la personne morale des sociétés commerciales

Bonjour tout le monde,


J'ai un exposé à préparer pour le cours du droit des sociétés commerciales concernant la personne morale.

je pense à une étude de celle ci en phase avec la vie de la société c'est à dire avant la formation, apres la formation et aprés la liquidation.

je n'ai pas encore commencé à approfondir le sujet par contre il y a dans chaque institution jurudique une question qui a suscité des controverses doctrinales et jurisprudentielles et de ce fait je voudrais axer ma recherche et mon travail dessus.

Avez vous des idées dans ce sens?

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oussama
master droit des affaires à la FSJPST

la personne morale ou la personnalité morale ?

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S'il s'agit de personalité morale, tu ne pourras pas en parler à la formation de la société puisque cette dernière de peut l'acquérir qu'après immatriculation au Registre du Commerce, celle-ci étant subordonnée à la réunion des conditions prévues à l'article 1832 du code civil.
Tu pourrais aborder le sujet comme suit : les conditions pour avoir la personnalité morale, la personnalité morale durant la vie de la société, et enfin la subsistance de la personnalité morale pour les nécessités de la liquidation...
Il faudrait que tu nous donnes le titre exacte de ton sujet

La personnalité morale n'est pas acquise APRES l'immatriculation, mais LORS de l'immatriculation... Je sais je pinaille mais c'est totalemnet différent puisqu'en disant APRES, tu nies en partie le fait que l'immatriculation au RCS est l'élément déclencheur de l'apparition de la personnalité morale !

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le sujet de mon exposé est bien la personnalité morale, et j'aime bien le plan à trois parties meme si je préfèrerais un à deux parties seulement.


c'est vrai que pendant la formation la société n'a pas de personnalité morale donc pas de patrimoine propre qui ne lui sera reconnu qu'à partir du moment ou elle est immatriculée au registre de commerce.

de ce fait les fondateurs ayants souscrit des contrats en leurs noms pourront les transférer à la société lors de la réunion du conseil d'administration.

que pensez vous de la faisabilité d'un plan en deux parties??

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oussama
master droit des affaires à la FSJPST

ouhla non je ne voulais pas dire par là qu'il fallait faire 3 parties...je disais juste quels étaient à mon avis les axes les plus important pour traiter ton sujet...après il faut que tu arrives à les mettre dans un plan en deux parties...les profs ils n'aiment pas quand on s'écarte des conventions lol