La personnalité de la responsabilité pénale

Bonjour! pouvez-vous m'aidez sur mon cas pratique s'il vous plaît! j'ai du mal à le faire et aucun de mes camarades de promotion ne veut m'aider.😥

je compte sur vous pour me donner des indices ainsi me montrer le chemin à suivre 😢

Voici l'énoncé du TD:

Khadafi déprime; il a du mal à se lever le matin depuis que la famille de sa petite amie, Saandati, a refusé sa demande en mariage. Lorsqu'il finit par s'extirper de son lit, entendant la vendeuse de légumes du quartier proposer des "saladi", il ne lui reste plus que 3 minutes pour rejoindre mamoudzou depuis Passamainty et embaucher à 8h. Il laisse tomber une peau de banane dans l'escalier de son immeuble.

A bord de son scooter "Zip" immatriculé au nom de son père Omar, il déboule sur la rocade au maximum de la vitesse autorisée de 50km/h. Il franchit un stop sans s'arrêter et renverse malencontreusement Sofia, enceinte de 6 mois. Celle-ci perd son enfant, un petit garçon qu'elle aurait appelé Younoussa, et subit des blessures qui conduisent à une convalescence de plus de 3mois. Chamssidine, vieil homme de sa résidence, dont la vue est déficiente, tombe dans l'escalier à 10h00 en glissant sur la peau de banane et trouve la mort sous les yeux de sa femme Zahamati. La société NETWATU n'était pas venue nettoyer ce matin de 8h00 à 10h00 comme elle devait le faire aux termes du contrat de prestation de service qui la lie au syndic de copropriété de l'immeuble.



Vous consulterez les articles R413-14 et R415-6 du code de la route puis évaluerez d'abord responsabilité pénale de Khadafi à l'égard de Sofia, de Younoussa et de chamssidine puis de la société NETWATU. Dernière modification : 24/09/2022 - par Nounoudu976