Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me renseigner sur les grands principes de la dénonciation des usages d'entreprises en droit du travail et surtt si des nouveautés sont apparues il y a peu concernant ce sujet...
J'ai trouvé quelques infos mais cela reste léger donc si quelques uns d'entre vous pouvait m'aider ca serai super !
Voici ce que j'ai trouvé:
Pour que l'employeur puissent valablement dénoncer un usage, il doit cumulativement et respectivement:
-Informer les institutions représentatives du personnel
-Informer individuellement chaque salarié
-Respecter un délai de prévenance suffisant
-L'employeur n'a pas à motivé sa décision.
Merci davance
oui c'est tout à fait ça!!!
Pour les références jurisprudentielles va voir dans le Code du travail.
voilà a+
c'est effectivement tout à fait ça, mais on peut rajouter que le délai doit être suffisant "pour mettre en place des négociations"