Bonjour,
J'ai une dissertation à rendre sur la notion d'ordre public mais à dire vrai je n'y comprends pas grand chose...
(Sujet de la dissertation : la notion d'ordre public est elle détachable de ses composantes?)
Il faut commencer par définir les éléments du sujet
Avez-vous déjà procédé à cette analyse? pouvez-vous nous donner les résultats?
Merci
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
J'ai défini les éléments importants du sujet mais c'est la notion de détachable que j'arrive pas à saisir je vois pas du tout la problématique
La notion d'ordre public est vaste, pour la doctrine (Hauriou) c'est l'odre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre.
Les composantes de l'ordre public :
- les composantes classiques, définit par l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales : la tranquilité publique, la sécurité publique et la salubrité publique.
- les composantes dégagées par la jurisprudence : la moralité publique, le respect de la dignité humaine