La nullité du contrat

Bonjour, alors je suis ici parce que mon cas pratique me pose un problème et j’aimerais obtenir de l´aide de quelqu’un qui s´y connaît si possible ! :)

Alors voici l’énoncé :
Souhaitant acquérir des parts sociales dans la société Alexandrov, Grégory achète vingt des trentes part sociales de Martin, un des associés de la société, pour 250 euros. Marc et Dimitri, les deux autres associés de la société Alexandrov, veulent demander la nullité de la cession des parts pour vileté du prix. Est-ce possible ?

Alors la question que je me pose est celle de savoir si les deux autres associés, Marc et Dimitri, sont des tiers au contrat ou des créanciers ?
Parce que quand j’y réfléchis, s’ils sont tiers ils ne peuvent rien faire pour demander la nullité relative, or s’ils sont créanciers il me semble qu’ils peuvent agit par action oblique...

Quelqu’un a une idée ? Merci.

Bonjour

Il nous manque une information essentielle : la forme sociale. En effet, il faudrait déjà savoir si le cédant à respecter la procédure d'agrément du cessionnaire.

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Merci d’avoir répondu.

Que voulez-vous dire quant à la forme sociale ? Parce que le cas pratique indique seulement ce que j’ai écrit, il ne précise pas la forme de la société.

Je parle de la forme de la société : SARL, SNC ... ...

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Oui, j’ai compris justement mais le cas pratique parle uniquement de société sans préciser. Le but est de savoir si les autres associés peuvent agir en nullité ? Notamment la nullité relative vu qu’il s’agit de contrepartie dérisoire dans ce cas.

Bonjour

Les associés pourront agir en nullité sur le fondement de l'article 1844-14 du Code civil

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Bonjour,

Cet article parle de nullité d’une société, et pas de parts sociales, c’est la même chose ? Mais en quoi ça dit que des associés peuvent agir à la place de leur associé cocontractant ?

Merci !

Vous avez lu trop vite !
Cette action en nullité concerne aussi les actes et délibérations postérieurs à sa constitution

Pour mieux comprendre https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=ui-d7dea116-5cd4-4701-bdd2-9d491b92bfd7

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Ah oui je vois merci ! Est-ce possible de dire qu’ils peuvent agir en nullité relative car ils abritent un intérêt légitime du point de vu de la société ? Y-a-t’il un fondement dessus ?

D’ailleurs l’article n’explique toujours pas en quoi d’autres associés peuvent agir à la place de l’associé lui même... :/

Réunion des deux derniers messages pour plus de lisibilité

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour
Est-ce possible de dire qu’ils peuvent agir en nullité relative
Tel que présenté on a l'impression que cette nullité est moindre que la nullité absolue ce qui est faux.
Indiquez donc seulement qu'ils peuvent agir en nullité .

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le thème concerne la nullité relative et absolue, donc je suis obligée de l’indiquer ! Et d’ailleurs j’ai demandé à une chargé de TD de droit civil ce qu’elle en pensait et au final elle m’a clairement dit qu’ils ne pouvaient pas agir en nullité à sa place. Merci quand même de votre aide !

Bonjour
Ok mais alors indiquez qu'en l'espèce il s'agit d'une nullité relative et vous expliquez pourquoi.
C'est votre formulation qui était gênante

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