La nullité du mariage emporte-t-elle la nullité de l'adoption?

Bonjour,
je voudrais demander votre opinion par rapport à la situation suivante:
Une femme voudrait adopter l'enfant à l'étranger à titre individuel, mail la loi étrangère réserve les enfants aux couples.Elle se trouve contrainte de renoncer à ce projet, mais son meilleur ami se montre très sensible concernant son problème et décide de l'épouser afin de pouvoir adopter l'enfant à l'étranger.
Le souci: le mariage faute de consentement (le mariage de complaisance ) peut être frappé de nullité, si l'enfant est déjà adopté, va-t-on remettre en cause la validité de l'adoption? Ou on va se baser sur le fait que le mariage est annulé rétroactivement pour les époux de mauvaise foi, mais jamais pour l'enfant.
La situation est très délicate...
Pourriez-vous m'éclaircir sur ce sujet.
Merci par avance.

Bonjour,

premièrement je tiens à rappeler que je ne suis pas excellent en droit de la famille.

Ensuite mes remarques "constructives" sont les suivantes :

* si la filiation de l'enfant est établie en France envers les deux parents adoptifs la nullité du mariage ne devrait pas entraîner la destruction de ces liens ... (pour les autorités françaises du moins) de la même façon que si deux personnes se marient (même mariage de complaisance) et ont un enfant naturel la nullité du mariage ne détruira pas la filiation de l'enfant (quelle folie). Comme vous l'évoquez on peut le rapprocher également du mariage putatif.

* regardez le droit positif du pays en question, ce sont eux qui pourraient remettre en cause la filiation dans votre hypothèse

* si l'enfant est "rapatrié" (si j'ose dire) en France j'ai du mal à concevoir quel pouvoir les autorités dudit pays pourraient exercer pour connaitre la nullité du mariage et exiger quoi ... le retour de l'enfant ?



et enfin je suis sûr que le Code civil contient votre réponse ;)

__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <

En effet, début de réponse ici
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=279B289A61FFA9364EBDA80F1C6EA5BC.tpdjo05v_3?idArticle=LEGIARTI000006422632&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20130509

J'insiste sur l'alinéa 2 :
Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage
Article 202
Il produit aussi ses effets à l'égard des enfants, quand bien même aucun des époux n'aurait été de bonne foi.
Le juge statue sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale comme en matière de divorce.

De plus :
Article 356
L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origineet Article 359
L'adoption est irrévocable.

Ce serait déresponsabiliser totalement les parents quant à leur volonté initiale d'adopter et l'engagement juridique que ça représente.

ce n'est bien entendu qu'un début 'grossier' de recherche mais ça laisse entrevoir la réponse.

__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <

Je vous remercie infiniment pour votre travail et pour vos précisions très utiles pour moi.
Bonne soirée