La loi et la décision de justice

Bonjour,

Je suis rentrée en Licence 1 de Droit et Culture Juridique et voilà qu'une dissertation est tombée en tant que premier devoir à faire : "La loi et la décision de justice". Nous avons reçu un guide méthodologique pour effectuer la dissertation, mais je me pose une question.

Quand on parle de décisions de justice on sous entend la jurisprudence. Seulement, ici, c'est LA décision de justice. Dois-je faire le rapport avec la jurisprudence ou est-ce un hors thème ?

Le thème de mon cours est l'élaboration de la règle de droit avec comme plan :
Section 1 - Les sources créatrices de droit
§1. La loi
- La loi au sens matériel et formel
- La hiérarchie des normes
A. La naissance de la force obligatoire des lois
B. La disparition de la force obligatoire des lois

§2. La coutume
A. Les éléments constitutifs de la coutume
B. Le rôle de la coutume

Section 2 - Les sources interprétatives du droit
§1. La jurisprudence
A. La notion de jurisprudence
B. Les fonctions de la jurisprudence

§2. La doctrine
A. Sa définition
B. Son rôle

Dois-je me référer au plan du cours pour faire ma dissert? Nous avons fait une introduction au droit privé, je compte introduire des éléments de cette introduction dans ma dissertation surtout pour faire mon introduction. Mais en théorie ce n'est que mon premier cours.

Merci de votre future réponse

Bonjour Logaya,

Il y a un piège dans ton sujet, c'est-à-dire que lorsque l'on parle de la loi ET de la décision de justice, tu ne peux pas disserter avec en I la loi et en II la décision de justice.
Il est important que tu trouves une problématique incluant la loi ET la décision de justice.
La séparation des pouvoirs est la clé essentielle de ta dissertation à mon sens.

Et enfin, ne prends pas le plan du cours, essaie de trouver ton propre plan.

J'espère que d'autres "juristudiants" pourront t'éclairer.

Bonjour,

Je pensais également à la même chose.

Pourquoi pas tourner le sujet de façon à c que tu mettes en évidence, non pas d'un coté la loi et de l'autre la décision de justice mais plus, le fait de comprendre comment ils interagissent entre eux.
A travers et bien déjà leurs fonctions par exemple, comment l'un évolue avec l'autre et inversement. Comment ils s'influent finalement.

Pourquoi pas comme problématique : En quoi l'herméneutique juridique garantie un droit positif stable ?

Et là grosso modo tu déballes tout, mais subtilement pas "catégoriquement" mais plus "fluidement" avec des liaison, des similitudes, des comparaisons, avec des faits juridiques réels, des jurisprudences réel etc et Dieu sait qu'il y en a.

En espérant t'avoir éclairé un peu j'aurai bien voulu t'aider plus mais je dois terminer ce td de droit des personnes :)

Bon courage et si tu as des questions n'hésites pas car rien est plus frustrant que de rester dans l'incompréhension je trouve.

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Il y a des hommes qui parlent dans les livres,
on les entend avec les yeux.

Bonsoir

Je rejoins mes prédécesseurs, avec ce type de sujet la plus grosse erreur et de faire une partie sur chaque notion.

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Bonsoir, j'ai la même dissertation à faire en droit civil, le sujet est "La loi et la décision de justice"

Je pensais mettre comme problématique " Comment la loi peut-elle influencer la décision de justice ?"

Pour mon I) La loi source créatrice de droit

En parlant vite fait de la hiérarchie des lois, puis de la force obligatoire de la loi, des différents types de lois (supplétive et impérative), et parler de l'interprétation de la loi et du rôle du juge.

Cependant pour mon II) je ne sais pas comment "introduire", la décision de justice, à part en disant qu'elle est donnée par le juge.

Je n'arrive pas à montrer comment la loi influence la décision de justice. Est-ce par l'interprétation de la loi?

Enfin je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'expliquer la différence entre une décision de justice et la jurisprudence. La jurisprudence est-elle bien un ensemble de décisions de justice?

Merci de bien vouloir m'aider.

@ Maria : Tout d'abord j'ai supprimé votre ancien sujet

Ensuite je ne ferais que confirmer votre analyse pour la distinction jurisprudence/décision de justice.

D'ailleurs tout est clairement expliquée sur ces sites

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Jurisprudence.htm

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/jurisprudence.php

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D'accord merci, quelqu'un pourrait m'aider, m'éclaircir sur comment la loi influence la décision de justice svp?
Mais aussi me dire, si ma problématique va avec le sujet, tout comme le I).

Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses !
J'ai commencé ma dissertation et ma problématique serait "Peut-on alors dire que la décision de justice tend à etre une source créatrice du droit ?" J'ai bien pensé à la séparation des pouvoirs et qui est d'ailleurs un de mes arguments contre la problématique, mais je ne sais pas comment organiser mon plan en sachant que j'ai regroupé mes idées en pour ou contre pour l'instant. Je ne sais pas par où commencer mon plan car impossible de faire une partie qui parle de la séparation des pouvoirs étant donné que c'est un argument de ma dissert et ce ne serait pas assez long ...

En argument pour, je parle du rôle du juge (interprétation, att.4 C.civ, étc ...)
Pour mes arguments contre,, je parle de la jurisprudence qui est contre les caractéristiques de la loi, la séparation des pouvoirs et l'interdiction des arrêts de règlements