La jurisprudence et la force majeure

Bonjour à tous,

Mes amis et moi avons quelques divergences d'opinions concernant la notion de la "force majeure".

Pour que celle-ci soit retenue, il faut qu'elle soit constituée d'une cause imprévisible, irrésistible, et exterieure.

Dans ces conditions, peut-on dire que la tempête xynthia était un cas de force majeure, sachant que la tempête était prévue par Météo France ?

Puisqu'elle était prévue, donc prévisible et prédictible, peut-on toujours parler de force majeure ???

Que dit la jurisprudence en cas de tempête annoncée ???

J'aimerais avoir un retour à ce sujet, car selon moi, cette tempête était prévue, donc ne revêt pas un caractère imprévisible.

Merci beaucoup à tous ceux qui voudront bien répondre à ma question, et si possible, donner le nom du ou des arrêts ayant fait jurisprudence pour que je puisse justifier mes réponses.

Cordialement

Bonjour,
Et bien… en fait, la jurisprudence ne varie pas d'un iota, que je sache et en reste quand même à la question :
Les dommages sont-ils dus à…

?

Il n'y a que les journalistes qui parlent de "dommages dus à la tempête". Les juges, eux, y regardent de plus près…



Et vous devez distinguer deux cas de figure, à mon humble avis et à propos de tempête :
- celui du propriétaire d'un pavillon dont le toit s'est envolé par "aspiration" et qui serait en litige avec son assureur
- celui de la victime d'un "OVI", "Objet Volant Identifié" et identifié comme appartenant à un tiers.


que vous retrouverez facilement sur Legifrance.

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