La France ne respecte pas Convention de New-York de 1954

Bonjour,
Dans tous les domaines pour que les activités normales puissent avoir lieu le respect des lois est indispensable et comment fait-on quand les lois ne sont pas respectés par ceux qui sont censé d’assurer qu’elle le soit ?
Je suis citoyen de l’URSS qui a toujours préservé ma nationalité Soviétique, cela fait plus de 20 ans que j’ai quitté l’URSS avec passeport Soviétique valable jusqu’à 1996. L’état de l’art juridique dans la réponse à la question qui devrait délivrer les pièces d’identités suivantes est qu’il faudra considérer les Soviétiques comme les apatrides et délivrer les documents en vertu de Convention de New-York de 1954 (Convention relative au statut des apatrides, http://www2.ohchr.org/french/law/statut_apatride.htm ), plusieurs états dont la France ont signés et ratifiés cette Convention. Pourtant autre chose se passe depuis les années. Je cherche à dire la vérité et attirer l’attention de l’opinion publique à la situation quand l’état ne respect pas la loi en toute connaissance de cause. Je pense que tout le monde est concerné car l’état qui fait violer ouvertement le droit et la loi dans un cas le fera demain dans un autre. En mon avis li faut rendre cela connus au plus grand nombre des gens. On a du mal à obtenir l’accès à la presse, pouvez-vous republier le lien dans plusieurs endroits et demander les autres de le faire aussi, de cette manière on peut faire en sorte que le plus grand nombre des gens apprennent la vérité même si l’on ne trouve pas de media assez courageux pour exposer la situation. Pour plus des détailles sur la situation et les événements, aussi bien que pour laisser vos commentaires et suggestions je vous invite sur http://tatartchouk.blogspot.fr/2012/11/letat-francais-ne-respecte-pas-la-loi.html. J’aurais aimé voir vos réactions soit sur le blog soit sur le forum, que-est ce que vous en pensez ?
Andrei

Bonsoir,
que-est ce que vous en pensez ?

Que, premièrement, on a un peu de mal à suivre vos explications un peu inextricables, qui mélangent allègrement plusieurs griefs dont certains font penser à des stéréotypes.
Que, deuxièmement, je doute fort qu'un forum comme Juristudiant soit en mesure de répondre à un cas aussi complexe.
Que, troisièmement, je doute fort qu'à l'effondrement du bloc soviétique, rien n'ait été prévu automatiquement pour les anciens ressortissants de l'U.R.S.S. Donc, à mon humble avis, vous n'aviez pas à "rester Soviétique" ou à "demander une autre nationalité" mais vous avez très probablement acquis automatiquement la nationalité de la république dont vous dépendiez, sans même que vous le sachiez. C'est toujours ce qui se passe dans ce genre de situations (pays accédant à l'indépendance, par exemple). Peu importe votre passeport, probablement encore reconnu par les autres pays jusqu'à la fin de sa validité, vu ce n'est pas le passeport qui fait la nationalité.
Donc, à mon très humble avis, vous n'êtes pas apatride au seul motif que vous pensez être "resté Soviétique" et que vous n'avez "jamais demandé d'autre nationalité", puisque je ne pense pas que les anciennes républiques formant l'Union, devenues indépendantes, aient obligé tous leurs ressortissants à "demander leur nationalité".

Et, très probablement aussi, la source de votre problème peut éventuellement provenir du fait que, si vous vous expliquez aussi mal devant les autorités que vous le faites sur ce forum ou sur votre blog, on peut comprendre qu'elles ne comprennent rien à votre problème...

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Bonjour, quand on a son passeport la nationalité s’est lit dans le passeport, à la dissolution de l’URSS en 1991 j’étais à l’étrangère avec mon passeport de l’URRS, de ce fait j’ai préservé la nationalité de l’URRS.

Que, premièrement, on a un peu de mal à suivre vos explications un peu inextricables, qui mélangent allègrement plusieurs griefs dont certains font penser à des stéréotypes.
Le rapproche principale c’est que l’état français ne respecte pas la loi d’une manière organisé et en toute connaissance de cause.
Que, deuxièmement, je doute fort qu'un forum comme Juristudiant soit en mesure de répondre à un cas aussi complexe.
Moi je pense que si, premièrement, je suis bien en mesure d’expliquer les choses et deuxièmement les étudiants en droit devrait être en mesure de comprendre les explications et troisièmement je fais appel à l’opinion publique et je compte que en particulier parmi les gens qui ont choisi le métier du droit il doit y avoir pas mal de ceux qui ont le sens développé de la justice et la compréhension que les lois doivent être respectés par tout le monde.
Que, troisièmement, je doute fort qu'à l'effondrement du bloc soviétique, rien n'ait été prévu automatiquement pour les anciens ressortissants de l'U.R.S.S.
Il s’agit de fait que j’ai le droit pour ma nationalité qui s’est définie à l’aide d’un passeport, que je ne suis pas obligé d’en demander une autre et que vu que je suis en France qui a signé et ratifié la Convention de New York de 1954, c’est la France qui est obligé de délivrer les papiers d’identité aux apatrides.
Et, très probablement aussi, la source de votre problème peut éventuellement provenir du fait que, si vous vous expliquez aussi mal devant les autorités que vous le faites sur ce forum ou sur votre blog, on peut comprendre qu'elles ne comprennent rien à votre problème...
Au fait je m’explique bien, il est sur et certain qu’ils comprennent bien, si vous ne comprenez pas quelque chose n’hésitez pas de poser des questions.

Est-ce que vous avez lu mon article http://tatartchouk.blogspot.fr/2012/11/letat-francais-ne-respecte-pas-la-loi.html ?

Bonjour,

Est-ce que vous avez lu mon article http://tatartchouk.blogspot.fr/2012/11/letat-francais-ne-respecte-pas-la-loi.html ?

Oh que oui ! C'est même lui qui m'a fait découvrir le (probable) pot-aux-roses.

quand on a son passeport la nationalité s’est lit dans le passeport
…
Il s’agit de fait que j’ai le droit pour ma nationalité qui s’est définie à l’aide d’un passeport

Non. La nationalité… à la date de la délivrance du document, pas si elle a changé depuis, le passeport en papier ne s'ajustant pas automatiquement. Mais ce n'est pas le passeport qui fait la nationalité, mais l'inverse.
D'autant que, bien que vous ne le disiez pas clairement, vous semblez penser que vous n'êtes devenu apatride qu'à la fin de la durée de validité de votre passeport et que c'est cette fin de validité qui l'a provoqué.
Une erreur de plus dans votre raisonnement, si c'est le cas.


à la dissolution de l’URSS en 1991 j’étais à l’étrangère avec mon passeport de l’URRS

Aucune importance. Le fait d'être à l'étranger le jour où son pays obtient le transfert de souveraineté ne change rien à l'affaire. Heureusement !

que je ne suis pas obligé d’en demander une autre
…
de ce fait j’ai préservé la nationalité de l’URRS

Non. Sûrement pas. Vous avez certainement ou très probablement acquis automatiquement la nationalité de la République, devenue indépendante, dont vous dépendiez à l'époque.


Le rapproche principale c’est que l’état français ne respecte pas la loi d’une manière organisé et en toute connaissance de cause.
…
vu que je suis en France qui a signé et ratifié la Convention de New York de 1954, c’est la France qui est obligé de délivrer les papiers d’identité aux apatrides.

Non, vous n'êtes vraisemblablement pas apatride. Du moins aux seuls motifs que vous avez évoqués.

Au fait je m’explique bien, il est sur et certain qu’ils comprennent bien,

J'en doute. D'autant que, très bizarrement, dans aucune de vos deux communications très limites en termes de diffamations (sans parler de certaines remarques "décalées" dont je vous laisse l'entière responsabilité…), vous ne parlez nulle part des résultats de vos démarches auprès de l'OFPRA ou auprès des diverses ambassades des pays issus de la dissolution de l'U.R.S.S. et au moins la plus probable, celle correspondant à votre lieu de naissance. Donc, évidemment, si vous ne vous adressez pas aux bonnes personnes…


je compte que en particulier parmi les gens qui ont choisi le métier du droit il doit y avoir pas mal de ceux qui ont le sens développé de la justice et la compréhension que les lois doivent être respectés par tout le monde.

Alors, allez plutôt consulter un (bon) avocat spécialisé dans ce domaine, c'est justement son métier. Il vous expliquera tout ça et, éventuellement, "débroussaillera" votre situation.


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On divise ma réponse en deux parties - une juridique pour vous expliquer que je suis réellement en bon droit et l’autre pour éclaircir comment les choses se passent en pratique. Déjà il est sur et certain que j’ai bien le droit pour les papiers aux apatrides et cette parenthèse est là pour lever vos doutes en ce sujet.

I - Théorie
La nationalité… à la date de la délivrance du document, pas si elle a changé depuis, le passeport en papier ne s'ajustant pas automatiquement. Mais ce n'est pas le passeport qui fait la nationalité, mais l'inverse.
Le passeport est la preuve de nationalité, Handbook de l’UNHCR et d’autre sources disent clairement que la nationalité d’une personne se définie à l’aide de son passeport quand t’il existe. Dans le passeport de l’URSS on lit nationalité URSS, lieux de naissance URSS. Par ailleurs un passeport de nouveaux état on pouvait l’obtenir en échange de son passeport soviétique.

D'autant que, bien que vous ne le disiez pas clairement, vous semblez penser que vous n'êtes devenu apatride qu'à la fin de la durée de validité de votre passeport et que c'est cette fin de validité qui l'a provoqué.
Une erreur de plus dans votre raisonnement, si c'est le cas.
Au fait je n’ai pas traité cette question et pour rester concis on ne va pas le traiter pour le moment, il s’agit de pièce d’identité aux apatrides et non de la date à laquelle on peut ou doit se concevoir comme tel, il ne s’agit pas de cacher des pots aux roses. Ma nationalité c’est l’URSS, c’est l’absence de l’URSS et non-validité de mon passeport au delà de 1996 qui pose la question qui doit délivrer une nouvelle pièce d’identité. En pratique par exemple en Pologne où je vivais on m’a dit encore en 1993 alors que j’avais visa polonais en cours que vu que l’URSS n’existe plus on ne pourra pas me donner le visa suivant et qu’il faudrait sois que j’aille à l’Est et que je revienne avec un passeport d’un nouveau état où que j’aille en West et revienne avec les papiers d’identité aux apatrides.
Mais l’administration polonaise a été encore très aimable par rapport à ce que c’est passé à l’occident.

Vous avez certainement ou très probablement acquis automatiquement la nationalité de la République, devenue indépendante, dont vous dépendiez à l'époque.
Votre manière d’affirmer les choses : « Vous avez certainement ou très probablement » vient certainement ou très probablement de la volonté de me donner tort en tout prix au lieu d’essayer de comprendre la situation ?
No, je n'ai pas acquis automatiquement la nouvelle nationalité et je ne le souhaite pas non plus. Je dépendais de l’URSS qui n’existe plus, « obtenir nationalité automatiquement » sans en faire la demande et vu que les nationalités des nouveaux états qui ont tous déclaré l’indépendance est incompatible avec la nationalité de l’URSS serait privé quelqu’un de sa nationalité. Par ailleurs à propos de ces indépendances, les républiques ayant en principe le droit d’y accéder devaient respecter la loi et les procédures définies, cela n’a pas été fait.

vous ne parlez nulle part des résultats de vos démarches auprès de l'OFPRA…
Alors, allez plutôt consulter un (bon) avocat spécialisé dans ce domaine, c'est justement son métier. Il vous expliquera tout ça et, éventuellement, "débroussaillera" votre situation.

Il s’agit d’aller à l’essentiel, les démarches administratives ont été effectués, les avocats ont été vus et les juges ont parlé, il est claire que je suis en droit et que la France ne respecte pas la loi tout en faisant commettre en parallèle des crimes en toute connaissance de cause et cela représente la raison de mon appel à l’opinion publique. On a fait le tour OFFPRA-tribunal administrative - cour d’appel de tribunal administrative – conseille d’état. En chaque instant les gens comprenaient bien que j’ai raison et normalement ils devaient statuer en mon faveur. Et c’est depuis les années que l’on cherche à dire la vérité à l’opinion publique. Par ailleurs les ambassades concernés – il n’y en a pas, l’URSS n’existe plus.

II – Pratique

En pratique pendant les années des véritables persécutions politiques ont été déclenchés, en plus les services français avait du mal à vivre qu’ils se cassent des dents et cela les pousse à commettre des crimes avec plus d’hasard encore. Empoissonnements, accidents de voiture, quand ils se font attraper ils ne prennent pas de plaintes tout simplement, la situation a quitté le domaine du droit il y a bien long temps, par exemple la police vient chez moi, casse les ports, vole mes affaires personnelle, détruit les autres, on m’expulse de l’appart et puis on ne prend pas la plainte, sans quoi je ne pouvais pas obtenir remboursement de l’assurance. Ils se cassent les dents chaque fois en nouveau et en nouveau, depuis les années on dirait ils perdent la tête en comptant dans leur l'ivresse de l'arrogance de pouvoir arbitraire sur l’impunité en espérant peut-être que cela restera dans un cercle fermée des décideurs et que c’est vers eux même que l’on devrait s’adresser pour qu’ils disent la loi qu’ils avaient tort…

Encore un exemple. En 2010 en tribunal administrative quand pour une fois de plus j’ai prouvé ma raison, la conclusion de juge a été « Alors la France ne respecte pas la loi ? Nique ta mère alors ! ». Naturellement j’ai du préciser que c’est moi qui nique sa mère et qu’au fait elle est était une pute de chiens, la dame n’a pas contredit ce qui vaut selon la logique de ce même tribunal qu'elle l'a admise, on voyait sur sa visage qu’elle s’est fait attraper, j’ai retenue aussi la réaction d’une autre juge de ce même tribunal qui a crié, toute blanche « Mais comment il se tient ! » ,c’était parce que j’ai fait "maladresse" de venir au tribunal dans un costume haute couture et que la marque de costume, de chemise et de cravate a été détecté immédiatement par le tribunal à la distance de 6 m environ, sur quoi j’ai été toute suite interrogé, c’est que tout cela est orchestré et pendant plus de 14 ans j’ai ne jamais eu aucune pièce d’identité, même pas temporaire, pas de droit de travailler non plus, l’état français compter que je crève ou je me casse, c’est ça la « démocratie », c’est ça « les droits de l’homme » plutôt vendu comme tel aux gens naïves.

L’administration tire le temps en laissant l’opportunité aux autorités de commettre des crimes. Il y a bien plus que cela, et malgré le sujet fort intéressant les medias semblent ne pas y voir l’intérêt alors qu’il s’agit d’agissement véritablement criminel de la part d’un état qui dans son hypocrisie n’hésite pas de prétendre d’être l’état de droit, il est important alors de dire la vérité aux citoyens.

Les mensonges se font d’une manière habituelle, la police ne s’interroge même plus sur la déontologie du métier, par exemple en essayant m’expulser, en affirmant dans leur papiers que je sois de nationalité de l’Ukraine il m’arrêtent et ils me mettent en centre de rétention, je fais recours devant le tribunal administrative comme quoi je n’ai pas de nationalité de l’Ukraine de ce fait la décision administrative étant entaché d’erreur est illégal et doit alors être annulé, le tribunal rejette le recours en affirmant qu’il est établi que je sois de nationalité ukrainienne, en même temps, la police pour demander un rendez-vous pour moi à consulat de l’Ukraine leur envoie un fax dans laquelle ils affirme que c’est moi qui affirme que je sois de nationalité ukrainienne et c’est pour cette raison qu’il demandent ce rendez-vous là. Sans quoi ils ne seraient même pas reçu. Encore un mensonge documenté de la police, ils pourraient en principe croire l’un ou l’autre mais pas les deux en même temps, il y a encore des documents où ils affirment que je sois d’autre nationalité encore. On va plus loin : le consul regarde mon passeport et il me demande qu’est-ce que je déclare au sujet de ma nationalité, je dis que ma nationalité c’est l’URSS et que je n’ai jamais eu ni demandé une autre nationalité, même pas la nationalité française. Après quoi il les demande pourquoi au fait ils m’ont amené dans son consulat. Ils savent bien qu’ils ne sont pas capables de m’expulser et que je ne possède pas de nationalité de tiers pays, cela ne leur empêche pas de continuer dans leur démarches illégales.
Mieux encore, la police affirme que je ne me suis jamais présenté à la préfecture de la police (depuis 1998) pour régulariser la situation. Que des mensonges.

C’est pour cela que je pense que les gens honnêtes doivent connaitre la vérité et éventuellement faire leur possible pour la rendre connu aussi aux autres, au plus grand nombre possible. Si chacun qui est d’accord avec cela republie mo message, et lien vers mon blog et éventuellement ce forum, n on peut rendre les choses connus même si on ne trouve pas des medias assez courageux pour traiter ce sujet.
Pour cela il suffit de cliquer sur le bouton "Share", "J’aime", "Tweet" ou "g+" en haut de la page.
Qu’est-ce que vous en pensez en ce moment ?

Bonsoir,

Encore un exemple. En 2010 en tribunal administrative quand pour une fois de plus j’ai prouvé ma raison, la conclusion de juge a été « Alors la France ne respecte pas la loi ? Nique ta mère alors ! ». Naturellement j’ai du préciser que c’est moi qui nique sa mère et qu’au fait elle est était une pute de chiens, la dame n’a pas contredit ce qui vaut selon la logique de ce même tribunal qu'elle l'a admise,

Je me suis arrêté là :)

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Bonsoir,
Qu’est-ce que vous en pensez en ce moment ?
Vous êtes né où ? Quelle ville ?

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Bonsoir,

Je me suis arrêté là :)
C’est comme cela que le tribunal avait raisonné, de la même manière: l’OFPRA avait émis les allégations mensongères, j’ai contredit, ils les ont juste répétés sans fournir des arguments, je n’ai pas voulu répéter encore une fois mes arguments, et là le tribunal dit comme monsieur n’a pas contredit.

Bonsoir,

Vous êtes né où ? Quelle ville ?

Je suis né en URSS, en ce moment la ville est sur le territoire de l’Ukraine.

Bonjour,
en ce moment la ville est sur le territoire de l’Ukraine.
Ah ben voilà, tout s'explique. Né en Ukraine, de parents nés en Ukraine aussi, je suppose, aujourd'hui, au regard du droit international et du droit ukrainien, vous êtes Ukrainien, que ça vous plaise ou non et sans aucune démarche de votre part (octroi automatique de nationalité).
A moins que l'Ukraine n'ait prévu des règles différentes, ce qui est très improbable.
En tout cas, vous n'en parlez pas.

J'en déduis que c'est exactement pour ça qu'on ne peut pas vous accorder le statut d'apatride, ni en France ni ailleurs, que ça vous plaise ou non aussi.

Et peu importe ce qui est écrit sur votre carton marqué CCCP, puisqu'il vous a été délivré avant le 24 août 1991, date officielle de l'indépendance de l'Ukraine, lors de l'effondrement du bloc soviétique.


On a fait le tour OFFPRA-tribunal administrative - cour d’appel de tribunal administrative – conseille d’état.
Vous avez le n° de l'arrêt du CE ?

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Bonjour,

Ah ben voilà, tout s'explique. Né en Ukraine, de parents nés en Ukraine aussi, je suppose, aujourd'hui, au regard du droit international et du droit ukrainien, vous êtes Ukrainien, que ça vous plaise ou non et sans aucune démarche de votre part (octroi automatique de nationalité).

No au fait. Par exemple les gens qui sont né en Alsace pendant la seconde guerre mondiale sont nés en Allemagne et non pas en France, cela est marqué aussi dans leur papiers français. De la même manière ceux qui sont nés en URSS ne sont pas nés ailleurs. Je suis né en URSS de parents eux mêmes Soviétiques. Au fait c’est une question fréquente, pour mieux répondre aux toutes les questions je vais remettre le contenue de cette discussion et des autre dans un billet des conversations avec les étudiant en droit sur mon blog.
http://tatartchouk.blogspot.com/2012/12/conversations-avec-des-etudiants-en.html

Re,
vous n’avez pas compris vraiment ou il y a d’autres raisons ?
Si si, j'ai très bien compris. Et même beaucoup plus que vous ne croyez.

Par exemple les gens qui sont né en Alsace pendant la seconde guerre mondiale sont nés en Allemagne et non pas en France, cela est marqué aussi dans leur papiers français.
Sauf que vous oubliez un léger détail, qui fait toute la différence.
Les Alsaciens et les Lorrains (Elsaß-Lothringen)(selon statut entre 1971 et 1919) dont vous parlez, pour la plupart, ont retrouvé ou obtenu la nationalité française automatiquement quand l'Alsace et la Lorraine sont redevenues françaises (en fait, statut assez trouble pendant la IIe guerre mondiale).
Sans qu'ils n'aient aucune démarche particulière à entreprendre, qu'ils se trouvent sur le sol alsacien ou lorrain au moment de ce retour, ou (pour des raisons diverses et variées ) ailleurs ET peu importe ce qu'il pouvait y avoir d'écrit sur leur carte d'identité ou leur passeport ou autre "Ausweis" établis par l'occupant allemand.
(Evocation dans l'ordonnance du 9 août 1944, article 11)

A leur simple demande, ils ont pu échanger ces "Reichspapiere" par des documents à l'en-tête de la République française, sur lesquels c'était donc écrit "Nationalité Française" et sûrement pas "Nationalité Allemande". Forcément.

Ce que vous avez l'air de faire semblant de ne pas vouloir comprendre.


billet des conversations avec les étudiant en droit sur mon blog.
http://tatartchouk.blogspot.com/2012/12/conversations-avec-des-etudiants-en.html
Oui oui, déjà lu. Il contient, justement, quelques "roses" de mon "pot-aux-roses"...



Vous n'avez pas répondu à...
Vous avez le n° de l'arrêt du CE ?



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Bonjour,

Et peu importe ce qui est écrit sur votre carton marqué CCCP,

Il s’agit pas d’un carton mais de passeport de l’URSS, qui a été reconnu par tout le monde, y compris la France

Sauf que vous oubliez un léger détail, qui fait toute la différence.
Au fait il s'agit de leur lieu de naissance, ils ont nés en Allemagne.

A leur simple demande, ils ont pu échanger ces "Reichspapiere" par des documents à l'en-tête de la République française, sur lesquels c'était donc écrit "Nationalité Française" et sûrement pas "Nationalité Allemande".

Il fallait faire simple demande.

(octroi automatique de nationalité)

Je n'ai pas aucune autre nationalité, pour quelle raison croyez-vous à cela?
Je vous ai expliqué déjà que cela vaudrait priver de nationalité de l’URSS et ça on ne peut pas faire.

Vous avez le n° de l'arrêt du CE ?

Conseille d’état mérite un post à part.

Bonsoir,
Conseille d’état mérite un post à part.
C'est bien ce que je me disais.


Pour le reste, j'attends un peu le vôtre...


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Re,
Au fait il s'agit de leur lieu de naissance, ils ont nés en Allemagne.
Non.
Je doute fort que, si un Alsacien né à Mulhouse entre 1939 et 1945 se fait établir des papiers à l'heure actuelle, il y soit écrit :

Lieu de naissance : Mülhausen im Elsaß (Deutsches Reich)

Il y sera certainement écrit plutôt :

Lieu de naissance : Mulhouse (Haut-Rhin 68)

Mais, de toute façon, peu importe, il y sera aussi écrit :
NATIONALITE FRANÇAISE
Point barre.
(et heureusement qu'on n'y met pas l'adresse de naissance, parce que s'il était né rue du Sauvage, ça donnerait - selon vous - "Adolf Hitler Straße"...)


Il fallait faire simple demande.
Ben oui, forcément ! Pour ceux qui voulaient des papiers neufs. On n'a jamais vu aucun Etat fournir spontanément des papiers à tous leurs ressortissants.
Il n'empêche que, demande ou pas, ils étaient déjà français sans le demander. Comme vous êtes ukrainien.

Je vous ai expliqué déjà que cela vaudrait priver de nationalité de l’URSS et ça on ne peut pas faire.
Ce que je n'arrive pas à savoir, c'est si vous le faites exprès ou si vous êtes [censuré]...
Mais j'opterai plutôt pour la première hypothèse.
Personne ne vous a privé de la nationalité de l'URSS. VOUS N'AVEZ PLUS la nationalité soviétique, pour la bonne et simple raison que l'URSS a disparu. Vous l'avez automatiquement perdue lors de la disparition officielle de l'URSS en décembre 1991 (le 8 ou le 26, suivant les sources).

Vous avez automatiquement obtenu la nationalité ukrainienne avec effet au jour de la proclamation de son indépendance, donc le 24 août 1991.
Point barre.

Et peu importe ce qui est écrit sur votre carton rouge baptisé "Passeport", qui n'est rien d'autre qu'une autorisation de se déplacer à l'étranger (accessoirement, une présomption de nationalité) à la date de son établissement (et qui ne peut, évidemment, pas présumer de l'avenir).
Le fait que sa durée de validité portait, à l'époque, jusqu'en 1996 n'a aucune valeur ni incidence dans votre affaire.


Conseille d’état mérite un post à part.
Le texte intégral me suffirait. Je sais lire tout seul, pas besoin de vos commentaires éclairés.

Mais, ce ne sera pas nécessaire.
Parlez-nous donc un peu de cette note du 28 mars 2002 transmise par les autorités ukrainiennes aux autorités françaises et sur laquelle l'OFPRA vous a demandé des explications lors d'un entretien le 19 novembre de la même année.



[EDIT :]
[barre]Quand même un peu effarant qu'un avocat vous ait laissé vous embarquer, et vous ait accompagné, dans une affaire perdue d'avance.[/barre]
[Voir plus loin. Je me disais aussi... Mes respects compatissants à l'avocate]


Ce qui n'excuse pas vos diverses diffamations sur les services de l'Etat français.


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Bonjour,


NATIONALITE FRANÇAISE...
Point barre.

Une fois de plus il s’agissait d’établir le lieux de naissance, dans le sens l’état où ils sont né, ils sont nés en Allemagne, moi je suis né en URSS


VOUS N'AVEZ PLUS la nationalité soviétique, pour la bonne et simple raison que l'URSS a disparu. Vous l'avez automatiquement perdue lors de la disparition officielle de l'URSS en décembre 1991 (le 8 ou le 26, suivant les sources).
Vous avez automatiquement obtenu la nationalité ukrainienne avec effet au jour de la proclamation de son indépendance, donc le 24 août 1991.
Point barre.

Ce n’est pas à vous ni à l’état français de m’attribuer la nationalité ukrainienne.
URSS était un pays uni et non séparable, ayant une seule et unique nationalité l’URSS, vu que j’étais à l’étrangère pendant la déclaration de l’indépendance par une république je ne perds pas ma nationalité Soviétique, ni obtient « automatiquement » la nationalité de la république qui se déclare indépendante, cette raisonnement s’applique à toute la république de l’URSS et donc je n’ai pas de nationalité d’aucune d’elles sans en faire une demande explicite. Obtention « automatique » d’une nationalité … vous oubliez qu’il faut qu’il y ait des raisons pour cela, par exemple une demande, ou une naissance sur le territoire (ce qui n’est même pas suffisant par exemple pour obtenir la nationalité française) , même l'acquisition de la nationalité française doit résulter d'une volonté, il n’y a pas beaucoup d’automatique dans tout cela, automatiquement on obtient la nationalité lors de naturalisation. Du fait que tout les états nés de la dissolution de l’URSS sont des nouveaux états dont l’existence commence après mon départ de l’URSS, un homme éclairé comprendra facilement que je n’ai jamais été pas un seule jours de ma vie sur le territoire d’aucun de ces états, sans parler de naissance.
Facile heu?

Citation :
Il fallait faire simple demande.
Ben oui, forcément ! Pour ceux qui voulaient des papiers neufs.

Cette demande de passeport revient à faire une demande de nationalité française.

Et peu importe ce qui est écrit sur votre carton rouge baptisé "Passeport", qui n'est rien d'autre qu'une autorisation de se déplacer à l'étranger (accessoirement, une présomption de nationalité) à la date de son établissement (et qui ne peut, évidemment, pas présumer de l'avenir).
Le fait que sa durée de validité portait, à l'époque, jusqu'en 1996 n'a aucune valeur ni incidence dans votre affaire.
Renseignez-vous chez vos confrères plus expérimentés. Je n’apprécie pas non plus que vous baptisez mon passeport de l'URSS un simple carton rouge.

Je sais lire tout seul, pas besoin de vos commentaires éclairés.
Mais, ce ne sera pas nécessaire.
Parlez-nous donc un peu de cette note du 28 mars 2002 transmise par les autorités ukrainiennes aux autorités françaises et sur laquelle l'OFPRA vous a demandé des explications lors d'un entretien le 19 novembre de la même année.

Tout d’abord je remarque qu’il s’agit des demandes contradictoires de votre part. Tantôt vous affirmez de na pas avoir besoin de mes commentaires, tantôt vous en demandez. Quelqu’un vous a dit quelque chose sur l’affaire ? La vérité est que l’OFPRA avait triché pendant les années, par exemple ils ont refusés de me montrer des pièces, y compris la pièce dont vous parlez, bien évidement cela représente un attentat grave en principe du contradictoire ce qui rend la décision de l’OFPRA illégal et rien que pour cette raison là qu’elle devait être annulée. Les mensonges de l’OFPRA c'est un autre sujet encore.

Quand même un peu effarant qu'un avocat vous ait laissé vous embarquer, et vous ait accompagné, dans une affaire perdue d'avance.
En nouveau vous êtes en train de vous contredire. Tantôt vous suggérez de m’adresser vers un avocat, tantôt vous vous effrayez de cette éventualité.

Ce qui n'excuse pas vos diverses diffamations sur les services de l'Etat français.

Au fait, moi je dis la vérité, par contre c’est l’état français qui propages de roumeurs et des mensonges et qui commet le delit de diffamation et moi j’ai bien les preuves de cela et je souhaite les partager avec l’opinion publique.


Je suppose que tout le monde a bien compris que l’état français commet des crimes délibérément et d’une manière organisé et nous somme tous d’accord que ce n’est pas bien, si vous voulez aider une bonne cause, vous pouvez republier le lien vers mon blog de manière à ce que les gens connaissent la vérité.
La machine de l’état est constituée en grand partie des gens qui prennent plaisir de commettre l’injustice. La seule chose qu’ils ont du mal à supporter dans cette affaire c’est leur infériorité intellectuelle qui est tout le contraire à leur imaginaire. Ils ne respectent pas des règles et cela doit être clair que le comportement criminel de la part de ceux qui prétendent de protéger la loi est inacceptable.


Camille, merci de vos réactions, il s’agit de transmettre le message ayant du mal à obtenir la presse, si vous êtes convaincu que tel est le cas, merci de propager mon message plus loin en demandant des lecteurs faire de même, en ce qui concerne l’article au sujet de conseille d’état, il arrivera sur mon blog http://tatartchouk.blogspot.com/.

Andrei

Re,
Une fois de plus il s’agissait d’établir le lieux de naissance, dans le sens l’état où ils sont né, ils sont nés en Allemagne, moi je suis né en URSS
Oui mais, on s'en fout complètement. Eux étaient nés en Alsace, actuellement française et vous êtes né en Ukraine, actuellement... ukrainienne, c'est tout ce qui compte.

Cette demande de passeport revient à faire une demande de nationalité française.

NON.

Renseignez-vous chez vos confrères plus expérimentés
C'est déjà fait.

Je n’apprécie pas non plus que vous baptisez mon passeport de l'URSS un simple carton rouge.
C'est bien possible,mais ce n'est pourtant rien d'autre.
Au même titre qu'une carte nationale d'identité ou un permis de conduire.

En nouveau vous êtes en train de vous contredire. Tantôt vous suggérez de m’adresser vers un avocat, tantôt vous vous effrayez de cette éventualité.
Parce qu'à l'époque, vous vous étiez bien gardé de nous dire que vous aviez fait appel à un avocat, que vous aviez été jusqu'au Conseil d'Etat et que, contrairement à ce que vous laissez entendre dans vos premiers messages, ni l'OFPRA, ni le tribunal administratif, ni la cour d'appel ni, je le suppose, le Conseil d'Etat ne vous ont donné gain de cause, loin de là !
Allez, vous, vous renseigner auprès de confrères plus expérimentés...

Tout d’abord je remarque qu’il s’agit des demandes contradictoires de votre part. Tantôt vous affirmez de na pas avoir besoin de mes commentaires, tantôt vous en demandez.
Je n'ai pas besoin de vos commentaires sur les attendus de jugement du Conseil d'Etat, nuance. Sur la fameuse note, oui.

Ce n’est pas à vous ni à l’état français...
(..)
Facile heu?
C'est votre avocat qui vous a dit tout ça ?

La vérité est que l’OFPRA avait triché pendant les années, par exemple ils ont refusés de me montrer des pièces, y compris la pièce dont vous parlez
Ce n'est pas du tout ce que dit la cour d'appel :
qu'en tout état de cause, si M. T. soutient que l'absence de communication de la note du 28 mars 2002 émanant des autorités ukrainiennes l'a empêché d'apporter des observations utiles à sa défense, il ne conteste pas avoir été invité à s'expliquer sur la teneur de cette note lors d'un entretien à l'OFPRA le 19 novembre 2002 ;
Note que vous ne pouviez donc ignorer en 2002, mais que vous avez peut-être préférer ignorer parce qu'elle ne vous arrangeait pas. Que disait-elle, exactement ?


Je suppose que tout le monde a bien compris que l’état français commet des crimes délibérément et d’une manière organisé et nous somme tous d’accord que ce n’est pas bien, si vous voulez aider une bonne cause...
Tout ce que je sais, moi, et ce que j'ai surtout compris, c'est que depuis le début, vous essayez de nous faire prendre des vessies pour des lanternes et que chaque fois qu'on vous pose des questions qui fâchent, vous escamotez la question. Et moi non plus, je n'apprécie pas.



En passant, je vous signale...
La machine de l’état est constituée en grand partie des gens qui prennent plaisir de commettre l’injustice. La seule chose qu’ils ont du mal à supporter dans cette affaire c’est leur infériorité intellectuelle qui est tout le contraire à leur imaginaire. Ils ne respectent pas des règles et cela doit être clair que le comportement criminel de la part de ceux qui prétendent de protéger la loi est inacceptable.

... que l'administrateur de ce forum peut être tenu pour pénalement responsable de vos propos.

Et je résume, pour le forum...

Considérant
que M. T, n'étant pas apatride, ne saurait utilement...
(...)
D E C I D E :
Article 1er : La requête de M. T est rejetée.

Et comme je suppute que l'arrêt du CE est du même acabit, il n'y a manifestement pas que moi qui devrais consulter des "confrères plus expérimentés"...

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Citation :
Ce n’est pas à vous ni à l’état français...
(..)
Facile heu?

C'est votre avocat qui vous a dit tout ça ?

C'est moi qui vous a expliqué tout cela d’une manière simple et concis, vous avez effacé mon explication et vous avez juste retenue la question si c’est facile, et moi je voulais savoir si vous l’avez compris.
Vous croyez vraiment que c’est à vous d’attribuer la nationalité d’un tiers état ?
Justement le fait que l’état français refuse de m’accorder le statut qu’il est obligé d’accorder représente l’un exemple qu’il n’a pas respecté ces obligations internationales, en particuliers la Convention de New York de 1954 et cela était au fait le message d’origine.

Qu’est-ce que vous dites des mensonges de la police en consulat de l’Ukraine que c’est moi qui aurait affirmé de posséder la nationalité ukrainienne ?

Pour traiter des mensonges de l’OFPRA on devrait prendre un tas des papiers dans les mains et rester long temps là-dessus, on n’est pas là, ne nous attardons pas il s’agit d’autre chose – de faire l’appel à l’opinion publique, dire la vérité aux gens.

Re,
vous avez effacé mon explication et vous avez juste retenue la question

Parce que mes messages sont déjà très longs et qu'il était inutile de répéter ce que vous aviez déjà écrit et que j'avais soigneusement bien lu.

Justement le fait que l’état français refuse de m’accorder le statut qu’il est obligé d’accorder représente l’un exemple qu’il n’a pas respecté ces obligations internationales, en particuliers la Convention de New York de 1954 et cela était au fait le message d’origine.
Tout bêtement parce que l'Etat français ne peut pas vous accorder le statut d'apatride et il ne le peut pas pour la bonne et simple raison que vous ne remplissez pas les conditions pour pouvoir l'être, ce que l'OFPRA, le tribunal, la cour d'appel et le Conseil d'état ont essayé successivement de vous faire comprendre, mais ce que vous préférez ne pas vouloir comprendre.
Quoi que vous disiez, quoi que vous prétendiez être ou ne pas être à l'aide d'arguments fallacieux, au sens du droit interne ukrainien, au sens du droit international en général et au sens de la Convention dont vous parlez en particulier, vous ETES UKRAINIEN depuis le 24 août 1991 très exactement. Et c'est, très probablement, exactement ce que disait cette fameuse note. Note que vous avez bien eu en main au bon moment...

Considérant
que l'OFPRA ayant joint cette note à son deuxième mémoire produit devant le tribunal administratif, M. T. n'est pas fondé à soutenir que le principe du contradictoire aurait été méconnu devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

(et encore moins devant la cour d'appel...)

Mais ce que ni l'OFPRA, ni le tribunal, ni la cour d'appel, ni le Conseil d'état n'ont compris, c'est qu'en réalité, vous ne voulez pas avoir la nationalité ukrainienne, alors qu'elle vous est déjà acquise par le simple mécanisme automatique de sa législation et vous tenez à toute force à avoir le statut d'apatride.

Seulement, voilà :

Convention (article premier, extrait)

Le terme apatride désigne une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation
Or, il se trouve que l'Ukraine vous considère comme un de ses ressortissants, par application pure et simple de sa législation.


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Or, il se trouve que l'Ukraine vous considère comme un de ses ressortissants, par application pure et simple de sa législation.

Non, c’est faux.
Si vous refusez de lire ce que je tape au clavier, la discussion peut perdre son sens, plusieurs fois vous avez répondu « non » sur « oui » sans donner des raisons, sans aller dans mes explications ni fournir le votre. Il faut que je rappelle encore une fois que je n’ai pas aucun autre nationalité sauf l’URSS et c’est pour obtenir un rendez-vous en consulat de l’Ukraine pour quelqu’un ayant passeport de l’URSS pour essayer m’expulser que la police a menti que c’est moi qui l’affirme de l’avoir cette nationalité. Je ne jamais étais en Ukraine, est-ce que vous comprenez cela ?

Tout bêtement parce que l'Etat français ne peut pas vous accorder le statut d'apatride et il ne le peut pas pour la bonne et simple raison que vous ne remplissez pas les conditions pour pouvoir l'être

Des conditions j’ai remplis bien, c’est pour cela que la France a violé la loi international en refusant de me délivrer le statut en vertu de convention de New York de 1954. Arrêtez de contredire sans fournir des arguments.

Re,
Si vous refusez de lire ce que je tape au clavier, la discussion peut perdre son sens
J'ai, au contraire, lu très attentivement, ce qui était fort instructif sur votre méthode de raisonnement.

Je ne jamais étais en Ukraine, est-ce que vous comprenez cela ?
Vi vi, j'ai très bien compris. On se résume : vous êtes né en Ukraine (de parents nés en Ukraine), vous avez habité en Ukraine depuis votre naissance jusqu'à votre départ pour la Pologne (d'après mes calculs, vous étiez déjà majeur), et à part ça, vous n'y avez jamais mis les pieds !


Des conditions j’ai remplis bien, c’est pour cela que la France a violé la loi international en refusant de me délivrer le statut en vertu de convention de New York de 1954.
NON.
Arrêtez de contredire sans fournir des arguments.
Mais, vous-même n'en fournissez aucun.
Et pourquoi devrais-je réécrire les (nombreux) arguments que...
1°) L'OFPRA ;
2°) Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
3°) La cour d'appel de Versailles ;
4°) Le Conseil d'état ;
5°) Les autorités des Pays-Bas ;
vous ont amplement servis, vous l'oubliez ???
Arguments parfaitement évidents pour n'importe qui, sauf vous.
Mais n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.


Ah, au fait, au passage...
Ce n’est pas à vous ni à l’état français de m’attribuer la nationalité ukrainienne.
...
Vous croyez vraiment que c’est à vous d’attribuer la nationalité d’un tiers état ?

Sur ce point, vous avez raison, mais une chose est au moins certaine, ce n'est pas à vous de décider ou de choisir votre nationalité non plus, encore moins votre statut d'apatride.
Donc, on se résume :
Ce n'est pas l'Etat français ;
Ce n'est pas l'Union soviétique, qui n'existe plus ;
Ce n'est pas moi ;
Ce n'est pas vous.
Devinez qui il reste...


Relisez très attentivement à votre tour la loi sur la citoyenneté ukrainienne du 8 octobre 1991.
Mais, à quoi bon ? Vous ne lisez que ce qui vous arrange et laissez pudiquement de côté ce qui ne vous arrange pas...





Vous n'avez, une fois de plus, pas répondu à ma question :
Note que vous ne pouviez donc ignorer en 2002, mais que vous avez peut-être préférer ignorer parce qu'elle ne vous arrangeait pas. Que disait-elle, exactement ? [/b]

Et encore en résumé, on accorde un statut d'apatride à ceux qui ne peuvent pas obtenir une nationalité d'aucun pays susceptible de le faire, mais on ne l'accorde pas à ceux qui ne veulent pas l'obtenir alors que ce serait facilement possible.
"est-ce que vous comprenez cela ?"


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Bonjour,

J'ai, au contraire, lu très attentivement, ce qui était fort instructif sur votre méthode de raisonnement.

Très bien. Ce n’est pas seulement que je cherche à s’appuyer sur l’opinion publique le plus large possible et que je voudrais que les lecteurs de ce forum m’aident de propager la vérité en republiant les liens vers mes notes ailleurs. Je crois ferment que je leur rends le service tout d’abord en protégeant la loi, le droit et la justice et cela est leur utile en double titre en tant que des citoyens et en tant que futur professionnels du droit, sans respect du droit ce serait quoi leur profession ? En plus la lecture de ce sujet est instructive vu qu’il permet de développer le raisonnement et comprendre la vrais situation, le désordre, l’hypocrisie, mauvaise foi et le non compétence qui règne à l’intérieure de l’administration française, des raisons en sont politiques, au fait c’est exactement ce genre des gens qui sont demandés pour commettre des crimes et pour maintenir la population en état des esclaves soumis, pour l’instant la paix social s’achète encore, mais pour combien de temps et même si certains ont vendu leurs âmes, leurs normes et leurs valeurs il faut le comprendre, ce n’est pas tout le monde qui est méchant, certains sont bêtes ou naïves ou ne veulent pas tout simplement connaitre la vérité qui dérange, penser positive fait rage mais au fait cela veut dire que l’on on croit ce que l’on veut bien croire.

Relisez très attentivement à votre tour la loi sur la citoyenneté ukrainienne du 8 octobre 1991.
Il y a deux chose à dire, tout d’abord vu que j’ai quitté l’URSS 19 aout 1991 et que je n’ai jamais étais en Ukraine, la loi sur la citoyenneté de l’Ukraine ne s’applique pas.
D’autre part Camille si cette loi vous tente, cette proposition, vous pouvez l’adresser à vous-même, d’accord on fait pour vous la citation et le commentaire bien sûr la source est là:
http://www.unhcr.org/refworld/country,,IRBC,COUNTRYREP,GEO,,3ae6a807c,0.html

L'Ukraine
Considérations générales
Le 8 octobre 1991, le Parlement ukrainien a adopté la Loi sur la citoyenneté ukrainienne qui accorde la nationalité ukrainienne à tous les résidents de l'Ukraine indépendante. En vertu d'un décret adopté par le Parlement le même jour, la nouvelle loi devait entrer en vigueur le jour de sa publication. La loi a été publiée le 14 novembre 1991 (Pravda Ukrainy 14 nov. 1991).
Nationalité : acquisition, exclusion et renonciation
La nationalité ukrainienne s'acquiert dès la naissance et est accordée en fonction de l'origine des parents. Une personne peut acquérir la nationalité ukrainienne si les conditions énumérées dans la loi sont respectées. Une personne peut également recouvrer sa nationalité ukrainienne.
Les personnes qui vivaient en Ukraine au moment de l'entrée en vigueur de la loi sont considérées comme des citoyens ukrainiens, et ce sans égard à la date de leur arrivée. Il n'existe pas de barrières fondées sur l'origine, sur le statut social et de propriétaire foncier, sur le sexe, l'instruction, la langue, les convictions politiques et religieuses, ou sur le type et la nature de l'occupation. Les personnes qui vivaient à l'extérieur de l'Ukraine au moment de l'entrée en vigueur de la loi, mais qui travaillaient pour le compte de l'état ukrainien, peuvent également être naturalisées à condition qu'elles soient nées sur le territoire ukrainien ou qu'elles soient en mesure de prouver qu'elles y résidaient en permanence. Elles doivent aussi exprimer leur désir d'acquérir la nationalité dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Dans ce cas, les personnes sont naturalisées systématiquement dans la mesure où elles ne sont pas de nationalité étrangère et ne se sont pas prononcées contre le principe même de la nationalité ukrainienne (art. 2).
La nationalité ukrainienne a été attribuée aux résidents de l’Ukraine indépendante. Autant de préciser même si cela n’est pas nécessaire que j’avais travaillé dans ma société privé et non pas pour le compte de l’état aussi bien que je suis très attaché à ma nationalité Soviètique et que je n’exprime aucun souhait d’en obtenir une autre, mais vous en doutez déjà je suppose. Et par ailleurs vous voyez ici la réponse à une autre question encore et la correction de deux de vos autres erreurs de raisonnement :
1.
vous ETES UKRAINIEN depuis le 24 août 1991 très exactement. Et c'est, très probablement, exactement ce que disait cette fameuse note.
Personne n’est pas ukrainien avant 14 novembre 1991, la date de la publication de la loi cité là-dessus de 8 octobre 1991 et en vertu de cette même loi.
2.
Sur ce point, vous avez raison, mais une chose est au moins certaine, ce n'est pas à vous de décider ou de choisir votre nationalité non plus, encore moins votre statut d'apatride.
Donc, on se résume :
Ce n'est pas l'Etat français ;
Ce n'est pas l'Union soviétique, qui n'existe plus ;
Ce n'est pas moi ;
Ce n'est pas vous.
Mais si, mais si. Il y a une erreur qui s’est glissé dans la liste, au fait c’est justement à moi de dire si je le souhaite. Aussi bien du point de vu de la loi internationale qui existait avant 1991 que de point de vu de la loi ukrainienne, il fallait que je veuille et si je ne veux pas cela s’arrête là et voila. Je suis donc un apatride si je le dis, moi je dis que ma nationalité c’est l’URSS et que j’ai le droit pour le statut d’apatride vu que ma situation correspond à la définition de l’apatride qui a été récité plus haut et vu que je suis en France c’est la France qui est obligé en vertu de Convention de New York de 1954 me délivrer les papiers aux apatrides. Par ailleurs il y a aucun texte qui aurait exigé qu’un apatride aille demander une autre nationalité dans un tiers pays avant d’obtenir le statut.

Encore une fois le même argument mais en présent dans la discussion sur la validité de mon passeport : ni la déclaration de l’indépendance de l’Ukraine en date 24 août 1991 , ni la loi sur la nationalité n’importe pas à la discussion vu que j’étais déjà en étrangères avec le passeport Soviétique et visa de Pologne valable, ce passeport a été reconnu à l’époque par tous les pays du monde et sa reconnaissance ne s’arrête pas par le fait de déclaration de l’indépendance par une ou plusieurs républiques, il restait donc encore valable jusqu’au aout 1996. En ce concerne le lieu de naissance nous avons déjà compris ensemble que c’est l’URSS n’est-ce pas :

Citation :
Une fois de plus il s’agissait d’établir le lieux de naissance, dans le sens l’état où ils sont né, ils sont nés en Allemagne, moi je suis né en URSS
Oui mais, on s'en fout complètement.
Non, on ne s’en fout pas au fait puisque il s’agit d’établir des liens du sol et du sang avec un état. Le sol est donc l’URSS vu la naissance en URSS et le sang est alors pur l’URSS vu que je suis né des parents eux mêmes Soviétiques.

1°) L'OFPRA ;
2°) Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
3°) La cour d'appel de Versailles ;
4°) Le Conseil d'état ;
5°) Les autorités des Pays-Bas ;
La liste des organismes et des pays qui n’ont pas respecté loi internationale et en particulier le Convention de New York de 1954 ne fait que souligné encore une fois la gravité de la situation et la besoin de faire l’appel à l’opinion publique. J’ai signalé des crimes graves qui ont été commis par le Pays-Bas aussi bien que par la France d’une manière organisé et sans avoir peur des organismes de « protection de droit de l’homme » qui ont été tous contactés et qui n’ont jamais réagis, c’est pour cela qu’il faut faire un appel direct à l’opinion publique et vu que les medias ne l’osent pas, il faut le faire directement aux gens en utilisant les moyens de communication modernes, par exemple internet.
A propos, je pense que c'est bien de citer Karl Marx « Toute autre liberté sans liberté de presse est illusoire » (c'est ma traduction de russe donc si il y ceux qui connaissent la citation dans le texte original, merci de votre compréhension). Et cela est très vrais, on manipule des gens on les laisse croire n'importe quoi et on empêche leur connaitre la vérité.

Mais ce que ni l'OFPRA, ni le tribunal, ni la cour d'appel, ni le Conseil d'état n'ont compris…Au fait ils ont tout compris, je suis capable expliquer de l’algèbre abstraite à un débile mentale, je ne pas épargné des efforts et malgré que cela n’a pas été facile ils ont tous compris que je suis en bon droit, c’est pour cela qu’il s’agit de mauvaise foi et des crimes commis délibérément par l’état français.
Par ailleurs quand on lit vos citations on a l’impression que quelqu’un autre vous a renseigné sur cette affaire, moi je ne vous ai pas fourni aucun document, faites attention, on voit aussi que l’on vous a probablement mal renseigné en essayant peut-être vous manipuler. Je suppose par exemple qu’on vous a dit que j’aurais pris un avocat qui m’accompagnerait pendant toute la durée de la procédure alors qu’en réalité j’avais refusé l’avocat et je me présentais moi-même devant l’OFPRA et devant le tribunal administratif, c’est à partir de cour d’appel qu’en France les gens n’ont plus le droit de se présenter eux-mêmes.

Et encore en résumé, on accorde un statut d'apatride à ceux qui ne peuvent pas obtenir une nationalité d'aucun pays susceptible de le faire, mais on ne l'accorde pas à ceux qui ne veulent pas l'obtenir alors que ce serait facilement possible.
"est-ce que vous comprenez cela ?"
De quoi s’agit-il de loi internationale qui oblige la France ou des pratiques de l’administration française ? S’il s’agit de loi internationale cette affirmation est inexacte. En effet, le Convention de New York de 1954 dit que
Chapitre premier -- Dispositions générales
Article premier -- Définition du terme "apatride"
Aux fins de la présente Convention, le terme "apatride" désigne une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.
Et donc en ce concerne la Convention de New York de 1954 je suis apatride, vu que mon état l’URSS en ce moment n’existe pas et je ne suis donc pas considéré par aucun Etat comme sont ressortissant. N’ayons pas peur de lire des textes des lois.
En ce qui concerne la note de 2002, je vais introduire ce que c’est l’OFPRA dans le post suivant.

Vous n'avez, une fois de plus, pas répondu à ma question :
Note que vous ne pouviez donc ignorer en 2002, mais que vous avez peut-être préférer ignorer parce qu'elle ne vous arrangeait pas. Que disait-elle, exactement ?

Une fois de plus on voit que vous étiez probablement intentionnellement mal renseigné par quelqu’un, ils vous ont mentis par ici, ils ont cachés la vérité par là etc. Moi, je ne cache pas le contenue de la note, au fait son contenue renforce encore ma position si comme je pouvais en avoir besoin, c’est juste que la discussion devrait alors aller ensemble avec celle un peu plus détaillé des pratiques de l’OFPRA :

Introduction – qu'est-ce que c'est l’OFPRA
L’OFPRA s’occupe de deux types des dossiers, demandes d’asile et demandes de statuts d’apatride, les premières sont au fait les demandes des cadeaux, le seconds – revendications du droit et cela fait une différence dans leur traitement,
Asile :
La France comme les autres pays de l’occident donne asile surtout à ce propre espionnes, vu que l’état touche de l’argent de communauté internationale pour l’accueille des refugies, cela représente une solution pratique pour faire des économies. Certes il y a des gens qui ont subis l’un et l’autre et certains correspondent à la définition de refugie, mais d’une part l’état français commet régulièrement des crimes bien plus ignobles encore et d’autres part les fonctionnaires qui décident là-dessus s’en foute complètement. Il est vrais en même temps que à part cela la majorité des récits des demandeurs d’asile sont des mensonges, puisque le plus souvent quand on est pauvre on n’est pas intéressant comme cible pour des persécutions de la part de l’état – pas d’argent à confisquer, alors que quand on riche et l’on doit quitter son pays, en arrivant dans un autre on se fait tout acheter, si besoin les papiers aussi. Cela fait que les gens qui demandent asile le plus souvent cherchent à améliorer leur situation économique et les autorités se rendent compte de cela mais comme ils veulent bien recevoir les leur et en même temps avoir un mécanisme de manipulation d’une partie de sa propre population en se faisant croire l’état du droit chez les gens naïves ou mal renseignés, ils payent cette rétribution à l’opinion publique.
Apatrides :
D’une manière générale leur accorder les statuts l’état n’y voit pas beaucoup d’intérêt puisque les leurs ils peuvent recevoir come des refugies et en plus il n’y a pas beaucoup de dividendes politiques qui irait avec.

Procédure à l’OFPRA
Moi, je ne suis pas devenue la victime de manipulation fréquente à travers mauvaise traduction et des mensonges de genre vous avez dit ceci et vous n’avez pas dit cela et on aurait du mal à prouver qu’ils mentent (alors qu’ils mentent tout le temps) puisque en principe on n’a pas le droit d’enregistrer ce qui est dit à l’OFPRA. Moi, je suis venu avec mes déclarations écrites et je l’ai fourni, elle est toujours dans mon dossier, avec toutes les preuves que je suis vraiment en droit de statut d’apatride et normalement le statut devait être délivré encore en 1998. Mais autre chose s’est produit. Pendant l’interrogation en l’OFPRA on me pose par exemple la question quand est-ce que vous avez quitté l’Ukraine, je réponds, je n’ai jamais été en Ukraine, au fait ce sot les gens très faibles mentalement en même temps ils ne cherchent pas à établir la vérité, mais ils cherchent véritablement de s’imposer… il me pose plusieurs fois cette question et il reçois toujours la même réponse et la il se casse, cela se voit sur son visage, comme un fou, vraiment, le visage change comme chez l’agent Smith de « Matrix » quand il reçoit une balle dans la poitrine, il ne meurt pas, mais il regarde comme un idiot pendant un moment, après il me demande d’une voix qui est aussi changé « Quand est-ce que vous avez quitté l’URSS ? » , bien évidement je réponds honnêtement à cette question correctement posé. Et comme cela pendant les heures, à la fin ils sont humiliés, ridiculisés etc. mais pourquoi ? Le but de mon arrivé en France c’était obtenir des papiers et je n’ai jamais caché cela. On n’a jamais considéré la France comme adversaire, au fait elle na jamais joué dans le cours des grands, au niveau personnel je suis sympa et je ne prends pas plaisir d’humilier les gens diminués, je ne cherchais pas de conflit non plus car je sais que quand l’état veut faire de la merde, il peut en faire plein. Ce n’était pas moi qui cherchais les gens, c’étais pas dans mon intérêt et je ne suis pas comme cela. Mais ce gens là ont pris cela comme un défi personnel, et comme ils n’ont pas le niveau ils se cassent les dents et alors ils perdent le visage et comme ils sont très faibles, y compris mentalement, cela leur sert le signe de commencer à s’occuper de leur activités habituelle - déconner.
Par exemple j’ai expliqué que mon passeport a été délivré par l’URSS, que j’ai quitté l’URSS et que n’ai jamais été dans aucun autre état nouveau apparu sur le territoire de l’URSS. Néanmoins les années plus tard on me convoque à l’OFPRA, le fonctionnaire d’un aire très content m’annonce, « La fois précédente vous nous avez dit que vous avez jamais été dans aucun nouveau pays apparu sur le territoire de l’URSS et ce n’est même pas la peine de les contacter, pourtant nous l’avons fait, nous avons envoyé une lettre à l’ambassade de l’Ukraine, sa voix commence à devenir solennel, il est vrais qu’il a fallu atteindre très long temps leur réponse, mais finalement nous l’avons obtenu. Et là il commence à crier et qu’est ce que vous aller dire à cela, et le monsieur brandit toute en haut un papier et le secouant dans la main. C'est la note que vous avez mentionnée plusieurs fois.
Je demande à monsieur de montrer le document pour que je puisse comprendre de quoi il parle, il refuse, encore les années plus tard, quand la décision de l’OFPRA fut un refus, parmi les erreurs divers et nombreux commis par l’OFPRA j’ai signalé celui-là aussi, au fait chaque décision administrative entaché d’une seule erreur de fait, de droit au autre est illégale et par conséquent doit être annulé et comme l’OFPRA ne pas compétent pour statuer en second instance dans les affaires de statut d’apatride cela vaut automatiquement un statut, en soi je n’avais pas besoin des erreurs de procédure comme je suis en plein droit, mais c’étais un tel désordre que j’ai senti que c’était une bonne chose de le faire, le refus de me donner ce document était la violation du principe du contradictoire, par ailleurs ils n’ont jamais montré la lettre qu’ils ont envoyé à l’ambassade alors que au fait je l’ai demandé et alors ils sont obligé aussi bien pour des raison du principe du contradictoire que pour des raison qu’il s’agit de communication administrative et donc il doit y avoir un accès libre à ce document, nous ne savons pas donc qu’elle aide ils ont demandé de l’ambassade de l’Ukraine, et c’était bien une demande d’aide comme cela apparaitra bientôt. Il y a eu pas mal d’autres erreurs, comme par exemple l’OFPRA a statué en s’appuyant sur une loi mystérieuse qui n’a rien à voir avec le droit étrangère, pour justifier sa décision l’OFPRA a mentionné, la date de la loi sans donner son nom, j’ai vérifié et dans la législation française à cette date il y a seulement circulaire sur la chasse et la pêche et un autre sur les bources pour les étudiants étrangères. C’était la chasse, la pêche ou les bources qui ont inspiré l’OFPRA on l’ignore, par contre j’ai signalé cela au tribunal administrative comme encore une erreur de l’OFPRA, etc. il y en a eu pas mal.
Comme j’ai refusé l’avocat dans l’affaire devant tribunal administrative j’ai retiré moi-même mon dossier et là j’ai reçu un tas des papiers détachés, certains documents manqués, les autres étaient en plusieurs exemplaires, rangé dans les sens différents, j’ai pensé qu’il y a eu peut-être une erreur et j’ai retiré encore une fois le dossier, j’ai reçu la même chose. Curieux, je contacte le tribunal administratif, je leur décris mon dossier et je les demande si ils ont reçu la même chose, la réponse fut « on pense que vous avez reçu le même dossier que le tribunal » .

Finalement après plusieurs essayes j’ai réussi obtenir cette fameuse note et au fait c’était la réponse de l’ambassade de l’Ukraine à une lettre et dans cette réponse l’ambassade de l'Ukraine signale que mon passeport na pas été délivré par l’Ukraine et alors l’Ukraine ne peut pas leur aider dans cette affaire. Mais c’est exactement ce que leur disait pendant les années, est-ce ce monsieur de l’OFPRA qui brandissait la lettre tout haut, est-ce que ce n’est pas un idiot ? Au fait cela dépend de la réponse à la question ce quoi la norme, comme la technique principale de gestion de la « société libre » ce sont des manipulations mentales, ces gens étant des victimes des manipulations diverses et variés sont au fait un peu spéciales, ayant en plus un faible niveau intellectuelle et peu de résistance mentale (ils doivent être facilement manipulable n’est-ce pas ?), étant en même temps gravement persuadé qu’ils représentent quelque choses d’extraordinaire justement au niveau intellectuelle, c’est pour cela que ces gens sont tellement ridicules mais moi je ne me moque pas, au fait c’est triste, c’est le capitalisme qui rend les gens come cela. Et ce n’est pas un cas isolé, les « intellectuelles » comme cela, ils sont partout, en tous les étages de la société française et c’est l’une des raisons et en même temps l’une des conséquences de la crise profond de capitalisme, au fait c’est un processus en spirale.
Quand vous récitez la décision du tribunal administrative par exemple vous ne mettez pas en doute la véracité de mes évaluations, vous fournissez les preuves de l’injustice et de non-compétence du tribunal. Après tout cela ils disent et jugent que l’OFPRA aurait raison.

Encore une chose qui justifie que l’allégation que je serais en possession de la nationalité de l’Ukraine est fausse :
Deux fois police m’a gardé en centre de rétention en essayant m’expulser et j’ai mentionné déjà qu’ils ne sont pas capable, aucun de nouveaux états ne me recevra pas sans que j’en fasse une demande, moi, pas la police française. Par ailleurs si vous avez l’accès à tous les documents, vous pouvez jeter un coup d’œil dans mon dossier de juge de liberté quand j’étais au centre de rétention pour la seconde fois, c’est par là où vous verrez le fax avec le mensonge de la police que j’affirme moi-même que je serais de nationalité de l’Ukraine.

Conclusion
Parlons alors des crimes divers et variés commis par l’état français, mais pour cela on a besoin d’une tribune plus large et plus indépendant pour ne pas mettre en danger ce forum.

Bonjour,

Bon, je pense que tous ceux qui auront eu le courage de lire votre logorrhée jusqu'au bout auront pu se faire une bonne idée de votre problème…
Et qu'en conséquence, ils peuvent continuer à faire une confiance mesurée mais suffisante aux institutions de la République qui ont, jusqu'à (vraie) preuve du contraire, parfaitement bien fonctionné.

Dossier terminé en ce qui me concerne.


Ah si, quand même, dernières petites précisions, pour la bonne forme…


Au fait ils ont tout compris… et malgré que cela n’a pas été facile ils ont tous compris que je suis en bon droit
"Ils" ont tellement bien compris que "ils" ont tous systématiquement rejeté votre demande.

Par ailleurs quand on lit vos citations on a l’impression que quelqu’un autre vous a renseigné sur cette affaire
…
on voit aussi que l’on vous a probablement mal renseigné en essayant peut-être vous manipuler.
…
Une fois de plus on voit que vous étiez probablement intentionnellement mal renseigné par quelqu’un, ils vous ont mentis par ici, ils ont cachés la vérité par là etc.
…
Par ailleurs si vous avez l’accès à tous les documents
Non non, mais "Gogol" est mon ami et de simples recherches sur Internet permettent d'en apprendre beaucoup, donc toutes infos accessibles à celui qui se donne la peine de chercher.
Notamment, les multiples "traces" que vous avez-vous-même laissées "au fil de l'eau".


Je suppose par exemple qu’on vous a dit que j’aurais pris un avocat qui m’accompagnerait pendant toute la durée de la procédure alors qu’en réalité j’avais refusé l’avocat et je me présentais moi-même devant l’OFPRA et devant le tribunal administratif, c’est à partir de cour d’appel...
Je n'ai pas dit ça du tout, mais il est vrai qu'il ne m'était même pas venu à l'esprit que vous auriez eu la sottise consternante de vous engager dans vos démarches surréalistes sans vous être remis prudemment et préalablement entre les mains d'un professionnel expérimenté. J'en déduis que, ne débarquant qu'une fois qu'il était déjà trop tard, donc au stade de la cour d'appel, votre avocate n'a pu jouer que les pompiers pour tenter d'éteindre l'incendie sans y laisser trop de plumes pour vous…

Pendant l’interrogation en l’OFPRA on me pose par exemple la question quand est-ce que vous avez quitté l’Ukraine, je réponds, je n’ai jamais été en Ukraine, au fait ce sot les gens très faibles mentalement en même temps ils ne cherchent pas à établir la vérité, mais ils cherchent véritablement de s’imposer…

il me pose plusieurs fois cette question et il reçois toujours la même réponse

et la il se casse, cela se voit sur son visage, comme un fou, vraiment, le visage change comme chez l’agent Smith de « Matrix » quand il reçoit une balle dans la poitrine, il ne meurt pas, mais il regarde comme un idiot pendant un moment,

après il me demande d’une voix qui est aussi changé « Quand est-ce que vous avez quitté l’URSS ? » , bien évidement je réponds honnêtement à cette question correctement posé.
Ben oui, on voit bien que vous ne maîtrisez pas encore bien les us et coutumes français. Nous, les Français, on a généralement ce genre de réaction quand on découvre, après avoir posé plusieurs fois une question apparemment simple et claire, que son interlocuteur l'a pris (et pas que lui…) pour un con (*) pendant près d'une heure… Généralement, on n'aime pas trop par cheu nou...

Elle a dû bien en baver, votre avocate du barreau de Versailles… Je la plains très sincèrement.


pour ne pas mettre en danger ce forum.
Merci pour lui, ce qui ne vous a pas empêché de continuer jusqu'au bout à débiter vos calomnies (j'hésite encore entre calomnies et diffamations). L'administrateur de ce forum aura à prendre une décision à ce sujet.

je voudrais que les lecteurs de ce forum m’aident de propager la vérité en republiant les liens vers mes notes ailleurs.
Ce que je leur déconseille vivement…



(*) Exceptionnellement, je ne m'auto-censure pas.

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