La loi expression de la volonté générale dans le respect de la Constitution

Bonjour à tous,



Je dois préparer une dissertation dont le sujet est le suivant : La loi expression de la volonté générale dans le respect de la Constitution.

Je pars donc sur un plan en deux parties et deux sous parties.

Mes deux parties sont les suivantes :

I - La loi, expression de la volonté générale
II - La nécessité de respecter la Constitution


Je vous demande donc si l'un ou l'une d'entre vous aurez une idée sur les sous parties que je pourrai utilisé.. Je n'ai plus d'idée et j'ai l'impression d'avoir fait le tour des arguments..

Je vous remercie.

Bonjour


et j'ai l'impression d'avoir fait le tour des arguments..


Pour qu'on puisse mieux vous aider il faudrait que vous nous indiquiez les arguments que vous avez déjà trouvé.

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Bonjour,

Voici mes arguments :





Art. 6 DDHC : La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.




Si la loi peut être considérée comme l’expression de la volonté générale, elle ne peut pas, pour autant, méconnaitre la Constitution.




Constitution : ensemble des règles qui régissent le fonctionnement d’un Etat.




Loi : disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire.




La loi fait partie du Bloc de Constitutionnalité (selon la pyramide de Kelsen) = respect de la hiérarchie des normes




La loi exprime la volonté générale que si elle respecte la Constitution




La loi est l’expression de la volonté générale => légicentrisme => tout tourne autour de la loi.




La loi est l’expression suprême de la volonté du peuple.




Depuis la Révolution, la loi est la source suprême d’égalité, c’est un droit écrit qui garantie une certaine sécurité.




Respect de la hiérarchie des normes.




La loi ne détermine l'intérêt général que dans le respect de la Constitution.




Je vous remercie.

Bonjour




La loi fait partie du Bloc de Constitutionnalité (selon la pyramide de Kelsen) = respect de la hiérarchie des normes



Hein ?! Vous vous emmêlez les pinceaux car la Loi ne fait pas partie du bloc de constitutionnalité. Les lois ont une valeur inférieures à la Constitution.

Je pense que la hiérarchie des normes est un point important de votre devoir

. Dernière modification : 07/11/2019 - par Isidore Beautrelet

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Donc je ne dois pas parler du Bloc de constitutionnalité mais plutôt du contrôle de constitutionnalité c'est bien ça ?

Pensez vous qu'il est intéressant que dans le II je fasse une sous partie dédiée uniquement à la hiérarchie des normes ?

Auriez- vous une idée qui me permettrai de regrouper mes idées de sortes à ce que je puisse trouver des sous parties ?

Oui c'est bien "l'expression contrôle de constitutionnalité" qu'il faut employer.

Et je pense qu'en effet, la première sous-partie de votre II) devrait être consacrée ) la hiérarchie des normes.

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Très bien, et pour la première partie sur la loi expression de la volonté générale, avez vous des idées de sous parties ? Quels points doivent être plus développés ?