la plaisanterie en droit pénal.

Bonjour à tous,

je dois faire le commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de toulouse du 21 février 2002 relatif à la plaisanterie.
Je ne trouve pas l'arrêt sur internet donc voici le sommaire de la décision:
"dès lors que la volonté effective du prévenu était de faire une plaisanterie à son ami, ... l'élément intentionnel, c'est-à-dire en l'espèce la circonstance de la brutalité et du danger de l'acte envers l'agent, nécessaire pour caractériser l'infraction de violence, fait défaut."
De plus, la Cour d'appel dans son arrêt dit qu'il n'y a pas d'atteinte volontaire si la personne n'a subi aucun préjudice.

Est-ce que cela signifie que dans le cadre d'une plaisanterie entre amis, l'élément intentionnel ne peut pas être caractérisé?
Si oui, qu'est-ce qui se passe si la plaisanterie a porté atteinte à l'intégrité d'une personne?

Merci.

[color=indigo:1cwg1r5t]Bonsoir,

Personnellement je le comprend comme ça :

Dès que la volonté du fautif était de faire une blague à autrui, la circonstance dangereuse de l'acte fait défaut pour caractériser l'infraction de violence.

Donc je pense que oui, on ne peut caractériser l'élément intentionnel de violence puisqu'il ne désirait pas provoquer un fait jurudique. Maintenant s'il a blessé son ami il serait fautif malgré qu'il ne désirait pas provoquer un domage, il doit quand même le réparer, je suppose... mais on ne peut pas dire que sa blague dangereuse était une manifestation de violence envers son ami.

Maintenant je peux me tromper, d'ailleur je n'ai pas encore un raisonnement de juriste donc je ne peux garantir la crédibilité de mes propos, mais moi je le comprend ainsi. [/color:1cwg1r5t][/color]

voilà ce que j'ai trouvé

http://www2.dalloz.fr/Archives/frameSet ... ue=recueil

pi il y a ça aussi

http://www2.dalloz.fr/Archives/frameSet ... ue=recueil

je pense que ça pourrai t'aider

Bob, tes liens renvoient à la page d'accueil.
Tu peux me dire sur quoi je dois cliquer.
Merci.

Donc logiquement, la plaisanterie ne peut jamais être une violence volontaire mais involontaire si cette plaisanterie a porté atteinte à l'intégrité d'une personne, puisque la cour d'appel dit qu'il n'y a pas d'élément intentionnel dans la plaisanterie.
Est-ce que c'est vous vous avez compris aussi?

Merci beaucoup.

en l'espéce si j'ai bien compris la violence est involontaire car il ne voulait pas atteindre l'employé de la poste.

sinon faut aller sur dalloz.fr après dans archice après dans doctrine et encore après tu marques toulouse pr la juridiction et la date de la décision à droite. normalement ça devrait marché.
++