La fiducie

Bonjour!

J'ai un très très gros problème avec la fiducie! On a fait ça rapidement en TD (10 minutes dessus maxi) et même si en théorie je comprends (enfin je crois!), je ne vois pas du tout ce que ça peut donner en pratique!

J'ai vu dans le sujet où Mathou a posté la loi qu'elle y parle d'aménagement des successions mais concrètement?

J'ai vu ça en droit civil des biens et je n'ai pas fait les suretés! Donc soyez simples dans vos exemples!

Merci d'avance

Techniquement, il s'agit de fiducie à la française, à ne pas confondre avec la fducie des pays de common law, et si ce n'est pas facile à comprendre c'est justement à cause de toutes les spécificités françaises dont la loi est assortie.

C'est une opération de transfert temporaire de propriété dans le but de réaliser une opération : on a donc création d'un patrimoine isolé, ce qui pose déjà un problème à cause de la théorie de l'unité du patrimoine ( une personne, un patrimoine ).

Les fiducies-libéralités sont interdites par la loi, alors qu'à l'étranger c'est une des utilisations les plus fréquentes de la fiducie. Par contre la réforme des successions a modifié les libéralités graduelles, qui sont proches d'une opération de fiducie.

Il existe deux utilisations possibles de la fiducie donc : la fiducie-gestion et la fiducie-sûreté. Soit il y aura création d'un patrimoine d'affectation, rattaché à l'exécution d'une obligation : par exemple en cas d'inexécution d'une obligation dans un rapport d'affaires, le bénéficiaire ( ça peut être le fiduciaire si une clause le prévoit ) gardera le patrimoine en " compensation ".

Soit il y aura une fiducie-gestion, le fiduciaire s'occupant alors de la gestion du patrimoine créé par le constituant.

Si tu regardes, dans les deux cas, ça reproduit des opérations déjà existantes : la constitution de sûretés et le mandat, voire la société. Mais les règles sont un peu différentes, et le fiduciaire ne peut être qu'une personne morale, de même que le constituant, et soumis à l'impôt sur les sociétés, ce qui limite le champ d'application pour l'instant.

La réforme est très critiquée.

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*Membre de la BIFF*

Ok merci Mathou! Sauf que nous on a vu trois cas possibles de fiducie!

Ah ? Qu'est-ce que vous avez vu ?

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*Membre de la BIFF*

Oh ben non J'ai la fiducie sûreté et la fiducie gestion!

Je crois que la prof nous avait dit que le texte sous entendait une 3ème fiducie mais que personne ne voyait ce que c'était!
Merci beaucoup Mathou!

Il me semble que l'assurance-vie est également un cas de fiducie : quand le contrat n'est pas dénoué, il n'est pas possible d'atteindre la valeur de rachat même par le biais de l'action oblique.