la mauvaise foi en transaction entre sociétés commerciales

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slt, je me presente, jeune marocain étudiant en droit privé et j'ai une problèmatique a vous soumettre en remercions d'avance tous ceux qui vont me repondre.

voici le cas:

c'est une société A qui fourni des solutions informatiques pour le traitement du personnel en france et la société B qui est une société marocaine qui distribue les produits de la société A. les echanges entre eux durent 4ans deja et un jour la société A rachete une autre société C marocaine qui elle aussi distribue les produits de la société A . donc c'est une tentative d'implantation directe au maroc. mais la ou reside le problème c'est que la société A , ayant reçue des offres de la société B afin de la fournir en logiciels pour combler les attentes de nouveaux clients ne repond pas dans des delai resonnables a son offre et demeurent muettes pendant presque 7 mois avant de repondre a la société B qu'elle ne peut lui accorder que la maintenance niveau 1 de ses solutions informatiques et aussi qu'elle ne peut lui acccorder son exclusivité au maroc . ce temp entre l'offre et la reponse fait perdre beaucoup d'argent et de client a la société B qui distribuait principalement et exclusivement les logiciels de la société A.
esque la société B peut intenté une action en justice pour dommage et interet contre la société A pour le temp, l'argent et les clients qu'elle lui a faire perdre?

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mon sujet est si futil que personne ne daigne me repondre ?

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Camille Intervenant

Bonjour,
Votre problème n'a rien de futile mais, vous savez, ici c'est plutôt un forum orienté étudiants, comme son nom l'indique, et tout le monde est très occupé en ce moment !

Déjà, votre cas n'est pas simple, parce que la société A est de droit français et les sociétés B et C de droit marocain (et c'est peut-être vous, ici, le mieux placé sur ce sujet !).
Ensuite, il faudrait plonger dans le contrat de distribution signé entre A et B (tacite reconduction ou durée du contrat, distribution avec license réellement exclusive ou non, modes de résiliation, lieu de contestation, etc...).

Ensuite, en admettant qu'il y ait matière à poursuivre, il faudrait chiffrer le préjudice. Jamais très commode en matière commerciale, puisqu'il faudra évaluer ce qui aurait dû se passer si A avait tenu ses engagements par rapport à ce qui s'est passé.

A titre perso, je suis un peu surpris que A ait "tenu" 7 mois sans répondre... Moi, j'aurais été le patron de B, je n'aurais pas attendu tout ce temps-là avant d'aller voir A sur place pour savoir ce qui se passait...
Je suppose, bien sûr, que B n'avait pas été mis au courant que A rachetait C.

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