La place de la victime dans le droit de la responsabilité civile

Bonsoir à toutes et à tous j'ai besoin de vos lumières post-épreuves :)

Ce matin, j'ai repassé l'épreuve de Droit Civil des Obligations pour le S3 et j'ai pris la dissertation qui a pour intitulé le titre de ce post (à côté de ça, il y avait un commentaire d'arrêt)

J'ai fait comme plan en gros : (je reprends les idées je ne sais plus comment j'ai formulé sur ma copie)
I/ La victime et la preuve
A) Exigence d'un lien de causalité pour délimiter le dommage
B) La charge de la preuve incombant à la victime sauf dans certains cas (par exemple affaire Distilbène, vaccins c/ Hépatite B qui ont provoqué l'apparition de cas de SEP)

II/ La victime et le dédommagement
A) Evaluation du prix du préjudice (en gros évaluable en argent exemple barème de l'ONIAM etc)
B) Causes d'exonération de la réparation (nemo auditur turpitudinem suam allegans, affaire de l'interdit de casino qui joue malgré tout et ne recouvre pas ses gains etc...)


Qu'en pensez-vous ? Car je trouve que le domaine était trop large donc je me suis concentrée sur 2 aspects donc sur le moment j'ai trouvé ça bien mais plus la journée passe, moins j'ai l'impression que c'est ce qu'il fallait faire...

Merci d'avance en tout cas :)

Personne ? :-(

Bonjour,
Votre plan ne me paraît pas mal, mais je ne suis pas correcteur.

Sujet effectivement assez vaste et curieusement formulé.

On comprendrait facilement la question "La place de la victime dans le droit de la responsabilité pénale", sujet moult fois débattu dans ce domaine et même débat sans fin, alors qu'en civil, c'est assez facile, si je peux dire. La place de la victime est au centre des débats, puisque c'est le but essentiel d'un tribunal civil d'indemniser une victime...
Et effectivement, les trois seules questions sont bien "le plaignant est-il bel et bien victime et si oui, victime de qui, et une fois qu'on en connait l'auteur... Combien ?"


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Bonjour,

Merci de votre réponse ! :-)

Oui je sais que vous n'êtes pas correcteur mais je ne suis pas trop dissertation donc je voulais en quelque sorte me rassurer car le domaine est tellement large qu'il fallait utiliser tout le cours puisque la victime est partout :)
Mais c'est bizarre, car j'ai toujours la curiosité de voir des plans préparés sur le net après épreuve car ils existent généralement, et rien avec ce sujet...

Merci beaucoup en tout cas :)

Re,
Mais c'est bizarre, car j'ai toujours la curiosité de voir des plans préparés sur le net après épreuve car ils existent généralement, et rien avec ce sujet...

C'est un peu ce que je disais. On voit facilement la question se poser au pénal. Au civil, la place de la victime est quand même plus évidente et moins sujette à discussions, voire dissertations, il me semble.

D'ailleurs, tapez "place de la victime au civil" dans votre Gogol préféré et vous tombez immanquablement sur des problèmes liés à des procès au pénal.

Sauf...

http://www.juristudiant.com/forum/la-place-de-la-victime-dans-le-droit-de-la-responsabilite-civile-t16815.html

Juristudiant naturellement !!!

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Au moins, si le sujet se représente, ils savent qu'ils seront certainement entre de bonnes mains pour dissiper les doutes :D

Bonjour,
On aurait pu aussi partir de la prise en compte de plus en plus importante de la victime
Une victime qui à la base était un peu reléguée n'obtenant d'indemnisation que lors de l'établissement d'une faute (au 19ème siècle on considérait la responsabilité civile ni plus ni moins que comme une responsabilité pénale atténuée). Actuellement il y a une mise en avant du droit à indemnisation qui n'existait pas avant, on pouvait alors parler de tous les fonds d'indemnisation, on pouvait aussi parler de la loi Badinter etcc etc .. Vous voyez l'approche est différente

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Bonjour,
Oui, mais il me semble que ça revient un peu à ce que j'ai dit.
L'approche est ici, plutôt du domaine d'un procès pénal, à l'issue duquel, et compte tenu de la décision pénale, le tribunal prononce sur les intérêts civils de la victime de l'infraction sanctionnée (ou pas, d'ailleurs).
Ce qui fait souvent dire que la victime, dans ce genre de procès, a été plus ou moins oubliée ou mise de côté.

Alors qu'au civil, il me semble que, par définition, il s'agit toujours peu ou prou d'une victime (le plaignant) qui a à se plaindre du comportement d'un autre et qui demande réparation. Difficile donc de ne pas la mettre au centre des débats au civil.
(Même si, "à la sortie" des débats, le juge l'envoie promener parce que toutes les conditions ne sont pas réunies pour l'indemniser).


Même si ce n'est pas toujours le cas et même si "Badinter" est du pur civil, il n'empêche que le dossier est la plupart du temps "associé" à une infraction au code de la route de la part de "l'agresseur" de la victime.

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