La faute de l'enfant victime

Axez plutôt sur l'arrêt Deguini (l'enfant n'avait que 5 ans) alors que Lemaire c'était un ado.
Non il ne contredit pas l'arrêt Derguini, il est en droite ligne, la cour d'appel avait fait référence à l'absence de discernement de l'enfant cela n'est pas repris par la cour de cassation car il s'agit ici d'une référence à la faute subjective telle qu'elle existait avant le revirement de JP de 1984

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Très bien je prend note.
Par contre, je ne comprends pas pourquoi la Cour de cassation admet un partage de responsabilité dans l'arrêt Derguini, alors qu'ici, dans l'arrêt du 4 juillet 1990, l'enfant n'est même pas considéré comme fautif.

Justement, même si elle est dans la lignée des arrêts de 1984, elle fait finalement une appréciation assez souple de la faute comme vous l'aviez noté . On aurait donc pu penser que la cour de cassation allait s'orienter vers une appréciation abstraite mais au regard du comportement d'un enfant du même âge, mais par la suite ce n'est pas la position qu'elle adoptera puisque dans l'arrêt de 1996 elle fait une appréciation purement abstraite , au regard du bon père de famille. Ici c'est le fait qu'il y ait un adulte accompagnant qui change la donne avec l'absence de mise en garde de l'adulte.

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Donc si j'ai bien compris, il est fait, dans l'arrêt à commenter, une appréciation abstraite au regard du bon père de famille et non en comparaison d'un enfant du même âge.
Je vous pose cette question car je veux être sûre de mes propos lors de la rédaction du commentaire.

Pour moi je pense que non puisqu'ici on tient compte du fait de l'absence de mise en garde par l'adulte, (c'est donc qu'on tient bien compte quelque part qu'il s'agit d'un enfant) on est donc dans une appréciation souple de la faute au contraire d'ailleurs de l'arrêt de 1996 .

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Donc les juges comparent le comportement de l'enfant avec celui d'un enfant normal de son âge ?

Dans notre affaire on a l'impression que que les juges ont une conception purement abstraite "Mais attendu que l'arrêt retient que l'enfant qui avait sur la plage ramassé un objet en plastique ayant la forme d'une petite bouteille sans mèche n'avait pas été mis en garde par Mme X... contre la dangerosité des engins de pyrotechnie et qu'il pouvait normalement penser qu'aucune explosion ne pouvait se produire, les fusées ayant déjà été utilisées " Aucune référence à l'âge mais en même temps on voit bien que c'est parce que c'est un enfant et qu'il était accompagné d'un adulte qu'on considère qu'il n'est pas fautif . Pas sur que si l'enfant avait été tout seul que la cour de cassation aurait eu la même conclusion. On peut faire des comparaisons avec d'autres arrêts , en1986, le 18 février, la cour avait opéré une appréciation sur le fait que le manque de force physique est un facteur susceptible d’atténuer voire d’exclure la responsabilité de l’enfant en bas âge.
Dans un autre arrêt du 21 novembre 1990, la 2ème chambre civile avait déclaré que le comportement de l’enfant, compte tenu de son jeune âge, ne pouvait être considéré comme constituant une faute ayant concouru à la réalisation de son dommage. Bien que tous ces arrêts appliquent bien la faute dite objective, ils ont tendance tout de même à assouplir la jurisprudence Derguini en ne faisant pas une appréciation in abstracto totale par référence au bon père de famille, mais ce n'est qu'une tendance et l'arrêt du 28 février 1996 dont je vous ai parlé à de son côté eu une appréciation bien plus stricte. Pas sure d'être très claire, en gros la JP n'est finalement pas totalement fixée sur l'appréciation à avoir de l'acte illicite

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