La mort de l'article 5 du code civil

Bonjour tout le monde !
Alors voilà, je suis actuellement en L1 Droit et nous avons un sujet de dissertation à faire qui est "La mort de l'article 5 du Code Civil"
Sauf que voilà, je n'arrive vraiment pas à trouver un plan, j'ai choisi comme problématique : "En quoi l’article 5 limite-t-il le pouvoir de jurisprudence ?"
J'avais penser à parler d'une confrontation entre l'article 4 et 5 mais je ne vois pas comment l'introduire étant donné que je n'arrive pas à trouver un plan.

Donc si quelqu'un pouvait m'aider ou m'éclairer pour ma recherche de plan :)
Merci d'avance !

J'ai la même dissertation à faire.
Je comprends pas vraiment l'interprétation qu'il faut donner au mot "mort" car l'article demeure toujours dans le Code civil... même s'il est de moins en moins utilisé

Bonjour à tous les deux,

@ RoseCherokee: le sujet concerne l'article 5 uniquement, votre plan doit donc tourner autour de cela. On ne vous demande pas de le confronter avec l'article 4.
Votre problématique ne répond absolument pas au sujet.

@blondie: la question est de savoir si l'article 5 est voué à "mourir" dans un avenir proche, s'il est devenu tellement inutile que l'on va l'abroger. Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi?

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D'accord merci beaucoup, c'est tout de suite plus clair !

vous avez une idée d'accroche ?

En effet la problématique ne parle pas du tout de la mort de l'article ...

Faites simple, "l'article x est-il mort ?" ou "est-il vraiment mort" sera mieux que d'être a coté du sujet :p
Vous pouvez également remplacer "mort" par le terme juridique, on parle d'abrogation ou de désuétude.

Pour la petite histoire (et pour l'accroche ou tout du moins l'intro) regardez a quelle époque les juges "disposaient par voie de règlement", pourquoi veut-on les empêcher ? Mais cela est-il possible ou autrement dit (et avec plus de précision) ne faut-il pas qu'ils aient un certain pouvoir en la matière ? Comment contournent-ils cela ? (regardez certaines histoires comme le port du voile dans une crèche, tout le monde attendait la décision pour savoir si on a le droit ou pas, c'est bien que le juge a un pouvoir normatif).

Mais attention, un juge qui "disposerai par voie réglementaire" encourrait la cassation. Sauf peut être la seule juridiction civile a ne pas être soumise a la Cour de cassation, la Cour elle même mais bon ...

Voilà les petites question qu'il faut se poser pour rédiger une dissertation. Elles permettent de "creuser" des pistes et visualiser le sujet.

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