j'ai une dissertation a faire sur la faute dans le divorce
je suis bloquée
faut'il que je fasse une partie sur les caracteristiques (art 242 et 243), et une autre en abordant des exemples?aborder l'evolution de la notion de fautes avec les projets de réformes?
merci de votre aide
j'ai trouvé un plan dite moi si ca va!!
I_ La nature de la faute
A- les éléments constitutifs de la faute:
imputabilité, violation des devoirs du mariage
B- les caracteres de la faute:
violation grave, renouvellé et rendant la vie commune intolérable
II_ la faute pendant la procédure
A- La preuve par tous moyens:
journal intime, lettre missive obtenus avec l'accord du conjoint
B- l'appréciation souveraine des juges
C'est pas mal, précise ton titre du II je mettrai "l'appréciation de la faute pendant la procédure"