Bonjour, j'aimerais utiliser l'article 515-4 du Code civil pour la majeure de mon cas pratique. Cependant, il est assez long. Comment le raccourcir? La longueur pose-t-elle un problème? Merci de m'éclairer!
Bonjour
Pour mieux vous répondre, il faudrait que vous nous donniez les faits de votre cas pratique.
Vous n'avez peut-être pas besoin de l'intégralité de l'article.
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Bonjour,
Peut être que tous les alinéas de l'article 515-4 n'ont pas à être utilisés ? Après, de grandes phrases peuvent se résumer en un seul terme juridique aussi.
Exactement !
C'est pourquoi il faudrait que Moon16 nous retranscrive les faits de son cas pratique
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