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Bonjour, nous avons vu en TD lors d'un cas pratique sur des appels malveillants la maxime selon laquelle la loi spéciale déroge à la loi générale
Or comment sait on que telle loi est générale ou spéciale ?
Merci de votre aide
Bonjour
Bonne question. Cet article devrait vous éclairer http://fouche-avocat.fr/les-regles-speciales-derogent-aux-regles-generales/
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