La France ne respecte pas Convention de New-York de 1954

Bonjour,
Merci de vos réactions, bon je pense que en ce moment tous ceux qui savent lire comprendront bien que vos propos ne correspondent à la réalité, que la loi est claire à ce sujet et que la France ne respecte pas la loi et en particulier Convention de New York de 1954, c’était aussi le but de mon message, ce n’est pas grave que tout d’un coup vous avez perdu l’intérêt pour le coté purement juridique de l’affaire, vous avez tout lu et vous avez compris. Google est votre ami, où est-ce que vous voyez « les traces que j’ai parsemées moi-même » ? Cette affirmation est mensonge, d’une manière ou de l’autre vous étiez renseigné sur cette affaire, vous pouvez hésitez entre ce que vous voulez, le fait que vous déconseiller aux gens de dire la vérité aux autres dit pas mal des choses sur votre vision de « liberté de la presse ». Je suppose qu’en présent la question est complètement résolu et on peut clore le sujet.
Andrei

Re,
tous ceux qui savent lire comprendront bien que vos propos ne correspondent à la réalité
Ben voyons... Si ça peut vous plaisir de le croire, Noël n'est pas loin...

où est-ce que vous voyez « les traces que j’ai parsemées moi-même » ? Cette affirmation est mensonge, d’une manière ou de l’autre vous étiez renseigné sur cette affaire

Pour ceux que ça pourrait intéresser encore, je tiens toutes les sources à leur disposition (facilement trouvables sur Internet, d'ailleurs), si c'était nécessaire.




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Bonjour,

Oui, cela m'interesse, montrez-moi vos sources, vous pouvez aussi publier les liens directement sur ce forum.

Merci d'avance,

Bonsoir,

Pour rappel: charte du forum, point 6
6) N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.

En outre, les propos que vous tenez sur ce forum n'engagent que vous.

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Bonjour,
et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.
Seulement, il y a un "hic"...
Je suppose que vous n'avez pas eu le courage de lire la totalité de cette file, un peu "béton" je vous l'accorde, mais j'ai cru comprendre que vous aviez apporté un lit de camp et un sac de couchage, alors dépliez-les et installez-vous.
Vous noterez alors (je résume) que notre internaute a déjà eu moult fois l'occasion de bénéficier des conseils avisés de professionnels non moins avisés.
Je cite, en ordre à peu près chronologique :
- Conseils avisés de magistrats hollandais ;
- Conseils avisés des personnesls de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
- Conseils avisés des magistrats du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- Conseils avisés des magistrats de la cour d'appel de Versailles ;
- A cette occasion, conseils avisés d'une avocate du barreau de Versailles ;
- Conseils avisés des magistrats du Conseil d'Etat ;
- A cette occasion, conseils avisés d'un avocat aux Conseils.
- Conseils avisés des magistrats d'un autre tribunal administratif à l'occasion d'une ou de deux procédure(s) d'expulsion.

Or, non seulement notre internaute ne reconnait pas ces conseils avisés comme valides, mais il prétend vouloir donner des cours de droit interne et de droit international à tous ces gens-là.
Et que, devant leur obstination à refuser de comprendre son raisonnement imparable, il en déduit qu'ils font tous partie d'un complot international criminel dirigé contre lui.
Complot qui inclut, je cite en vrac,les services douaniers, les services de police, les services pénitentiaires, les services de contre-espionnage et les médias hollandais, les services de police, les parquets et les médias français, auxquels il faut ajouter une représentante de l'église protestante hollandaise et les hôtesses d'accueil du siège du Parti communiste français.
Et j'en oublie certainement.

Donc, vous voyez, ça va beaucoup plus loin que la simple lecture fructueuse de la charte du forum...

Ah, au fait, si vous voulez ne pas vous perdre dans le Dédale, il faut bien comprendre que "naître en République (indépendante) d'Ukraine", ce n'est pas du tout pareil que "naître en République socialiste soviétique d'Ukraine" (donc faisant partie de l'ex-URSS)...
Et que, donc, étant né dans un pays qui n'existe plus, on est donc forcément apatride, donc.
(je résume)


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Bonjour,

Tout d’abord je tiens à remercier l’internaute (ou le groupe des internautes) Camille pour ces réactions. Dans son ensemble l’intervention de cette utilisatrice (ces utilisateurs) illustre bien mes propos et en représentent une belle preuve supplémentaire.
Comme on était tellement en cheval sur l’affirmation que je aurais la nationalité de l’Ukraine et on ne touchait pas d’autres partie de récit, pourquoi Camille ne veut pas se borner à la lecture simple de la citation de la loi sur la nationalité ukrainienne que j’ai faite et ne pas reconnaitre que elle avait tort ?
Pour rappel: charte du forum, point 5
5 ) Merci d'argumenter vos réponses et de préciser vos fondements juridiques dans vos réponses (les réponses par oui ou par non qui ne sont pas argumentées seront supprimées). Merci de répondre de manière constructives aux questions posées.
Camille se bornait à écrire "non" en majuscule et en ce moment elle se met à réciter la liste des institutions qui n’ont pas respecté la loi, vu que c’est tout le monde qui comprend où est la vérité cette liste prouve au fait ce que je dis n’est-ce pas ?
En ce concerne l’utilisateur (ou le groupe d’utilisateurs) dernier pseudo Camile, il est possible qu’elle sous-estime gravement les capacités intellectuelles des utilisateurs de ce forum, presque tout le monde qui aurait fait la lecture de ce sujet arrivera aux conclusions bien différentes que ceux qui sont proposés par elle, on aura bien compris que ces affirmations sont contradictoires et mensongères, par exemple Camile affirme que j’aurais parsemé des données de mon dossier moi-même – c’est un mensonge, qui prouve justement que dernier cette pseudo on a des gens bien renseignés sur les dossiers qui sont normalement, confidentielles, quoi que je n'ai rien à cacher et si l’on a ces données en accès publique pourquoi Camille a oublié sa proposition de donner les liens aux sources, ce n’est pas pour que les gens s’adressent personnellement à elle et c’est pour se renseigner sur ceux qui ont lu le sujet ?

Andrei

Bonjour,

Je vous rappelle, une nouvelle fois, que vous êtes sur un forum pour étudiants et les conseils donnés ici ne valent pas ceux d'un professionnel (je persiste). De plus, les conseils sont donnés volontairement, les forumeurs ne sont en aucun cas obligés de répondre à chacun des messages postés.

En outre, je vous serais gré d'effacer la reproduction des propos que vous faites sur votre blog car vous n'avez en aucun cas le droit de reproduire les propos édictés sur notre site.

Je suppose que vous n'avez pas eu le courage de lire la totalité de cette file, un peu "béton" je vous l'accorde, mais j'ai cru comprendre que vous aviez apporté un lit de camp et un sac de couchage, alors dépliez-les et installez-vous. Effectivement, j'ai survolé le sujet car je ne suis jamais très intéressée par les longues tirades qui sont en plus emplies de paranoïa.

Je pense que l'on va s'arrêter là sur cette discussion que je clôturerai prochainement.

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Bonjour,
Ce qui serait quand même bien avant de clôturer, parce que c'est facile de demander des preuves aux autres quand on se garde bien de donner les siennes, c'est que Andrei poste le texte complet de l'arrêt du Conseil d'Etat (texte dit "intégral", SVP)(je saurai reconnaître si des paragraphes ont été pudiquement zappés) et cette fameuse note des autorités ukrainiennes au président de l'OFPRA, depuis le temps que [barre]je[/barre] "le groupe Camille" les lui demande.


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Bonjour,
Une chose d’abord, j’ai publié déjà la citation de la loi sur la nationalité de l’Ukraine, est-ce que vous l'avez lu ? Est-ce que vous avez compris votre erreur ?
Autre chose : vous avez proposé à tout le monde de donner les sources qui vous permettent de citer les parties de mon dossier, vous m’accuser de les avoir parsemé moi-même, il faut reconnaitre que vous avez menti et donner des liens vers les sources disponibles (si de tels sources existent bien)
Andrei

Bonsoir,
Toujours très funs, vos messages. Et très instructifs. On remarquera qu'une fois de plus, vous trouvez l'art et la manière pour escamoter les sujets qui fâchent et les questions qui dérangent.
Prière de ne pas inverser les rôles, SVP. C'est vous qui êtes venu sur ce forum pour exposer votre problème et nous demander d'y adhérer, c'est donc à vous à nous fournir d'abord tous les éléments, y compris ceux qui ne vous arrangent pas.
Après, on pourra aborder éventuellement des détails qui ne changeraient rien au problème et je pourrai éventuellement vous apprendre comment on se sert intelligemment d'Internet pour y trouver tout un tas d'infos fort intéressantes par quelques mots-clés judicieusement choisis et un bon moteur de recherches.

Une chose d’abord, j’ai publié déjà la citation de la loi sur la nationalité de l’Ukraine, est-ce que vous avez lu ? Est-ce que vous avez compris votre erreur ?

Votre rappel tombe à pic, parce qu'il permet à tout un chacun de se rendre compte de votre façon "décalée" de présenter les choses à votre façon… "originale". Et qui me fait dire que vous ne savez pas lire. Je veux dire par là que vous ne lisez que ce qui vous arrange et laissez pudiquement de côté ce qui ne vous arrange pas.
De manière, comme d'hab', à escamoter les questions qui fâchent et les sujets qui dérangent, ou l'inverse.

Au passage, je rappelle que l'Unhcr n'est pas l'organisme qui aurait pour vocation de décider des règles de nationalité appliquées par un Etat, dont l'Ukraine ou comment on doit interpréter les textes fixant ces règles. Cet organisme ne fait que les constater et, éventuellement, rappeler à l'ordre des Etats qui ne respecteraient pas les règles internationales, ou favoriser l'accueil des réfugiés ailleurs lorsque des Etats font encore pire.

Unhcr, cité par Andrei lui-même :

Nationalité : acquisition, exclusion et renonciation
La nationalité ukrainienne s'acquiert dès la naissance et est accordée en fonction de l'origine des parents.

Inutile d'aller plus loin, problème réglé automatiquement.
(Le reste du texte, notamment ce que vous avez souligné, ne vous concerne pas et ne peut pas s'appliquer à votre cas. Il ne traite que des cas de personnes dont la situation ne répondrait pas au texte ci-dessus.)

Je signale d'ailleurs que ce texte, ou plutôt le texte légal ukrainien (Loi sur la citoyenneté ukrainienne du 8 octobre 1991, articles 7 et 8) reprend exactement les mêmes principes et règles, plus souplement même, que les textes français sur le même sujet : articles 17, 18 et suivants du code civil.

Entre autres :
Article 17
La nationalité française est attribuée, s'acquiert ou se perd selon les dispositions fixées par le présent titre, sous la réserve de l'application des traités et autres engagements internationaux de la France.
et
Article 18
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Voir aussi Section 2 : Des Français par la naissance en France.

Traduction en clair : vous étiez citoyen de la République démocratique soviétique d'Ukraine, laquelle faisait partie de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, depuis votre naissance jusqu'à son indépendance. Le jour de l'indépendance, vous êtes automatiquement devenu citoyen de la République d'Ukraine, sans que vous n'ayez rien à faire (voir d'autres articles de cette même loi qui apportent quelques précisions pour les cas particuliers dont j'ai parlé plus haut et qui ne pourraient bien évidemment pas obtenir un traitement plus favorable que ceux qui étaient déjà citoyens de l'Ukraine, qu'il s'agisse de l'ancienne république socialiste soviétique ou de la nouvelle république tout court).

Règle universellement reconnue et appliquée pour et par tous les pays accédant à l'indépendance sous une forme ou sous une autre.
Accessoirement, vous aviez une double nationalité entre l'indépendance de l'Ukraine et la date officielle de la disparition de l'URSS. Et encore plus accessoirement, contrairement à ce que vous prétendez, ce n'est pas le passeport qui fait la nationalité, c'est la nationalité qui fait le passeport et c'est comme ça dans tous les pays démocratiques du monde. Même en France, on n'obtient un passeport qu'après avoir fait la preuve de sa nationalité, notamment en exhibant un extrait d'acte de naissance intégral avec filiation.

Raison pour laquelle ni l'Etat hollandais, ni l'Etat français, n'avaient ni le droit ni le pouvoir, encore moins la compétence, de vous accorder un statut d'apatride, puisque les faits démontrent que vous ne l'êtes pas.

Vous avez compris votre erreur, ou vous préférez continuer à refuser de la comprendre ou faire semblant de ne pas la comprendre ?


Vous devriez avoir honte de rejeter ainsi votre belle mère-patrie, qui s'est saignée aux quatre veines pour vous y faire naître, vous nourrir, vous protéger, vous élever, vous éduquer, vous former et dont les efforts méritoires sont bien mal récompensés…



Pas mal, votre avatar. Il intéresserait beaucoup d'étudiants en psychologie pathologique.

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