La notion de conducteur

https://ibb.co/ydqZ0Fq

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Bonjour je m'excuse de vous déranger mais j'ai une question de cours car en effet comme vous pouvez le voir dans le document dans le lien ci-dessus j'ai un problème pour comprendre les deux phrases que j'ai mis en verre pouvez-vous me les expliquer s'il vous plaît ou bien me dire si elles sont erronées et quelles seraient donc dans ce cas les phrases correctes s'il vous plaît ?

Et j'ai aussi un doute concernant l'arrêt qui a été mis en référence pour illustrer le propos qui est juste avant car j'ai eu beau rechercher mais tous les arrêts rendus par la cour de cassation ce jour-là ne parlent aucunement d'un conducteur qui aurait été éjecté de son véhicule. Pouvez-vous me dire si la référence de l'arrêt indiqué dans le cours est erroné et si oui quel est le bon arrêt illustratif s'il vous plaît ?

Merci d'avance pour votre réponse

Bonne journée à vous

Cordialement Dernière modification : 24/06/2024 - par Lorella Modérateur

Ah mince tant pis ce n'est pas grave merci quand même.
Et non malheureusement par principe je ne peux vraiment pas consulter cet article car probablement que vous n'avez pas entendu parler de cette affaire, mais j'ai vu qu'il était écrit ''vjp'' dans le lien de l'article et je sais à quoi cela fait référence... C'est le site d'un individu dénommé ''Vincent Julé-Parade'', je ne sais pas si vous êtes au courant de cela mais c'est un individu à la très sombre réputation connu pour être un escroc notoire qui se cache derrière un personnage de justicier qui défend les victimes d'accident de la circulation et dans les faits il est connu notamment pour un énorme scandale qui a eu lieu en 2020 où il a pris la défense de deux pédocriminels, le prédateur sexuel pédophile drogué de Gonesse dénommé ''Dusen Tony'', plus connu sous le surnom ''le turc'', et la délinquante sexuelle multirécidiviste sur mineur de moins de 15 ans perverse narcissique manipulatrice aux traits psychopathiques très affirmés dénommée Gomez Coralie, ayant ainsi été complice du harcèlement moral de toute une famille innocente jusqu'à conduire à la mort d'une personne âgée de 88 ans qui s'est laissé mourir en refusant de s'alimenter en voyant ce que ces monstres faisaient subir à son petit-fils... C'est une affaire vraiment atroce qui d'ailleurs est en cours de réouverture car il s'agit vraiment d'un énorme scandale.
Donc malheureusement pour des raisons éthiques et morales je ne peux vraiment pas consulter cet article, tout ce qui provient du sinistre individu dénommé ''Vincent Julé-Parade'' est à boycotter, surtout que cet individu est connu pour adorer se donner en spectacle telle la bête de foire en besoin d'attention et de reconnaissance qu'il est (très probablement une carence affective provenant de l'enfance, une mère absente...) au point même de toujours chercher à se faire inviter sur les plateaux télé pour faire le justicier du dimanche, sans dire les sombres manigances auxquels il se livre derrière, prêt à tout pour gagner de l'argent, même quitte à défendre des pédophiles qui n'ont subi absolument aucun dommage corporel, même quitte à détruire des vies et à conduire à la mort de personne innocente... Ils en parlent d'ailleurs sur Internet. C'est vraiment atroce...

Désolée, je ne connaissais pas. Je vais supprimer mon post.

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Bonjour

@Machiavel : avez-vous des articles à propos des affaires que vous mentionnez ?
Je serais en effet curieux d'en savoir un peu plus.

Plus précisément, vous parlez d'escroquerie, mais qu'est-ce qui est précisément reproché à cet avocat ?
Est-ce que le conseil de l'ordre a été saisi ?




même quitte à défendre des pédophiles qui n'ont subi absolument aucun dommage corporel,


Je comprends votre colère mais ces personnes ont le droit d'être défendu par un avocat.

On ne peut pas juger la moralité d'un avocat à travers ses clients.

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Bonjour M. Beautrelet, concernant votre question pour les articles à propos de l'affaire Gomez-Dusen que j'ai mentionné, non malheureusement je n'ai pas d'article de presse à vous proposer si c'est cela que vous entendiez par là car malheureusement cette affaire n'a pas encore eu une exposition médiatique suffisante étant donné le nombre d'affaires qui sont passés sous silence tellement il y en a et que de plus la famille qui a dû faire face au sinistre Vincent Julé-Parade ainsi qu'à ses deux protégés pédocriminels, sont une famille très modeste, et donc qui n'avaient pas les moyens de s'offrir une bonne défense pour pouvoir faire face et sans compter que déjà ils sont accablés par le chagrin et la souffrance de ce qu'ont infligé à leur famille les deux monstres pédocriminels et donc ils étaient d'autant moins en état de pouvoir se défendre et de pouvoir faire les démarches pour faire médiatiser l'affaire jusqu'à présent. Ils tentent de reprendre pied tant bien que mal petit à petit et s'engagent de plus en plus fermement dans les démarches pour obtenir justice et faire reconnaître cette affaire mais le chemin est long pour obtenir justice, surtout pour une famille modeste car malheureusement nous savons bien que le système judiciaire est biaisé et ne protège pas de manière égale tous les citoyens et que les personnes aisées sont toujours plus avantagés dans le milieu judiciaire. Et cela en effet joue énormément dans la lenteur pour la reconnaissance de cette affaire, la principale victime de cette affaire qui n'avait alors aucune ressource en tant qu'étudiant sans ressource était concerné par le régime de l'aide juridictionnelle et malheureusement c'est une triste réalité que beaucoup d'avocats ne font rien quand il s'agit de personnes relevant de l'aide juridictionnelle car il n'y voit pas là de gain suffisant à leurs yeux comme d'ailleurs en témoigne les dire surréalistes qu'a tenu un avocat à qui l'une des principales victimes de cette affaire s'est adressée : ''ah non moi je ne prends pas l'aide juridictionnelle vous n'obtiendrez jamais un travail sérieux avec l'aide juridictionnelle vous rigolez ou quoi ce sont des salaires de femmes de ménage, si vous voulez un travail sérieux il faut prendre un avocat en libéral''.

Mais si cette affaire vous intéresse vous pouvez déjà en apprendre bien plus sur Internet c'est assez facile à trouver car des soutiens de la famille des victimes principales de cette affaire ce sont manifestés sur les réseaux sociaux pour faire connaître cette affaire terrible, il vous suffit par exemple de taper le nom de l'un des deux pédocriminels de cette affaire, le nom de celui connu comme ''le prédateur sexuel turque de Gonesse'', ''Tony Dusen''.

Et concernant vos questions suivantes : ''Plus précisément, vous parlez d'escroquerie, mais qu'est-ce qui est précisément reproché à cet avocat ?
Est-ce que le conseil de l'ordre a été saisi ?''

Ce qui est reproché à cet avocat malhonnête qu'est le dénommé Vincent Julé-Parade est le fait qu'il a conduit à une grave erreur judiciaire en s'acharnant sur une famille de victimes déjà durement éprouvées par la vie pour couvrir deux pédocriminels, tout en ayant conduit à la mort une grand-mère innocente de 88 ans.


Vous aurez plus de détails en allant consulter les ressources sur internet en tapant le nom ''Tony Dusen'' comme indiqué précédemment mais déjà pour vous donner une idée en faisant court : l'une des victimes principales de cette affaire avait été réduit sous emprise/ assujettissement psychologique pendant une durée de 16 ans par l'un des deux pédocriminels de cette affaire et en 2019 il a réussi avec perte et fracas à se sortir de cette emprise/ assujettissement psychologique et il avait enfin pris l'initiative de vouloir révéler tout ce qu'il avait subi et notamment les agressions sexuelles que lui avait fait subir son bourreau dans son enfance entre ses 6 et 12 ans dont il n'avait jamais parlé publiquement auparavant car cela était beaucoup trop traumatisant pour lui d'en parler au point que d'ailleurs cela lui avait valu de longues années en hospitalisation et avait conduit au développement de troubles obsessionnels compulsifs post-traumatiques en se sentant souillé comme c'est malheureusement le cas pour beaucoup de victimes de ce genre de monstruosités. Et pour prendre les devants et se venger de la volonté de la victime d'avouer ce qu'elle avait subi, l'auteure des abus sexuels sur mineur, la dénommée Coralie Gwendoline Gomez, une individue au profil de perverse narcissique manipulatrice, a décidé de retourner la situation en se faisant passer pour la victime en disant que la victime avait pour projet de se faire justice contre elle, alors qu'en réalité la victime avait simplement lancé des investigations poussées pour trouver par tous les moyens possibles, des moyens de prouver la culpabilité de la perverse narcissique manipulatrice Gomez Coralie, car on sait le nombre important de victimes qui vont avouer dans des commissariats les abus sexuels subis mais qui ne sont pas pris au sérieux ou bien qui voient leur affaire traîner en longueur pendant des années, et là cela s'avérait d'autant plus compliqué étant donné le profil de la coupable qui risquait d'être difficile à faire condamné étant donné son profil extrêmement manipulateur.

Et finalement la stratégie de la perverse narcissique manipulatrice délinquante sexuelle multirécidiviste sur mineur de moins de 15 ans dénommée Gomez Coralie et de son complice, le prédateur sexuel Dusen Tony, épaulés par le dénommé Vincent Julé-Parade et de deux autres avocate dénuées de tout sens moral du même acabit dont le nom m'échappe (mais que je pourrais vous retrouver si cela vous intéresse, "Sabine Tridi-Fourré'' pour l'une et l'autre je n'ai plus du tout en tête), a fonctionné.

Les services de police ont pris au sérieux les dires de la manipulatrice délinquante sexuelle multirécidiviste sur mineur de moins de 15 ans dénommée Gomez Coralie et de son complice en tombant dans le piège. Et alors a commencé un véritable cauchemar judiciaire pour la principale victime de cette affaire et sa famille, alors que déjà cette victime était au fond du gouffre dans une dépression extrêmement profonde à la suite de la découverte de l'emprise qu'elle avait subi pendant 16 ans et en ayant dû trouver la force de parler des multiples agressions sexuelles subies entre ses 6 et 12 ans qu'elle n'avait jamais réussi à évoquer jusque-là. Ainsi la victime était déjà totalement amorphe et maintenant comme si cela ne suffisait pas elle était traitée comme le coupable dans cette affaire... Cela est sans aucun doute l'une des choses les plus horribles qui puisse se produire...
Et donc dans cet état totalement amorphe évidemment que la victime a été mise en incapacité totale de se défendre durant toute l'affaire sans avoir pu bénéficier à aucun moment de l'assistance sérieuse d'un avocat à cause du régime de l'aide juridictionnelle qui fait que aucun avocat n'est jamais venu le voir tout au long de l'affaire, sans compter que la victime a été mis en détention provisoire arbitraire (pour protéger les ''victimes'' pédocriminelles en ''danger'' selon les dires de Gomez, Dusen et Julé-Parade...) et résultats cela a abouti à une condamnation de la victime pour avoir soi-disant ''voulu se faire justice elle-même'', sans même que les deux pédocriminels n'est reçu ne serait-ce qu'une simple gifle où n'est fait l'objet de la moindre tentative d'agression... Du grand délire...


Et concernant le passage de mon dernier message ''même quitte à défendre des pédophiles qui n'ont subi absolument aucun dommage corporel'':

je suis tout à fait d'accord avec vous en effet la loi autorise que ces personnes aient le droit d'être défendues par un avocat. Mais ce n'est pas pour cela, vous l'aurez compris maintenant, que je juge la moralité de cet avocat dénommé Vincent Julé-Parade, car comme vous l'aurez compris ce qu'il a fait est loin de s'être arrêté à avoir pris la défense de pédocriminels, puisqu'il a monté une véritable escroquerie judiciaire pour conduire à une terrible erreur judiciaire pour accabler une victime en la faisant en la faisant passer pour le bourreau pour couvrir justement deux pédocriminels. Ce qu'a fait ce dénommé Vincent Julé-Parade est donc bien plus vicieux que d'avoir simplement défendu deux pédocriminels, il a violé sa profession car sa profession ne l'autorise aucunement à commettre le parjure surtout quand on voit les terribles conséquences qu'ont eu son parjure jusqu'à avoir causé la mort de la grand-mère innocente de la victime principale et imaginez dans quel état doit être aujourd'hui la victime principale ainsi que ce qu'il reste de sa famille, c'est-à-dire sa maman et sa petite sœur qui de plus souffrent déjà toutes les deux de graves maladies à savoir respectivement une tumeur au cerveau et une malformation cardiaque... Et comme si la torture psychologique n'était pas suffisante dans cette affaire, cette famille a été spolié de leurs biens où se trouvait notamment les souvenirs, les dernières choses qu'il restait de cette grand-mère tragiquement disparue à cause des agissements de Julé-Parade et de ses protégés pédocriminels... La famille essaie désespérément de récupérer leurs biens qui de plus n'ont absolument rien à voir avec l'affaire, mais le procureur étouffe toujours leurs demandes sans même y répondre sérieusement... C'est absolument atroce, ce dénommé Vincent Julé-Parade ne devrait même plus avoir la possibilité d'exercer et doit répondre de ses actes car ce qui est d'autant plus insupportable surtout pour les victimes est le fait qu'il se donne une image de justicier et adore l'exposition médiatique en ne ratant jamais une occasion de passer à la télé... Imaginez être une victime de cet individu et de le voir se pavaner à la télé en racontant à tout le monde qu'il est un ''justicier'' œuvrant pour les victimes d'accident de la circulation, imaginez ce que doivent ressentir les victimes qui connaissent la vérité à ce moment-là...

Et non malheureusement à ma connaissance le conseil de l'ordre des avocats n'a pas été informé des graves agissements et dérives du dénommé Vincent Julé-Parade car comme je vous l'ai dit la famille qu'il a pris pour cible était une famille extrêmement vulnérable et très modeste et qui donc n'a clairement pas de gros moyens pour faire entendre leur voix et n'ont aucun appui juridique, aucun soutien et donc ne savent très probablement pas comment s'y prendre pour que l'ordre des avocats puissent agir... Leur vie se résume très probablement à mourir à petit feu jusqu'à ce qu'ils aient tous disparus pour qu'il n'y ait plus personne pour témoigner de cette horreur et que Julé-Parade puisse continuer son cirque en toute tranquillité pour s'en mettre plein les poches sans être jamais inquièté comme ses amis pédocriminels (ces derniers s'étant d'ailleurs félicités de la mort de la mamie de 88 ans en ayant en plus réussi à faire empêcher le petit-fils d'assister aux obsèques de sa grand-mère dont il était très proche pour finir de le détruire psychologiquement comme si cela n'avait pas déjà été fait...) ...

Bonjour


en témoigne les dire surréalistes qu'a tenu un avocat à qui l'une des principales victimes de cette affaire s'est adressée : ''ah non moi je ne prends pas l'aide juridictionnelle vous n'obtiendrez jamais un travail sérieux avec l'aide juridictionnelle vous rigolez ou quoi ce sont des salaires de femmes de ménage, si vous voulez un travail sérieux il faut prendre un avocat en libéral''.


Si un avocat est libre d'accepter ou non l'aide juridictionnelle, en revanche ces propos sont punissables déontologiquement. Selon moi, un avocat qui tient de tels propos porte atteinte à l'honneur de la profession.




Ce qui est reproché à cet avocat malhonnête qu'est le dénommé Vincent Julé-Parade est le fait qu'il a conduit à une grave erreur judiciaire en s'acharnant sur une famille de victimes déjà durement éprouvées par la vie pour couvrir deux pédocriminels, tout en ayant conduit à la mort une grand-mère innocente de 88 ans.


Attention aux termes que vous utilisez surtout sur un forum public car cela peut se retourner contre vous. En effet, l'escroquerie est une infraction pénale qui repose sur une définition juridique précise.
Ici les faits ne révèlent pas de l'escroquerie. Article 313-1 Code pénal


L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.





il a violé sa profession car sa profession ne l'autorise aucunement à commettre le parjure


Donc on en revient à la déontologie. Si je me fis à votre message cet avocat aurait violé les règles déontologiques de sa profession dont entre autre les principes de dignité et d'humanité.
Voilà pourquoi je demandais si le Conseil de l'ordre avait été saisi.






Je vous l'ai dit la famille qu'il a pris pour cible était une famille extrêmement vulnérable et très modeste et qui donc n'a clairement pas de gros moyens pour faire entendre leur voix et n'ont aucun appui juridique, aucun soutien et donc ne savent très probablement pas comment s'y prendre pour que l'ordre des avocats puissent agir.




En matière de discipline, il faut se référer au décret du 27 novembre 1991 (modifié par un décret de 2022). L’article 188 dudit décret prévoit que peuvent saisir le conseil de discipline, par requête :


le bâtonnier dont relève l’avocat mis en cause
le procureur général
l’auteur de la réclamation, qui peut être un justiciable

Et il ne me semble pas que ce soit payant.

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