La jurisprudence de la CJCE sur le principe d'égalité

Bonjour,

J'ai choisi de faire un exposé sur la jurisprudence de la CJCE sur le principe d'égalité mais lors de mes recherches, je ne trouve quasiment que des arrêts se rapportant au droit public. Or, je suis en Master 2 droit social donc c'est plus le lien avec le droit du travail qui m'intéresse et l'application en droit du travail français de ce principe d'égalité ...
Pouvez-vous m'aider ?

Merci d'avance

Bonjour,

D'abord le principe d'égalité à l’échelon européen est inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l'UE en son article 20.

Ensuite, il faut vous documenter,

Vous avez notamment cette référence : Ph. Waquet, « Le principe d'égalité en droit du travail », Droit social, mars 2003.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Merci beaucoup pour votre aide.

Je vais chercher cette référence et continuer à me documenter.

Bonsoir,

Juste au passage, sachez que l'on parle plutot de "non-discrimination" en droit européen, tant au niveau de la CJUE que de la CEDH.

Vous pouvez consulter les grands arrêts de la JP de l'UE (GAJUE), dirigé par Karpenschif et Nourissat, cela devrait constituer un bon début.

Concernant spécifiquement votre recherche, je peux porter à votre connaissance l'arrêt Defrenne, commenté dans ledit ouvrage notamment.
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=61975J0043

Bon courage !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Oui, je me suis aperçue de cela lors de mes recherches.

Sur vos conseils, j'irai consulter le GAJUE et notamment l'arrêt Defrenne.

Merci :)

Bonjour,
Petit rappel, quand même :
Les trois affaires Defrenne concernaient :
Defrenne c/ Etat belge (C-80/70)
Defrenne c/ Société anonyme belge de navigation aérienne SABENA (C-43/75)
Defrenne c/ Société anonyme belge de navigation aérienne SABENA (C-149/77)



Pour rechercher la jurisprudence de la CJUE (ex-CJCE, je le rappelle) en droit social impliquant directement la France, ne serait-il pas plus judicieux d'aller directement sur son site en s'aidant non moins judicieusement du formulaire de recherche de jurisprudence qui tend les bras à gauche de la page d'accueil ?

http://curia.europa.eu/juris/recherche.jsf?language=fr



Rien qu'en sélectionnant

Nationalités des parties = "France"
Juridiction = "Cour de justice"
Mots du texte = "principe d'égalité"
Matière = "Dispositions sociales"
Etat des affaires = "Affaires clôturées"

on obtient déjà une vingtaine de documents à éplucher.
Ensuite, on peut élargir à d'autres cas/pays.

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Hors Concours

Bonjour,

Merci pour ces précisions.

Je vais éplucher cette vingtaine de documents alors.