Bonjour, j'ai cet question dans mon TD: Appliquer la maxime exceptio est strictissimae interpretationis à l'article 2 du Code civil.
J'ai du mal à comprendre ce que mon professeur veut que fasse.
Quelqu'un peut m'aider svp
Merci
Principe : les dérogations au principe de non rétroactivité doivent être interprétées restrictivement , cela devrait vous aiguiller
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