assemblée prend parti pour les formes traditionnelles.
Le roi va arrêter les formes mais dans une certaine imprécision : le 27/12/1788, un arrêt du Conseil du roi précise que le Tiers-état aura une représentation doublée. En revanche, on ne dit rien sur le vote par ordre ou par tête, ce qui sous-entend que l'on conserver le vote par ordre.
Le roi paraissant pour le Tiers-état se rangeant au côté des privilégiés.
Par le même arrêt du Conseil du roi, il était décidé que dans les mois précédant les Etats généraux, il n'y aurait plus de censure et que toute personne pouvait librement exprimer son opinion. Ce qui explique qu'entre janvier et mai 1789, il y ait eu pas moins de 2 000 publications, avec un débat à  la fois animé et diversifié.
Avec pour conséquence que la population dans son immense majorité va se passionner pour les débats en cours et va très largement participer à  l'élection des députés des Etats généraux.
Ces Etats généraux allaient découvrir une époque nouvelle. Les décennies qui suivirent peuvent être regroupées ainsi :
- Révolution de 1789 fonde une France nouvelle sur des principes différents de ceux de l'Ancien Régime mais l'Histoire n'est pas à  l'abri de retournements. Ce qui semble acquis peut être remis en cause.
- C'est une période durant laquelle la France nouvelle pouvait être contestée mais la Révolution de 1830 qui met fin au régime de la Restauration est en quelques sortes une confirmation de la Révolution de 1789, dont les principes ne seront plus sérieusement mis en cause.
- Après 1830, la France connaît encore une période d'instabilité constitutionnelle et politique parce qu'elle est partagée entre le principe d'autorité et le principe démocratique, qui finira par s'imposer avec les lois constitutionnelles de 1875 et l'avènement de la III° République.